V. De la signification du transport en cas de saisie-arrêt

T. XXIV 453. a) Faite après saisie, la signification de la cession "°m°^ ■y<2w^ opposition; b) le cessionnaire, dans ce cas, est dispensé des formes de la saisie-arrêt ; c) il en est ainsi, sauf fraude, alors même que la cession est posté7''ieu7^e à la saisie; d) les droits du saisissant et du cessionnaire s'exercent par contribution; e) si, après la signification de la cession, il survient une nouvelle saisie, le nouveau saisissant ne concourra ni avec le cessionnaire; f) ni même avec le premier saisissant.

Sic Pand. belges, t. XXXI, v° Distnbution par contribution, n°s 29 et suiv.; — Pand. fr., v» Cession de créances, ii° 892; — Guillouard, t. II, n» 854; — Hue, Cession, t. II, n° 387; — Baudry-Lacantinerie, n° 857.

Verviers, 28 avril 1883, Pasic, 1883, III, 330; — Bruxelles, 18 mai 1885, Pasic, 1885, II, 258.

Gomp. Chauveau-Carré, t. IV, quest. 1951 ôw, § 2, 4°.

Sic Panel, fr., v° Cession de créances, no473; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n° 733, et les auteurs.

Sic Panel, belges, t. XVII, v° Cession ele créances, n" 57. Bruxelles, 18 mai 1885, Pasic, 1885, II, 258.

Sic Panel, belges, t. XXXI, v» Distribution par contribution, n°^ 29 et suiv.; — Panel, fr., v° Cession eie créances, n° 888; — Baudry-Lacan- TiNKRiE, n's 857 et 858; — Hue, Coele, t. X, n» 222; — Guillouard, t. II, n» 854.

Verviers, 10 juillet 1880, Cl. et Bonj., t. XXX, p. 60; — trib. Liège, 19 mars 1884, Cl. et Bonj., t. XXX, p. 820.

Cons. Cass. Fr., 28 décembre 1880, D. P., 1881, 1, 427; — Cass. Fr., 2 juillet 1890, D. P., 1891, 1, 196; — Cass. Fr., 17 janvier 1892, Le Droit, 30 mars 1892.

Sic TmnY, t. III, n» 624; — Dard, Saisie-arrêt, p. 300; — Roger, Saisie-arrêt, no 248; — Duranton, t. XVI, n» 501; — Troplong, t. II, n" 927; — DuvERGiER, t. II, n» 201; — Delvincourt, t. III, n» 169; — ViLLEQUEZ, Rev. hist., t. VIII, p. 489.

Verviers, 28 avril 1883, Pasic., 1883, III, 330; — Arlon, 14 août 1883, Cl. et Bonj., t. XXXII, p. 1; — Chambéry, 17 juin 1896, et Cass. Fr., 29 décembre 1897, Sir., 1898, 1, 129.

Cons. Pau, 27 février 1888, D. P., 1889, 2, 1.59; — Lyon, 24 juin 1885, Mon. jicel. Lyon, 7 novembre 1885; — trib. Carcassonne, 19 décembre 1883, Gaz. dupai., 1884, 1, Stippl., 28.

Pour l'opinion qu'il y a répartition au marc le franc entre tous : Thomine, t. XI, p. 67; — Bourdon, Dissert., /. des avoués, t. L, p. 72; — ViLLKQUiER, ibid., p. 186; — Bioghe, vo Saisie-arrêt, n° 237.

Pour l'opinion que les créanciers opposants viennent par contribution avec les créanciers antérieurs sur la portion de la somme arrêtée par ceux-ci : Troplong, t. II, n° 926.

Cons. Toulouse, 4 novembre 1886, Pand. franc., 1887, 2, 229.

Pour l'opinion que les saisissants postérieurs et les saisissants antérieurs viennent à contribution, mais que ceux-ci peuvent reprendre sur le cessionnaire une somme égale à celle que ce concours leur enlève : PiGEAU, t. II, p. 63; — Delvincourt, t. II, p. 736; — Chauveau, quest. n° 1952; — Rousseau, Dict.procéd., v Saisie-arrêt, n° 380.

Pour la même opinion, sauf le calcul de l'indemnité : Aubry et Rau, t. IV, § 3ô9bis, note 44; — Guillouard, t. II, n° 858.

Pour l'opinion qu'il y aura contribution entre tous lorsque l'intérêt du cessionnaire sera d'être traité comme créancier saisissant; que, dans le cas contraire, on donne au cessionnaire tout ce qui excède la somme pour laquelle il y a eu saisie avant la signification ou l'acceptation, et l'on partage cette somme entre les saisissants postérieurs et antérieurs, mais pas au marc le franc : Marcadé, t. VI, p. 332.

