Quant aux créanxiers

T. XXIV 450. a) Le créancier gagiste qui a rempli, avant la signification de la cession, les formalités requises pour son p7nvilège, est préféré au cessionnaire ; b) les créanciers chirographaires du céda^it j)envent saisir la créance cédée tant que la cession nest ni signifiée, ni acceptée.

Sic Pand. belges, t. XVII, v° Cession de créances, n° 114; — Pand. fr., \° Cession de cy^éances, n» 657; — Baudry-Lacantinerie, n» 853; — Hue, Code, t. X, n° 222, et Cession, t. II, n" 384; — Guillouard, t. II, n» 805; — Dall., Rép., Supp., v° Yente, n» 747.

Sic Pand. belges, t. XVII, v" Cession de créances, n» 113; — Lepourcq, Dissert., Belg. jud., 1846, p. 240, 257; — Pand. fr., v» Cession de créatices, n°^ 650 et suiv.; — Roger, Saisie, n° 210; — Hue, Code, t. X, n° 222; — Guillouard, t. II, no^ 803 et 852; — Dall., Rép., Su2rp., v» Ve7ite, no 733, et les auteurs.

Douai, 23 février 1886, Jur. Douai, 1886, p. 95; — Pau, 27 février 1888, D. P., 1889, 2, 159; — Cass. Fr., 17 mars 1891, D. P., 1892, 1, 26.

IV. Ih'oits des parties intéressées avant la signification ou l'acceptation.

i. Du CESSIONNAIRE.

451. à) Il ne peut pas faire d'actes conservatoires tant t. xxiy

' . V ...,., . . , X . . • nos 818 à

que la cessi07i. nest m signifiée m acceptée; b) m saisir- 322. arrêter sur le débiteur cédé; c) ni surenchérir lorsque le détenteur purge ; d) il ne peut pas poursuivre le débiteur cédé; e) le débiteur ne peut pas se libeller, à V égard du cessionnaire, par le payement ou un autre mode d' extinction des obligations.

Sic DuvERGiER, t. II, no 204.

Contra : Boileux, Comment., t. V, p. 798; — Troplong, t. II, no894; — DuvERGiER, t. II, no 204; — Masse et Vergé, t. IV, p. 327; — Aubry et Rau, t. IV, § 359 bis, notes 35 et suiv.; — Guillouard, t. II, n^ 806; — Baudry-Lagantinerie, no 851. — Gons. Hue, Cession, t. II, no 422; Code, t. X, no 226.

Contra : Colmet de Santerre, t. VII, no iSlbis; — Guillouard, t. II, no 807; — Aubry et Rau, t. IV, § 539 bis-, — Baudry-Lagantinerie, no 851.

Gass. Fr., lo'" mai 1889, Sir., 1889, 1, 460; — Poitiers, 18 décembre 1889, Sir., 1890, 2, 79.

Gons. Limoges, 20 avril 1887, D. P., 1887, 2, 175.

Sic Troplong, t. II, nos 895 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., v° Surenchère, Tï° 58.

Contra : Duvergier, t. II, no 205; — Colmet de Santerre, t. VII, p. 187; — Aubry et Rau, t. IV, § 359 6is; — Baudry-Lagantinerie, no 851; — Guillouard, t. II, n» 807.

Sic Duvergier, Vente, n° 204 ; — Troplong, t. II, no 894.

Pau, 11 juillet 1887, Dall., Rép., Supp.,\o Vente, n° 125; — Limoges, 20 avril 1887, D. P., 1887, 2, 175; — Gass. Fr., l^r mai 1889, D. P., 1890, 1,264.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 359 bis, note 38; — Baudry-Lagantinerie, no 851 ; — Hue, Code, t. X, no 226 ; — Guillouard, t. II, no 808.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 359 &zs; — Baudry-Lagantinerie, no 851.