Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)

François Laurent

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 91 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 21 h 45 (87 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Du contrat de mariage et des droits respectifs J des époux.…

Plan de lecture : 87 quarts d'heure, soit 87 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• TITRE, VI15 min
• Tome XXI 3. a) Tombent en communauté : les rentes viagères15 min
• Tome XXI 8. Règle : article 1403 du code civil; b) la loi du15 min
• II. Des coupes de bois15 min
• ET AVANT LA CÉLÉBRATION' DU MARIAGE15 min
• Ce sont les propres. Tome xxi15 min
• Tome XXI 16. a) Le coTijoiïit Qui réclame ufi effet mobilier doit15 min
• AVANT LE MARIAGE15 min
• de Vaccroissemerd par suite de la ^renonciation à une15 min
• Tome XXI 21. a) Règle : article 1405 du code civil; b) elle15 min
• II. Du droit d'option de la femme15 min
• Tome XXI no» 3i6 à15 min
• IV. Effet de l'option. Du retrait d'indivision15 min
• I. Du reviploi fait pou?' le inari15 min
• a) Le remploi en objets mobiliers nest mis un Tomexxi15 min
• IV. Bu retnploi obligatoire15 min
• Tome XXI 36. a) Les dettes hypothécaires; b) les rentes ; c) les15 min
• Tome XXI 38. Règle : article 1410 du code civil; b) les dettes de15 min
• I. Dettes du mari15 min
• II. Dettes ele la femme15 min
• I. Acceptation15 min
• II. D7-oits des créanciers de la succession15 min
• Tome XXI 45. a) Principe : article 1411 du code civil; b) si la15 min
• II. Contrib^ition15 min
• I. Bu 2')ayernent15 min
• II. De la co)itribution15 min
• Tome XXI15 min
• Des frais de scellé, d'inventaire et de partage15 min
• Tome XXI 56. Ccs dettes sont celles qui n entrent pas en coinmu15 min
• I. Quelles dettes sont immobilières15 min
• Tome XXI 59. a) Il 71 CL, en principe, action que sur le patrimoine15 min
• I. Pouvoir absolu du mari15 min
• I. Donations entre vifs15 min
• II. Des legs15 min
• a) Le mayn est maître des actions de la commu- Tome xxii15 min
• Tome XXII ©9^ ^ Toute dette du mari est une dette de commu15 min
• Tome XXII ÎO. A) Le mari doit récompense pour les dettes qu'il15 min
• Tome XXII ^ | . a) La femme est associée et 'prowHétaire , mais15 min
• Tome XXII ^5, a) La femme autoynsée de justice oblige sa per15 min
• Tome xxu 79. a) Règle : article 1420 du code civil; b) le mandat15 min
• I. Quels baiicc peut faire le mari15 min
• II. Du renouvellement des baux15 min
• Le bail fait en fraude des droits de la femme est nul15 min
• a) Le mari exerce les actions mobilières propres15 min
• I. Des immeubles15 min
• II. Des rAcubles15 min
• Tome XXII i08. a) On applique les prijicipes de la solidarité15 min
• Tome XXII i05. a) Toute séparation de cotons volontaire est nulle15 min
• I. Quand la dot est mise en i)éril15 min
• II. Quand les reprises sont en 'péril15 min
• Tome XXII 115. a) Règle : article 865 du code de procédure15 min
• Tome XXII 116. a) La demande doit être publiée conformément15 min
• Tome XXII 117. a) Mode de publicité : article 1445 du code civil15 min
• II. Qui peut opposer la nullité15 min
• Des droits des créanciers du mari15 min
• Tome XXII 122. Leur action en nullité, de ce chef, dure trente ans15 min
• Actes d'administration15 min
• Applications15 min
• Tome XXII15 min
• Responsabilité du mari15 min
• I. Le 2^i'incipe15 min
• II. Conséquences15 min
• Effet de la rétroactivité cuant aux dettes15 min
• Tome XXII 136. a) Article 1453 du code civil; b) si la femme15 min