Pour l'opinion que tous concourent, mais que le cessionnaire touche intégralement la somme qu'il aurait obtenue si les nouvelles saisies n'étaient pas intervenues : Mourlon, Rev. de dr. fr., 1848, p. 161 ; — GoLMET DE Santerre, t. VII, p. 191 ; — Hue, Cession, t. II, n°* 400 et suiv.; Code, t. X, n» 223; — Baudry-Lacantixerie, no 861; — Cass. Fr., 15 juin

Voy., en outre, différents systèmes : Vieille, Rev. crit., t. IV, p. 337;

— Barillat, Rev.prat., 1862, p. 49; — MeuiSIEr, Rev. prat., 1867, p. 334 ;

— Glasson, Précis procédure, t. II, p. 210 et suiv. — Il existe, sur cette question, plus de quatorze systèmes.

SECTION III. — EflFet de la cession.

§ V. Notions générales.

T. XXIV 454. a) Le cédant reste obligé comme débiteur éven- "°53L^^ tuel; b) sauf dérogation jjar le contrat, la cession pj^oduit tous les effets de la vente, si elle a lieu à titre onéreux.

Sic Pand. fr., v Cession de a'éances, n° 739.

Voy. Pand. fr., v» Cession de créances, n°s 679 et suiv.; — Guillouard, t. II, nos 813 et suiv.; — Hue, Cession, t. II, n° 448.

Cons. trib. Seine, 18 novembre 1885, Gaz. dupai., 1886, 1, 99; — trib. comm. Seine, 28 février 1887, /. trib. comm., 1888, p. 189; — Alger, 28 mai 1887, /. jur. Alger, 1889, p. 350; — Poitiers, 18 décembre 1889, Sir., 1890, 2, 79 ; — Paris, 26 novembre 1890, Gaz. Trib. , 14 décembre 1890.

§ 2. Des droits du cessionnaire d'une créance.

T. XXIV 455. a) Le cessionnaire profite de la contrainte par

""sst!" ^ C07'ps ; b) et de la force exécutoire de ïacte de créance;

c) et de la saisie-arrêt 'pratiquée par le cédant-, d) quant

aux intéi''êts et arrérages échus lors de la cession, le juge

a'Q'précie V intention des parties; e) les p^Hvilèges essentiel-

leinent personnels au cédant ne se transmettent pas au

cessionnaire ; f) les actions en résolution, en nullité ou en

rescision ne lui sont transmises que si telle est ri?îte7îtio7i

des parties ; g) le débiteur peut opposer au cessionnaire les

exceptions quil pouvait faire valoir contre le cédant;

h) les éc^nts du cédant nont date certaine à V égard du

cessionnaire que conformément à Varticle 1328 du code

Sic Pand. fr., v° Cession de créances, n» 773.

Sic Thiry, t. III, 11° 628; — Arntz, t. III, n» 1084; — Pand. fr., \° Cession de créances, n° 168 ; — Hue, Cession, t. II, n» 456 ; — Guil- LOUARD, t. II, n° 813; — Baudry-Lacantinerie, n» 845; — Dall., Rép., Supp., \° Yente, n° 810.

Paris, 12 mai 1899, D. P., 1901, 1, 329.

Sic Pand. fr., v» Cession de créances, n° 774.

Trib. Grenoble, 8 février 1883, /. des avoués, 1883, p. 184.

Voy. Thiry, t. III, n° 628.

Pour l'opinion que, sauf intention contraire, ces intérêts et arrérages sont compris dans la cession : Duranton, t. XVI, n» 507; — Duvergieb, t. II, no 221; — Guillouard, t. II, n» 814; — Hue, Cession, t. II, n» 448; Code, t. X, n» 227; — Baudry-Lacaxtinerie, n» 810; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n°^ 714 et 807.

Sic Guillouard, t. II, ii° 821; — Mourlon, Rev. prat., 1863, n^^ 31 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, n° 846, et les auteurs.

Sic MAReADÉ, t. IV, sur l'art. 1692, ii° 11; — Dall., Rép., Supp., V» Vente, n° 715.

Pour l'opinion que ces actions n'appartiennent pas au cessionnaire : Thiry, t. III, n" 628; — Delvincourt, t. III, p. 170.

Pour l'opinion que, sauf intention contraire démontrée, l'article 1692 s'applique aux actions dont il s'agit : Pand. belles, t. XVII, \° Cession de créances, n° 132 ; — Arntz, t. III, n" 1084; — Duvergier, t. II, n° 222; —

Troplong, t. II, n° 916; — Duranïon, t. XVI, n° 508; — Solon, Nullités, t. Jer, n° 450; — Persil, Réff. hi/p., t. I", art. 2102, § 4, n' 5, et Quest. surpriv., t. 1er, chap. III.

Pour l'opinion que l'action en résolution pour défaut de payement du prix appartient seule de plein droit au cessionnaire : Guillouard, t. II, no 819; — Albry et Rau, t. IV, § 53902^; — Hue, Cession, t. II, n° 450; Code, t. X, n° 228; — Baudry-Lacantinerie, n° 812; — Colmet de Sa.v terre, t. VII, n° 138 bis.

Voy. Pand. belges, t. XVII, v» Cession de créances, n°s 141 et suiv.; — Arntz, t. III, n" 1085; — Hue, Cession, t. II, n's365 et suiv.; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, n° 847: — Pafid. fr., v° Cession de créances, nos 796 et suiv.; — Dall., Réj)., Supp., v° Vente, n^s 799 et suiv.

