‹ Supplément à la Notice historique sur l'enseignement du droit [microforme]Chapitre 4 sur 12 · AUD · texte numérisé non relu

AUD

LXUT Extrait du Courrier du Canada.

Admission au Parreaw.—Lundi 4 août, les mem:

bres du Bureau des Examinateurs du District de Montréal ont admis à la pratique de la profession d'avocat MM. Jos. Elz. Pouliot et Sévère Théberge, M. Pouliot a étudié à Québec, sous le patronage de J. Talbot, Ecr., et à Montréal dans le bureau de MM. Loranger et Frères. On nous prie d’annoncer que M. Pouliot va bientôt établir son bureau à Rimouski, M. Théberge a étudié à Québec, sous le patronage de Légaré et Malouin, et à Montréal sous celui de Ls. Bétournay, Ecr., M. Théberge ouvre son bureau à Montmagny. Ces deux jeunes récipiendaires sortent de l'Ecole de Droit du Professeur Bibaud.

Extrait du Pays.

Nous informons nos jeunes lecteurs et ceux qui s’intéressent aux progrès intellectuels de la jeunesse, qu’il leur sera offert lundi prochain, une excellente occasion de juger des mérites de cette Fastitution. Un célèbre procès sera plaidé suivant les formalités en usage aujourd’hui e! offrira aux étudiants d'excellents moyens de soulever le voile qui leur cache les procédures et les plaidoiries criminelles. La pratique a été de tout temps la clef des théories légales ; elle est refusée aux étudiants soit pour les petifes cours criminelles ou civiles. L'Institut des Lois a voulu ÿ remédier en créant dans son sein une cour ou des célèbzes procès se

ursuivent et se plaident suivant toutes les forma. ités. ‘+

Le procès de Sickles, qui a intéressé pendant plusieurs mois le continent américain, vu qu’il s’agissait d’une des plus hautes questions légales, restée encore ici irrésolue, sera plaidé devaat trois

| Jeunes avocats choisis par l’Institut des Lois, sa-

CT DSTA IE ETES RERO

voir, MM. F, X, A. Trudel, A. Brunet, et T. C.

A. Desjardins. Deux gradués, un de PUni.e + :6 McGill et l’autre de l'École de Droit de M. :ibaud, sont chargés de la poursuite et de la défetise. Le premier est le Président actuel de institut, M, Gonzalve Douire; le second, M. Ovide Perrault. Nous espérons que tous les amis de cette jeune Institution se feront un devoir d'assister à ceite séi ance, Si de bons encouragements sont le résultat des’efforts de l’Institut, nul doute que de semblables occasions de développer le talent et de façonner à la lutte du Palais, s’offriront souvent à la jeu: Aesse instruite.

Extrait de l’Ordre:

M. le Rédacteur.—J'avais remarqué lundi dernier dans un “ Communiqué ” à votre journal une invitation de l’Institut des lois aux Etudiants en droit et aux amis de la jeunesse d’assister à l’une. de ses séances. Me considérant comme invité, à Pun de ces deux titres, je ne voulus pas perdre: l’occasion d’apprécier par moi-même tout le bien que l’on dit de cette institution. Je me rendis doncle soir à la salle de ses réunions. Lorsque J'y entai je crus d’abord être sous l'effet d’une méprise. Au lieu d’une salle d’Institut je me voyais dans une cour de justice en pleine séance. Trois juges en costume assis à une tribune au fond de la salle (trois Lafontaine à 21 ans) le front chargé d’ennuis de leur position, le nez sur une pile d’autorités que leur passaient tour à tour deux avocats, séparés par une table et un greffier, prenaient des notes et se concertaient-ensemble. J’en étais là de mon exa-

men lorsqu’un ‘ Découvrez-vous *” magistral parti. q

d'un des coins de la salle, me fit faire üun bond et

me fit tourner les yeux de ce côté. J'avais affaire : ax crieür. : À un tel eommandement point de résis-,

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Jj'interrogeai mon voisin qui avait été un des premiers À rire de ma déconvenue. J'étais bien à l’Institut des Lois.

Le but de cette soirée, était une réédition du procès ‘‘ Sickles ? fameux procès qui, il y a deux ou trois ans, excita au plus haut point l'intérêt de la première société de Washington. Enfin les procédés de la séance commencèrent, le solennel: Oyez! Oyez ! Oyez ! la Cour va commencer fut prononcé avec toute l’éloquence dont il est susceptible. Etla lecture de la nomination des officiers eut lieu. . MM. F, X. A. Trudel, A. Brunet et T. C. A. Desjardins étaient les juges dont l'aspect m'avait d’abord frappé. Je fus très content de me trouver en pays de connaissance, M. J.-Bte. Val. lée avait la charge de Greffier et MM. G. Doutre et O. Perrault occupaient, le premier 5uur la poursuite et le dernier pour la défense. Alors lecture fut faite du Réquisitoire contenant les faits de la cause tels que présentés par la preuve et l’avocat de la poursuite commença son adresse au Jury.