• Tome XXII t3T. a) Il faut le consentement des deux époux, par15 min
• Tome xxu 140. a) On lui applique les principes des acceptations15 min
• IV. Effet de l'acceptation15 min
• Tome XXII 158. a) V article 1465 du code civil V accorde à la15 min
• I. Principe15 min
• Tome XXII 16!^. a) Le montant de la réco7npense consiste dans la15 min
• Vente d'un propre pour un droit viager15 min
• Tome XXII 164. L'époux QUI V aliène a droit à t^écompense s'il15 min
• I. Le pjrlncipje15 min
• Tome XMi IGÎ'. a) Il est dû récompense des sommes prises pour15 min
• Tome XXII 169. a) Les énoucc en so?ii débiteiws pe7-sonnels ; b) la15 min
• Tome XXII 170. a) En principe, il se fait en nature; b) il peut se15 min
• Tome XXII 173. a) Ils ne concernent pas la reprise des p^^opres15 min
• Tome^xxii 1Î4. a) En ce qui concerne l'appropriation des biens15 min
• I. C'est lin droit mobilier15 min
• II. Les prélèveinents sont-ils une dation en payement15 min
• I. Du divertissement15 min
• II. Conséquences du divertissement15 min
• III. Bc l'action ^laissant du divertissement15 min
• I. Du mari15 min
• Dettes «ont le mari est tenu comme époux commun15 min
• Quand elle est débitrice personnelle15 min
• Quand la femme est tenue comme commune15 min
• Du bénéfice d'émolument de la femme. a. Conditions15 min
• a) Il 11 a exception au principe que Vépoux ne t. xxiîi15 min
• I. Principes généraux15 min
• II. Du bénéfice d'émolumetit de la femme à l'égard du inari15 min
• III. Exception15 min
• a) Elle n'est pas tenue des dettes communes t. xxiii15 min
• DEUXIÈME PARTIE. — De la communauté conventionnelle15 min
• I. Principje15 min
• II. Conséquences15 min
• Du MOBILIER FUTUR15 min
• II. A Végard des créanciers15 min
• II. Effets de la clause15 min
• Effet de la clause d'apport quant aux droits de l'époux15 min
• De l'imputation sur l'apport15 min
• Des prélèvements15 min
• V. DÉFINITION ET CARACTÈRES15 min
• S'il y a un inventaire1 h 00
• DES CONVENTIONS EXCLUSIVES DE LA COMMUNAUTÉ30 min
• DU RÉGIME DOTAL45 min
• I. Des meubles dotaux15 min
• II. Des imineubles dotaux15 min
• I. De l'action intentée par la feintne ou ses héritiers15 min
• II. De l'action eocercée par le mari15 min
• a) Le mari ne peut pas confirmer ; b) la femme t. xxiii1 h 45
• A) Article 1581 du code civil; b) les revenus15 min
• DES CARACTÈRES DE LA VENTE15 min
• XIV15 min
• II. Effet de la promesse unilatérale15 min
• III. De la promesse unilatérale d'acheter15 min
• I. Première exception15 min
• II. Deuxième eœcep)tion15 min
• a) V article 1595 du code civil, dans sa partie15 min
• II. Article15 min
• II. Quand il y a vente de la chose d'autrui15 min
• T. XXIV15 min
• Du propriétaire15 min
• IV. De la prescription et de la confirmation15 min
• V. Effet de la vente. Dommaffes -intérêts15 min
• DE GOUTER15 min
• CHAPITRE II15 min
• a) Article 1609 du code civil; b) dans le cas t. xxiv15 min
• I. Première hypothèse : Vente à tant la mesui'e15 min
• III. Dispositions générales15 min
• IV. De la durée des actions15 min
• I. Restitution du prix15 min
• De la restitution des frais15 min
• De la plus-value30 min
• DES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR15 min
• I. Des diverses espèces de pactes commissoires15 min
• II. Effet du pacte coinmissoire15 min
• I. Entre les pjarties15 min
• CHAPITRE IV15 min
• T. XXIV15 min
• DE LA LICITATION15 min
• DU TRANSPORT DES CRÉANCES ET AUTRES DROITS15 min
• a) Les droits autres que les créances se trans- t, xxiv15 min
• De l'acceptation15 min