Trib. Bruxelles, 9 mars 1892, /. Trib., 1892, p. 709; — Liège, 12 décembre 1900, Pasic, 1901, II, 169; — Gass. Fr., 11 novembre 1891, D. P.. 1892, 1, 293; — Gass. Fr., 29 juin 1881, D. P., 1882, 1, 33; — Cass. Fr., 4 février 1889, D. P., 1890, 1, 121; — Gass. Fr., 5 novembre 1889, D. P., 1890, 1, 379; — Bordeaux, 19 mars 1879, Sir., 1880, 2, 78; — Grenoble, 30 janvier 1894, D. P., 1896, 2, 69; — Cass. Fr., 22 février 1893, D. P., 1893, 1, 296; — Poitiers, 31 mai 1886, D. P., 1887, 2, 182.

H Sic Pa?id. belges, t. XVII, v» Cessioti de créances, n° 148.

En ce qui concerne les quittances, voyez suprà, t. V, 11° 347. La doctrine et la jurisprudence, comme le reconnaît Laurent, sont contraires à son système.

Si la cession n'est que partielle, le débiteur n'est pas obligé de payer partiellement. Il peut exiger que le cédant et le cessionnaire se réunissent pour recevoir le payement intégral.

TouLLiER, t. VII, n" 120, note; — Troplong, Vente, n° 923; — Duver- GIER, t. II, n° 226 : — Pand. fr., \° Cession de créances, n" 882. — Gons. Paris, 6 août 1891, Gaz. Trib., 4 novembre 1891.

SECTION IV. — De la garantie.

§ P'". De la GARANTIE DE DROIT. N» 1. Quand elle est due et quels en sont les effets.

T. XXIV 456. a) Le cédant en est tenu scms stipulation; b) il ""sll^^ ^<5^^ gavaniir que la créance existait et n'est pas éteinte;

c) ... quelle est valable; d) et qu'elle lui appartient; e) le tout au temps du transport; f) le cessionnaire peut opposer à Vhéintier du cédant l'exception de garantie; g) la garantie, sauf convention contraire, s étend aux accessoires; h) mais non pas à l'efficacité de fait de ces accessoires; i) les effets de la garantie sont ceux du droit commim que détei^mine V article 1630 du code civil ; j) le cédant doit restituer le capital nominal de la créance.

Sic Pand. belges, t. XVII, v» Cession de cy^éances, n» 152; — Pand. fr., v» Cession de créances, n° 926; — Guillouard, t. II, n" 828; — Hue, Cession, t. II, no 482.

Sic Arntz, t. III, n° 1078; — Pand. fr., \° Cession de créances, n"' 929 et suiv.; — Hue, Cession, t. II, n» 482; — Baudry-Lacantinerie, n» 818; — Dall., Rép., Supp., V» Yente, i\° 815.

Alger, 21 novembre 1888, Gaz. du pal., 1889, 1, Suppl., .55; — Rouen, 28 juillet 1890, Rec. arr. Caen, 1890, 2, 143.

Sic Arntz, t. III, n" 1078; — Pand. fr., v» Cession de créances, n°^ 940 et suiv.; — Guillouard, t. II, n» 829; — Hue, Cession, t. II, n» 484; — Baudry-Lacantinerie, n» 818; — Dall., Rép , Supp.. v Yente, n'^ 815.

Sic tous les auteurs.

Jugé qu'en cas de cession d'une créance future ou d'un droit sur une chose future, il suffit que le principe du droit du cédant existe au moment de la cession et de la signification : Cass. B., 29 octobre 1885, Pasic, 1885, I, 259.

Sic Pand. belges, t. XVII, \° Cession de créances, n° 156; — Pand. fr., \° Cession de créances, n° 982 ; — Hue, Cession, t. II, n» 485 ; — Merville, Rev. prat., 1857, p. 401; — Guillouard, t. II, n° 830; — Baudry-Lacantinerie, n» 820; — T>KiA..,Rép., Supp., y° Yente, n» 818, et les auteurs.

Trib. Das, 5 novembre 1886, Gaz. dupai., 1887, 1, Suppl.; 131.

Sic Pand. belges, t. XVII, v» Cession de créances, n» 156 ; — Duvergier, t. II, p. 261; — Baudry-Lacantinerie, no 820; — Hue, Cession, t. II, no8 485 et suiv., et les auteurs.

Sic Pand. fr., v» Cession de créances, n°s 992 et suiv.; — Guillouard, t. II, n«> 835; — Baudry-Lacantinerie, n° 822; — Hue, Cession, t. II, n» 491; — Dall., Rép., Siipp., \° Vente, n»» 822 et suiv.; — Aubry et Rau, t. IV, § 359 èw, note 64.

Pour l'opinion que le cessionnaire ne peut pas se faire restituer les frais et loyaux coûts du contrat : Colmet de Santerre, t. VII, p. 200.

Voy. Colmet de Santerre, t. VIT, p. 19S; — Hue, Cession, t. II, n° 492; Code, t. X, n° 231; — Baudry-Lacantinerie, n° 822.

