Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un appendice contenant le
Ceci est une copie numérique d'un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d'une bibliothèque avant d'être numérisé avec
ligne.
Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression
"appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à
expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont
autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont
trop souvent difficilement accessibles au public.
Les notes de bas de page et autres annotations en maige du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir
du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.
Consignes d'utilisation
DE
PolticrR. — Irap. de A. Dupré,
DE
DROIT PUBUC
smvi
DTN APPENDICE
CONTENANT LE TEXTE DE LA COMSTITDTION DE 1848, ET LES PRINCIPAUX DÉCatETSi LOIS ET RÈGLEHOMTS PUBLIÉS DEPUIS LA RÉVOLUTION.
PAR E.-V. F OUCA RT ,
FK0FB881UA SB DHOIT ADHINISTHATIF BT DOTBN DB LA PACULTB DB DBOIT DB POITIBBS.