• A QUELS ACTES S'APPLIQUE L'ARTICLE15 min
• II. Conséquences du principe15 min
• Quant au débiteur15 min
• Quant aux cessionnaires15 min
• Quant aux créanxiers15 min
• Du CÉDANT15 min
• V. De la signification du transport en cas de saisie-arrêt30 min
• a) Le cessionnaire reste le débiteur du cédant; ^ xxiv15 min
• TITRE VIII15 min
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
• Cesi un droit de a^éance, un droit personnel. Tome xxv15 min
• Tome XXV 480. A) Lcs baux faits pm" radmimsi?''ateur pour plus15 min
• Tome XXV 481. a) Il doit consister en argent; b) sauf dans les15 min
• j .,, 7 nos 60 à15 min
• Tome XXV 487. a) Oïl ne peut pas prouver par témoins les faits15 min
• NE SONT PAS APPLICABLES15 min
• a) On applique aux baux de meubles et aux baux Tome xxv15 min
• CHAPITRE II15 min
• I. Principe15 min
• II. Applications15 min
• Tome XXV 406. a) C'esi lorsQu'il leur cause une incommodité ou15 min
• UNE INDUST1UE SIMILAIRE A CELLE QU'EXERCE UN ANCIEN LOCATAIRE15 min
• I. Des actes de V adniinistratioii15 min
• III. Droits du preneur15 min
• Tome XXV 50î$. a) Article 1725 du code civil; b) il ii a lieu à30 min
• Tome XXV no15 min
• II. Effet de la cession entre le bailleur et le cédant15 min
• II. La clause est de rigueur15 min
• Tome XXV 518. A) Le bcdlleuj" peut demander la résolution du15 min
• IV. De la renonciation à la clause prohibitive15 min
• Tome XXV 512 1 . k) A défaut de clause relative à V époque du paye15 min
• Tome XXV no15 min
• Tome XXV 5^4. a) Il 71 y a pas abus de jouissance si le preneut15 min
• Tome XXV 5!<Î6. a) Lorticle 1729 du code civil prévoit distincte15 min
• I. Droit du bailleur en cas d'abus de jouissance15 min
• I. L'article15 min
• II. Application15 min
• III. Etendue de la respionsabilité15 min
• IV. De la renonciation du bailleur à son action15 min
• Tome XXV 535. a) Article 1784 du code civil; b) il établit une15 min
• VI. Propriétaire et locataires15 min
• Du CAS où l'incendie constitue un ûuasi-délit30 min
• Tome^xxv 546. a) Le consentement des parties mettant fin au15 min
• Tome XXV 548. a) Le juqe peut accorde?" un délai ; b) et même15 min
• Tome XXV 553. a) La sous-location tombe avec le droit du sous15 min
• I. Des carrières et des mines15 min
• IV. Du remploi obligatoire15 min
• II. De la contribution15 min
• Ce que le mari peut donner15 min
• II. Des meubles15 min
• II. Qui peut opposer la nullité15 min
• Effet de la rétroactivité cjuant aux dettes15 min
• IV. Effet de l'acceptation15 min
• Aliénation d'un droit viager15 min
• IV. Des exceptions15 min
• DEUXIÈME PARTIE. — De la communauté conventionnelle, 207 à15 min
• Du mobilier futur15 min
• Des prélèvements15 min
• S'il y a un inventaire15 min
• CHAPITRE III. — Des conventions exclusives de la communauté15 min
• CHAPITRE IV. — Du régime dotal, 297 à15 min
• III. De l'action qui appartient aux deux époux15 min
• CHAPITRE PREMIER. — Des caractères de la vente, 340 à15 min
• II. Article15 min
• Du propriétaire15 min
• CHAPITRE II. — 1)KS OBLIGATIONS DU VENDEUU, 37.5 à15 min
• IV. De la durée des actions15 min
• De la plus-value15 min
• CHAPITRE III. — Des obligations de l'acheteur, 409 à15 min
• Ventes mobilières15 min
• CHAPITRE YI. — Du transport des créances et autres droits15 min
• Du cédant15 min
• CHAPITRE PREMIER. — Dispositions GÉNèR.\i es, 472 à15 min
• De la forme, 483 à15 min
• I. Des actes de l'administration15 min
• III. Sanction de la clause15 min
• III. Étendue de la responsabilité15 min

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