Gons, Pand. belges, t. XVII, vo Cession de créances, n" 157; — Arntz, t. III, n° 1078; — Thiry, t. III, n» 629; — Mourlon, t. II, n» 270; — Troplong, Yente, t. II, no 973; — Duranton, t. XVI, p. 512; — Duvergier, t. II, n" 263; — Pand. fr., v° Cession de créances, n» 999; — GuiLLOUARD, t. II, no 836; — Aubry et Rau, t. IV, § 539 èfs, note 65; — Dall. Rép., Supp., v° Yejite, n» 821.

N" 2. Quand n'est pas due la garantie de droit.

T. XXIV 457. a) En cas de clause de non-garantie ; b) cette ^"^ût ^ clause affranchit des dommages-intérêts ; c) mais non de la restitution du p^Hœ, à moins que le cessionnaire nait connu le vice; d) ou nait acheté à ses risques et périls ; e) ou fait un achat aléatoire; f) malgré la clause de garantie, le cédant répoyid de ses faits persomiels .

Sic Arntz, t. III, n" 1079; — Dall., Rép., Supp.,v° Vetite, no 825; — GuiLLOUARD, t. II, no 848; — Pand. fr., y° Cession de créances, nos 1034 et suiv.; — Hue, Cession, t. II, n° 495; — Baudry-Lacantinerie, no 826.

Trib. Toulouse, 25 juin 1888, Gaz. trib. Midi, 29 octobre 1888.

Sic Arntz, t. III, no 1079; — Guillouard, t. II, no 848; — Hue, Cession, t. II, no 500; — Dall., Rép., Supp., v» Yente, ï\° 825; — Pand. fr., vo Cession de créances, no 1025; — Baudry-Lacantinerie, no 826.

Voy. Hue, Cession, t. II, nos 499 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., vo Yente, nP 825; — Guillouard, t. II, no 848.

Sic Dall., Rép., Supp., v Yente, n° 827; — Guillouard, t. II, n° 849; Pand. fr., y° Cession de créances, n" 1039; — Baudry-Lacantinerie, n° 826, et les auteurs.

Trib. Seine, 18 août 1882, Gaz. duptal., 1882, 2, 380.

§ 2. De LA GARANTIE DE PAIT. N° 1. Quand il y a lieu a la garantie de fait.

458. a) La simple stipulation de garantie ne comprend t. xxiy pas, en droit, garantie de la solvabilité ; mais la question " ggi. doit être résolue, en fait, par V intention des parties ; b) la clause de '• garantie de fait » implique garantie de la solvabilité actuelle ;g) l'article 1694 du code civil s'applique à la cession d'un marché entre commerçants ; d) l'article 886 du code civil déroge à l'article 1694 du même code quant à la nécessité d'une stipulation de garantie; e) les parties peuvent déroger à la 7''ègle que la garantie de fait n'est due que jusquà concm^rence du prix ; f) la loi ne détermine pas la fonne de la stipulation expresse exigée pour la garantie de l'insolvabilité future ; g) il est, douteux que soit suffisante la. clause « de fournir et faire

valoir ".

Sic Guillouard, t. II, n° 842; — Pand. fr., v" Cession de créances. ï\° 1056; — Massé et Vergé, t. II, p. 561; — Aubry et Rau, t. IV, § 359 èz5, note 70; — Marcadé, sur l'art. 1693; — Hue, Cession, t. II, no 521; — Baudry-Lacantinerie, n° 830.

Contra : Arntz, t. III, n^ 1081; — Troplong, t. II, n» 938; — Duvergier, t. II, no 272; — Dall., Rép., Supp., vo Yente, n» 829.

Et Ghambéry, 20 mai 1878, Sir., 1878, 2, 209; — Dijon, 2 août 1894,

Conf. à l'opinion de Laurent (no 554) que le cédant ne doit garantie que s'il dissimule frauduleusement l'insolvabilité dont il a connaissance : Guillouard, t. II, no 837; — Baudry-Lacantinerie, no 829.

Contra : Jugé que le cédant est garant de l'insolvabilité lorsque, la connaissant, il ne la fait pas connaître au cessionnaire : Angers, 4 décembre 1893, D. P., 1894, 2, 228; —Dall., Rép., Supp., \° Yente. no 837.

Sic Guillouard, t. II, vfi 843; — Hue, Cession, t. II, n» 523 ; — Troplong,

t. II, n» 938; — Duvergier, t. II, 11° 272; — Aubry et Rau, t. IV, § 399bis, note 71; — Colmet de Santerre, t. VII, n" 141; — Dall., Rép., Supp., \o Vente, n° 830.

Contra : Baudry-Lacantinerie, n° 831.

Sic Baudry-Lacantinerie, n° 842.

Sic DuRANTON, t. XVI, p. 530; — Guillouard, t. II, n» 839; — Baudry- Lacantinerie, n» 836; — Dall., Rép., Supp., v» Yejite, 11° 838; — Hue, Cession, t. II, n°s 540 et suiv.

Contra : Colmet deSanterre, t. VII, 11° HO bis.

