AVIS
La révolution de 1848 rendait nécessaire un supplément à la 3* édition de nos Élémmti de Droit publie et adminiitratif^ qui mît cet ouvrage en harmonie avec la Constitution et les lois nouvelles. Une fois le projet du supplément arrêté , il fallait y comprendre les lois qui ont été rendues de 1843 à 1848; on ne pouvait négliger non plus d^ndiquer les principaui changements intervenus dans la jurisprudence de la cour de cassation et du conseil d^Ëtat. Ces différentes conditions à remplir nous ont imposé un travail dont nous étions loin de prévoir la difficulté et l'étendue.
Nous avons résumé les principes de droit public républicain inauguré par la Constitution de 1$48 , fait connaître V organisation et les (UtrUmtions du pouvoir Ugislaiifj du pouvoir exécutif, du conseil d'État , de la section du contentieux ^ du tribunal des conflits^ etc.; nous avons analysé les lois et décrets sur les élections , la naturalisation , Vétat de siège, \e^ associations , la liberté d'enseignement , etc. Parmi les lois antérieures à 1848, nous avons analysé celles sur la chasse^ du 8 mai 1844; sur les brevets d'invention et de perfectionnement, du S juillet 1844; sur les patentes , du 25 avril 1845; sur la police des chemins defèr, du 15 juiU let 1845, etc., etc. Enfin nous avons donné dans T Appendice le texte même de la Constitution et des lois, 'décrets et règlements les plus importants .rendus depuis la révolution. ( V. la table de T Appendice. ) ,
le' mai 1850.
DE
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