Il n’entre pas dans mon but, M. le Rédacteur, de faire une appréciation détaillée de ce travail, II est suffisant que je puisse dire que M. Doutre a bien rencontré l’aitente de son aüditoire et a réussi non seulement à l’intéresser mais à linstruire par les nombreuses recherches qu'il s’était imposées Pour apporler des autorités à l’appui de ses arguments. Ce jeune monsieur paraît avoir de grandes tendances pour leÿ travaux sérieux. M. Perrault lui succéda et eut aussi sa part de succès. Il sut si bien faire mirouetter les circonstances atténuantes devant le fait principal qu’il décida le jury, qui n'était antre que l'auditoire, à confirmer le verdict rendu en premier lieu par le jury améticain,. Enfin

les juges, après “ mûr examen” firent leur charge

aux jurés, les éclairant sur les questions qui auraient pu les embarrasser et attirant leur attention

sur les points principaux de la cause.

Qu'il me soit permis de dire que ces MM. s’acquittèrent bien de leur tâche, si bien que je me pris à regretter qu’ils eussent encore à faire neuf à dix ans de pratique comme avocais avant que les Cours de justice les eussent réellement pour juges. Il y avait peut-être un-peu d’égoïsme dans ce regret.

M. l’abbé Fabre, l’ami par excellence des jeunes gens, et les RR. MM. Lavallée, curé de Ste. Julienne, et Lamarche, de l’Evêché, qui avaient honoré cette assemblée de leur présence, furent invités à parler. Ils félicitèrent hautement l’’nstitut de son but, de ses tendances et de ses travaux. Ils témoignèrent combien eette soirée leur avait été agréable sous tout rapport. Ces MM. étaient bien certainement l’interprète de tout l’auditoire.

Ce genre d’exercice adopté par l’Institut des Lois produira de bons fruits pour ses membres, en les familiarisant d’avance avec la pratique de la profession à laquelle ils aspirent. Il est à espérer qu’il ne s’arrêtera pas en si bon chemin et que de nouveaux travaux donneront encore lieu à de nouveaux succès.

Un Avuvrreur.

Extrait du Pays.

Nous apprenons que M. Eugène Fontaine, de St,

Hugues, a été admis à la pratique du Noteriat à la dernière séance de la Chambre des Notaires du District de Beauharnais, après un examen qui luia valu lés félicitations de Messieurs‘ les examinateurs de cette.Chambre. (1).

14) MuiHoiNs: Raby;avait été admis par la Chambre dé Mohtréal en juin. Un des examinateurs, M. Archambault, apprenait sans surprise qu’il avait suivi les cours de l’Ecole de Droit, car son ‘xaniéñ laissait Voir chez lui une précision qu’on n'avait point : shcontrée depuis longtemps dans les réponses.

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LXVIH Extrait de l'Ordre.

Nous avons appris avec plaisir l'admission au barreau de notre confrère et ami, M. Joseph Royal, Rédacteur en chef de } Echo du Cabinet de Lecture. L'examen qu’il a subi lundi dernier lui fait le plus grand honneur. Interrogé tour à tour par MM.

Day et Bélanger, il a répondu avec une fermeté et une précision dont nous le félicitons sincèrement... M. Royal est porteur du Diplôme de l'Ecole de Droit de M. Bibaud. Ila étudié sous MM. Cartier et Pomminville ; puis, dans ces derniers items, sous M. J, A. A. Belle, Professeur de Procédure à l’Ecole de Droit.

Extrait du Herald.

À Special Session.—On monday evening the law students heïd a term of Court of Queen’s Bench in the St. Jean-Baptiste Hall. The Court was presided

. over by Mr. Cyrille Boucher, Mr. de Bellefeuille

and Mr. Guenette. Mr. Léfèbvre acted as Clerk of the Crown, and Mr. Loiselle as cryer of the Court. The gentleman who occupied the position of prisoner, was a medical student named Gaston Diva who was charged with breaking into a churchyard, in the Parish of Longue Pointe, and stealing a dead body therefrom. The prosecution, was Laurier and Joseph, and the defense, by Messrs. Valois and Bouchard, Fhe

. whole of the proceedinge were conducted with the | utmost decorum, and the trial had every appearance

of being quite as serious a matter as it pretended

. to be. À jury was sworn in, and several witnesses

examined, and the: four learsed gentlemen who

acted as counsel addressed the Court and jury in à : most eloquent manner, exhibiting great powers of . reasonirg, and knowledge of the subject of which | they were speaking.

| bave been more carefuily put together had the issue

Their speeches could hardly

LXVIIT

joined in the case evncerned the prisoner at the bar much more nearly than it did. The honorable judges also behaved with great dignitÿ.and discretion, and the case, having occupied from half past seven until eleven o’clock, was terminated by the jury returming a verdict of “ mot guilty.”?

The Hall was crowded, and many had to go away without being able to ohtain admission. A great number of ladiés and many eminent members ofthe Bar were present, among whom we noticed Mr. Cherrier, Q. C.,the Hon. Mr. Chauveau, Q. C., and Mr. Bibaud LE. D.; also his Worship the Mayor, (1) who after the proceedings were over, complimented the gentlemen who had taken part, on the able manner in which the trial had been conducted.

Extrait de la Minerve.