Contra : Arntz, t. III, n« 1081; — Thiry, t. III, n° 629; — Merlin, Répert., v" Garantie de c?^éances, n» 1; — Troplong, t. II, 11° 939; — Duranton, t. XVI, n» 515; — Duvergier, t. II, n" 273; — Rolland de Villargues, Rép., yo Garantie, n°s 87 et suiv.; — Aubry et Rau, t. IV, §3596w; — Guillouard, t. II, n» 844; — Hue, Cession, t. II, n» 533; — Baudry-Lacantinerie, n" 832; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, u" 830.

N° 2. Effet de la garantie de fait.

T. XXIV 459. a) Sauf convention contixiire, le cessionnaire ne nos562,b63. ^^^^ recouH?" contre le cédant qu'après discussion du débiteur, des cautions et des hypothèques ; b) il na pas de recours si la créance cédée a péri par son fait; c) ou même par sa faute.

Voy. Arntz, t. III, n» 1083; — Pand. fr., v° Cession de créances, n° 1084; —Guillouard, t. II, n° 850; — Hue, Cession, t. II, n» 544; — Baudry-Lacantinerie, no 839; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n°^ 835 et 842, et les auteurs.

Sic Pand. belles, t. XVII, v» Cession de créances , n» 168; — Pand. fr., v» Cession de créances, n° 1094; — Aubry et Rau, t. IV, § 539 ôes, note 75; — Baudry-Lacantinerie, n° 838; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n° 831.

Gomp. Troplong, t. II, n» 944.

Sic Arntz, t. III, n° 1083; — Pand. fr., v° Cession de créances, n°^ 1095 et suiv.; — Guillouard, t. II, n° 851; — Hue, Cession, t. II,

11° 517, 545 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, n» 837; — Dall., i2ep., Supp., yo Vente, n° 831, et les auteurs, sauf Toullier, t. VII, n^ 172.

Orléans, 2 avril 1890, Le Droit, 29 avril 1890; — Bordeaux, 13 mai 1889, /. arr. Bordeauœ, 1889, 1, 436; — Orléans, 6 novembre 1891, D. P., 1893, 2, 33; — Dijon, 2 août 1894, D. P., 1895, 2, 412; — Angers, 18 avril 1893, D. P., 1893, 2, 33.

§ 3. Prescription de l'action en garantie.

460. a) La prescription est de trente ans ; b) quant au t. xxiv ptoint de départ, renvoi au titre de la Prescription. "° *""

Voy. Pand. belles, t. XVII, v» Cession de créances, n° 150; — Pand. fr., \° Cession de créances, n°^ 112j et suiv.; — Hue, Cession, t. II, no» 561 et suiv.; — Delvincourt, t. III, p. 173; — Aubry et Rau, t. IV, § 539 6zs; — Guillouard, t. II, n> 851 ; — Dall., i?e}j., Supp., v° Vente, n» 845.

Article 3. De la vente d'nue hérédité.

§ V. Notions générales.

461. a) La vente d'une hérédité ou de droits successifs t. xxiv est dune universalité ; b) donc de choses indéterminées ; ""372. c) la propriété des choses héréditaires 71 est transmise quà partir de la délivrance; d) V héritier bénéficiaire qui vend ses droits successifs n'encourt pas la déchéance du bénéfice d'inventaire; e) la vente d'une hérédité n'est pas un contrat aléatoire ; f) ni la vente du titre et de la qualité d'héritier; g) elle fait revivre les créances éteintes par confusion; h) mais non pas les cautionnements, hypothèques ; i) la vente de l'hérédité fait aussi revivre les droits réels éteints par confusion; j) les cohéiHtiers du vendeur des droits successifs peuvent exercer le retrait successoral.

Sic PoTHiER, Vente, n° 531.

Contra : Thiry, t. III, n° 632 ; — Golmet de Santerre, t. VII, n» i42bis; — Guillouard, t. II, d° 865; — Baudry-Lacantinerie, n" 872; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, no 856.

Et trib. Seine, 12 décembre 1885, La Loi, 3 janvier 1886.

Le point faible de la théorie de Laurent est que l'on ne

peut substituer clans la masse vendue d'autres choses que celles qui la composent ; or, c'est là la caractéristique de la détermination.

Sic Thiry, t. III, n» 635 ; — Maton, Dict., v Cession de droits successifs, no 9; DuvERGiER, t. II, 11° 341; — Demolombe, t. XV, n" 390; — ■ GuiLLOUARD, t. II, no 666; — Baudry-Lacantinerie, no 902; — Dall., Rép., Supp.y yo Vente, n° 850; — suprà, t. III, no 266, d.

Contra : Colmet de Santerre, t. YII, 11° 142èzs; — Belost-Jolimont, sur l'art. 802; — Fouet de Gonflans, sur l'art. 780, 11°^ 1 et 2; — BiLHARD. Bénéfice d'inv., n» 131.

Gons. Baudry-Lacantinerie, no 865.

Sic Thiry, t. III, 11° 631; — Arntz, t. III, no 1097; — Dall., Rép., Supp., vo Vente, n° 848; — Guillouard, t. II, nos S59 et 871 ; — Baudry- Lacantinerie, no 862.

Sic Thiry, t. III, n" 6.33; — Arntz, t. III, no 1095; — Guillouard, t. II, n" 869, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, n» 633; -- Arntz, t. III, no 1095 ; — Guillouard, t. II, no 869.

Sic Thiry, t. III, n" 633; — Arntz, t. III, no 1095, et les auteurs.

§ 2. Des obligations du vendeur

T. xxiy 46!3. a) Sauf stipulation expresse contraire, V acheteur S78. a droit à tous les fruits à partir de V ouverture de la succession; b) et aux créances qiia touchées le vendeur; c) ainsi quaux prix des effets vendus par Vhéritier ; d) le vendeur n^est pas tenu des pertes, même si elles résultent de son dol; e) V acquéreur a droit même aux choses éventuelles et non prévues lors du contrat; f) les juges décident si l'intention des parties a été de lui atttHbuer le droit d'accroissement ; g) le vendeur n'est tenu de garantir que sa qualité d'héritier ; h) on applique à la garantie du vendeur les règles de l'article 1630 du code civil ; i) la stipulation de non-garantie ne dispense pas le vendeur de la

restitution du prix; j) mais il en est autrement de la vente des seules prétentions à t hérédité.

Sic Thiry, t. III, no 631 ; — Baudry-Lacantinerie, \\°^ 875 et 883.

Quant aux objets dont le cédant a disposé à titre gratuit, il devra compte de leur valeur : rien n'indique que le code ait voulu innover.

Troplong, t. II, no 967; — Aubry et Rau, t. IV, § 359 <er, note 5; — Baudry-Lacantinerie, no 876; — Dai.l., Rép., Supp., v» Vente, no853. Contra : Duvergier, t. II, n» 324; — Guillouard, t. II, no 867.

Sic GuiLLOUARD, t. II, nos 8(58 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, n© 875.

Sic Thiry, t. III, no 631; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n" 852; — Duvergier, t. II, n° 326; — Aubry et Rau, t. IV, § 359ter, note 9; — GuiLLOUARD, t. II, no 870; — Baudry-Lacantinerie, nos 878 et 879; — CoLMET DE Santerre, t. VII, no i44bis.

Coutrà : Troplong, t. II, no 966.

Et cons. Delvincourt, t. III, p. 86, note 3; — Arntz, t. III, no 1094.

Sic Thiry, t. III, no 631 ; — Baudry-Lacantinerie, no 885 ; — Hue, Code, t. X, no 236.

Pour l'opinion que la cession d'une hérédité comprend le droit d'accroissement: Marcadé, sur l'art. 1696, no 3; — Proudhon, Usufruit, t. II, no 570.

En sens opposé : Merlin, Rép., v° Dr, successifs, no 7; — Delvincourt, t. III, p. 175, note; — Duvergier, t. II, no 339; — Troplong, t. II, no 972; — Aubry et Rau, t. IV, § 539 <er; — Bugnet sur Pothier, Ve^ite, i\° 545, note 1 ; — Dall., Rép., Supp)., v» Vente, no 855 ; — Colmet de Santerre, t. VII, n» 144 ôzs; — Guillouard, t. II, n» 872.

Voy. Baudry-Lacantinerie, nos 886 et suiv.

Sic Thiry, t. III, no 634; — Baudry-Lacantinerie, no 889; — Dall. Rép., Supp., vo Ve7ite, \\°^ 860 et suiv.

Sic Thiry, t. III, 11° 034; — Baudry-Lacantinerie, n" 89i.

&c Baudry-Lacantinerie, n» 891.

§ 3. Des obligations de l'acheteur.

T. XXIV 463. a) Article 1698 du code civil; b) les créanciers nos579,s80. ^^ peuvent agir contre lacheteur quen vertu de Varticle 1166 du code civil.

Voy. Baudry-Lâcantinerie, nos §92 et suiv.; — Guillouard, t. II, no 868.

Voy. Arntz, t. III, no 1098; — Baudry-Lacantinerie, n» 899; — Aubry et Rau, t. IV, § 359«er, note 11 ; — Hue, Code, t. X, n° 236, Gomp. Thiry, t. III, 11° 635.

Article 3. I>e la cession de droits litigrlenx.

§ P"". Quand il y a lieu au retrait.

T. xxiy 464. a) Article 1699 du code civil; b) le droit de 385. retrait n'existe pas en cas d'échange ; c) ni en cas de donation ; d) même si elle est faite a vec charge ; e) il s'applique aux droits immobiliers; f) et à la vente d'un immeuble dont la propriété est litigieuse.

Sic Guillouard, t. II, n° 888; — Fuzier-Herman, Code civil, t. IV, p. 218, no 3; — Baudry-Lacantinerie, no 933.

Con^rà : Tropi.ong. t. II, no 1002; — Colmet de Santerre, t. VII, no 146 bis ; — Desjardins, Retrait de dr. litigieux, no 81 ; — Hue, Cession, t. II, no 603; Code, t. X, n° 237; — Pand. fr., \° Cession de droits litigieux, n° 149; — Duvergier, t. II, no 387; — Dall., Rép., Supp., yo Vente, no 877.