La salle de l’Institut Canadien Français ne pouvait contenir, lundi dernier, la foule qui s’y pressait. On allait avec empressement assister au simulacre d’une de ces luttes si intéressantes dont les cours de justice sont journellement le théâtre. En effet, un procès criminel devait y être plaidé suivant toutes les formes requises. Après quelques paroles de MM. Bourgoin et Doutre, les juges s’as-, sirent majestueusement sur ‘>urs siéges, les avocats: parurent, revêtus de leurs longues robes, le crieur fit silence, les jurés furent :assermghtés et l’on se trouva en pleine cour criminelle. Un jeune étudiant en médecine était accusé d’avoir volé un cadavre dans le cimetière de ka Longue-Pointe. MM. Laurier et Joseph étaient les avocats de la poursuite; MM. Valois et Bouchard déjendaient l’accusé. Quelques uns des plaidoyers furent certai-

nement remarquables et parurent intéresser vive-

(1) On remarquait aussi dans l’auditoire le Docteur Meilleur” M le Chanoine Fabre et plusieurs autres membres du Clergé.

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ment l'auditoire, Les juges étaient MM. Boucher, de Bellefeuille et Guenette ; ils se sont très bien acquittés de leurs devoirs. Disons, en un mot, que cette soirée fait honneur à l’Institut des Lois, espérons qu’il voudra bien nous faire passer encore à l'avenir des heures aussi agréables. M. Cherricr, invité à prendre Ja parole, fit en termes éloquents l'éloge de l’Institut et de quelques-uns de nos ptemiers avocats. M. Chauveau et M. Bibaud dirent aussi quelques mots appropriés à la circonstance,

Allocution du Professeur Bibaud, à la Séance Pu-

blique de l'Institut des Lois, le 10 Nov. 1862,

DT ds

* Messieurs de l’Institut des Lois.—Je dois, sans, hésiter, me rendre à votre invitation, parce que, s’il ne me venait pas quelques paroles à l’occasion de ce soir, cela parlerait peu en ma faveur. Mais de quoi vous parlerais-je? Ce ne sera pas, bien que mon opinion soit bien formée assurément, de la grave question que vous avez débattue ; je ne veux pas empiéter sur le rôle des jurés et de la magistrature ad hoc que l'Institut a nommée. Je voudrais toujours, quelle que fût cette mienne opinion, m’incliner, comme il convient. ici, devant la maxime du Palais: res judicata pro veritate acci- Pilun !

: Ce sur quoi je veux parler, c’est la forme de vos exercices, el sur ce point, je ne puis qu’applaudir, puisque moi-même, à l’Ecole de Droit, j'ai pris l’initiative du genre de séances que nous avons vu ce soir, Mais ce qui devrait me peiner beaucoup, c’est d’avoir à faire des admissions, dont après tout je fais mieux de prendre mon parti, puisque les

| hommes d’esprit pourraient bien me devancer; je.

dois donc avouer que cette mienne séance était or«

ganisée sans jugement, puisqu'il n’y avait point de: juges !.. Votre programme excelle encore sur le mien, car j’aperçois dans votre auditoire un gage de succès qui fesait presque complètement défaut chez nous; vous n’avez pas oublié de. convier aux jeux de Thémis l’ami le plus. vrai, le plus attaché à la chicane,—le beau sexe, que M. le Surintendant de l’Instruction Publique vient de coaxer si bénévolement! Vous me trouverez peut-être assez sincère dans mes. aveux pour me concéder le droit de vous suggérer de patroner aussi des rapports de’ causes intéressantes plus détaillés et plus. soigneusement analysés que ceux que le Gouvernemeñt publie à si grands frais.

J'ai plus d’un motif d’applaudir aux jeux que. vous avez vxhibés. Il n’y a encore qu’un demisiècle, l’enseignement universitaire dédaignait la pratique ou tout ce qui n’est pas pure théorie. Mais Ja-mode a changé dans. l'intervalle; on à aujourd’hui des professeurs de procédure, et cela doit être décisif ; mais entendons nous bien cependant. Par procédure, entends-je la routine ? Aucunement. Ceux qui ont dit dans les. papiers-nouvelles que la zoutine doit s’enseigner dans.les écoles ont montré de. cela seul qu’ils ignoraient de tout point ce que: c’est que l’enseignement, et je ne veux pr:. de. meilleure preuve contre eux que votre séance de ce. soir, Ce que vous nous exhibez aujourd’hui est une véritable action, l’attirail judiciaire, dont une chaire. de. droit n’est pas susceptible, et cependant, vous. qui avez, bien. sw choisir chaque. fois un procès criminel à jouer, vous. avez déjà été gênés, comme on l’est dans:certains morceaux poétiques par la ma-. lencontreuse loi des unités—unité de lieu, unité d’action.. Ainsi il n’est pas.ordinaire que le jury d'accusation, fonctionne. in curia ; cependant mon. ancien, M. Cherrier, me dit lavoir vu au moins: une fois. Voilà ce qui vous sauve, Mais vous ne: sauriez trouver d’excuse pour avoir fait prononcer un. verdict par cinq jurés seulement, Sans doute,

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