Les objections faites au système de Laurent sont graves. En effet, l'échange présente les mêmes dangers

que la vente et fournirait un moyen facile de fraude. Quant aux résultats de l'opération, ils importent peu, car le cédé sera indemnisé d'une manière complète.

Sic Thiry, t. III, n° 637; — Armz, t. III, n° 1110; — Baudry-Lacax- TiNERiE, n° 931 ; — Pa?id. fr., v° Cession de droits litigieuœ, n° 144 ; — Dall., Réj:)., Suj^p., v» Ventes n° 878; — Guillouard, t. II, n" 887; — Hue, Cession, t. II, n°s 602 et suiv., et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, n" 637; — Guillouard, t. II, n° 889; — Aubry et Rau, t. IV, § ?<h9quatej', note 14; — Golmet de Santerre, t. VII, n» iA&bis\ — Desjardins, Retrait, i\° 83; — Baudry-Lacantinerie, n» 932.

Contra : Hue, Cession, t. II, n°s 610 et suiv.

Voy. Thiry, t. III, n» 637; — Arntz, t. III, n° 1105; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. IIF, p. 542, n" 4; — Guillouard, t. II, n° 893 ; — Hue, Cession, t. II, n" 615; Code, t. X, n° 238; — Baudry-Lacantinerie, n°s 937 et suiv.; — Desjardins, Retrait, \\° 79; — Dall., Rép., Supp., v Yente, n» 876.

Voy. Thiry, t. III, n° 637; — Troplong, t. II, n» 1001; — Duvergier, t. II, n° 379; — Aubry et Rau, t. IV, § Z^2qiiater, note 15; — Golmet de Santerre, t. VII, n° 146 ôzs; — Desjardins, Retrait, n» 79; — Guillouard, t. II, n° 893.

Gomp. Delvincourt, t. III, p. 179, notes; — Hue, Cession, t. II, n» 617 ; Code, t. X, n° 238: — Rolland de Villargues, v» Br. litig., n» 6.

465. a) Le droit n'est pas litigieux si les conditions t. xxiv requises par t article 1700 du code civil ne sont pas réu- "^gg^^ nies ; b) il ne suffit pas qu'il y ait citation en conciliation ;

c) ... même suivie de p?''ocès-verbal de non-conciliation;

d) il faut que le procès soit antérieur à la cession ; e) et que l'instance dure encore lors de la vente; f) le juge ne peut rejeter le retrait pour le motif que le procès n'est p)cis sérieux ; g) toutefois, il n'y aurait pas lieu de tenir compte d'une opposition à une décision passée en force de chose jugée ; h) il y a contestation sur le fond du droit quand le

défendeur conteste que le droit existe, en tout ou en partie; i) les exemptions péremptoires sont les seules qui 7'endent le droit litigieux.

Sic Thiry, t. III, n» 636; — Arntz, t. III, n" 1104; — Guillouard, t. II, u» 882; — Panel, fr., \° Cession de droits litigieux, n» 112; — Hue, Cessioti, t. II, n° 621; Code, t. X, n» 239; — Bioche, V Droits litigieux. n» 39 ; — Desjardins, Retrait de droits litigieux, n° 73 ; — Baudry-Lacan- TiNERiE, n° 918; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n° 899, et les auteurs.

Sic Pand. fr., V Cession de droits litigieux, n°^ 87 et suiv.; — Dall., Rép., Supp.,v° Vente, n" 897; — Desjardins, Retrait, n° 72; — Guillouard, t. II, n" 881; — Baudry-Lacantinerie, n°^ 915 et 917; — Hue, Cession, t. II, nos 545 et suiv., et les auteurs.

Trib. Brignoles, 17 décembre 1879, D. P., 1880, 2, 249; — trib. Seine, 29 juillet 1882, Gaz. du pal., 1883, 2, 267; — trib. Annecy, 20 octobre 1887, La Loi, 11 décembre 1887; — trib. comm. Havre, 19 mai 1886, Jur. Havre. 1886, 1, 145.

Gomp. Poitiers, 11 novembre 1891, D. P., 1895, 1, 529.

Sic Thiry, t. III, n° 636; — Desjardins, n° 75; — Guillouard, t. II, nos 886 et 898; — Baudry-Lacantinerie, nos 819 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, no 907 ; — Hue, Cession , t. II, no 638.

Bruxelles, 13 février 1886, Pasic, 1886, II, 203; — Bordeaux, 22 octobre 1888,/. arr. Bordeaux, 1889, 1, 31; — Gass. Fr., 6 janvier 1879, D. P., 1879, 1, 303; — Paris, 26 juillet 1877, Sir., 1879, 2, 13; — Paris, 27 novembre 1879, D. P., 1881, 1, 52; — Cass. Fr., 30 juin 1880, D. P., 1881, 1, 52; —Paris, 22 juin 1892, D. P., 1894,2, 116.

Sic Fuzier-Herman, Code civil, t. IV, p. 226, no 47; — Rolland de ViLLARGUES, vo Retrait Utig . , n» 9, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v° Cession de droits litigieux, n° 134 ; — Guillouard, t. II, nos 884 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, no 922; — Hue, Cession, t. II, nos 633 et 635.

Sic Thiry, t. III, no 636; — Arntz, t. III, no 1104 ; — Hue, Code, t. X, no 239; — Pand. fr., y° Cession de droits litigieux, nos 135 et suiv.; — Guillouard, t. II, no 185; — Desjardins, Retrait, i\° 76; — Baudry- Lacantinerie, no 922; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, nos 902 et suiv.

§ 2. Quand le retrait doit ou peut être exercé. — Obligations du retrayant.

4(>6. a) Le retrait peut être exercé en tout état de t^^Jq^iY cause, même en appel; b) et aussi longtemps que le litige 603. 71 est pas définitivement terminé ; c) notamment lorsqu'il y a pourvoi en cassation du 7^ecou7^s par voie de requête civile; d) mais il nen est pas de même pendant les délais de ces recours s'ils ne sont pas formés ; e) ou s il y a exécution volontaire ; Ebis) le reirait peut être formé après le jugement définitif, si le cessionnaire a tenu cachée la cession pendant le cours du procès ; f) le débiteur cédé n^est pas tenu de faire des offres de deniers pour acquérir le droit au retirait ; g) le retrait ne peut pas être demandé par des conclusions subsidiaires .

h) Obligations du retrayant : ai^ticle 1699 du code civil; i) il doit supporter les f?'ais de Vinstance que la demande de obéirait arrête.

Sic Arntz, t. III, no IIOS; — Pand. fr., \° Cession de droits litigienœ\ no 212; — Des.iardins, Retrait, ïi° 9G; — Guillouard, t. II, n» 898; — Baudry-Lacantin'erie, n" 930; — Hue, Code, t. X, n° 240; Cession, t. II, 11° 641 ; — Dall., Réf., Supp., v» Vente, n" 887, et les auteurs.

liTon, 7 mars i%*dQ,Mon.jud. Lyon,Ti mai 1890; — Cass. Fr., 30 juin 1880, D. P., 1881, 1, 52; — Paris, 2 janvier 1890, Dall., iJep., Suj)p., v" Vente, n" 887; — Cass. Fr., 26 décembre 1893, D. P., 1895, 1, 529.

Voy. Pand. fr., v» Cession de droits litigieux, n^^ 209 et suiv.. et 235 ; — Guillouard, t. II, n° 898 ; — Desjardins, Retrait, no 96 ; — Baudry- Lacantinerie, n" 921; — Hue, Code, t. X, n» 240; Cession, t. II, n" 640; — Dall., Rép.,Supp., v° Vente, n" 890.

Contra, pour le cas du retrait à la veille du jugement, alors que le débiteur se voit certain de succomber : Arntz, t. III, n" 1108 ; — Bugnet sur Pothier, Vente, n° 597; — Troplong, t. Il, n" 599; — Duvergier, t. II, n'' 376 ; — Margadé, sur l'art. 1699, n° 2; —Rolland deVillargues, v» Retrait de droits litigieuœ, n» 27.

. Sic Pand. fr., vo Cession de droits litigieux, n» 223; — Guillouard, t. II, n" 886; — Hue, Cession, t. II, n° 242; Code, t. X, n» 240; — Desjardins,

Retrait, n° 75; — Baudry-Lacantinerie, n» 921; — Dall., Rép., Sitpp., v» Vente, n° 910, et les autours.

Cass. Fr., l^-- mai 1889, Sm., 1889, 1, 3G8.

Sic Pand. fr., v° Cession de droits Utigietioc, n» 222; — Guillouard, t. II, n» 886; — Marcadé, sur l'art. 1699, n» 1; — Aubry et Rau, t. IV, § 2ï)9cjuater, note 29; — Rolland de Villargues, vo Transport de droits litigieiiœ n" 1; — Baudry-Lacantlnerie, no 921; — Hue, Zoc. cit.\ — 'D Khi.., Rép., Supp.,v° Vente, n° 910.

Comp. Massé et Vergé, t. IV, § 693, note 10.

Voy. Desjardins, Retrait, n^ 97; — Guillouard, t. II, n" 899; — Baudry-Lacantinerie, n" 930; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n» 891; — Hue, Cession, t. II, ïi°^ 645 et suiv., et les auteurs.

Sic Merlin, Rép., \° Droits litig., n" 7; — Rolland de Villargues, v" Retrait litig., n° 27; — Duvergier, t. II, n° 385; — Aubry et Rau, t. IV, § ^h^quater, note 31 ; — Desjardins, Retrait, n" 95; — Doublet, Retraits, n» 92; — Fuzier-Herman, Code civil, t. IV, p. 222, n» 63; — Guillouard, t. II, n° 901; — Hue, Code, t. X, n» 240; Cession, t. II, n» 659; — Dall., Rép., Supp., v» Vente, n° 893.

Amiens, 11 août 1891, Rec. arr. Amiens, 1892, p. 15; — Cass. Fr., 26 décembre 1893, D. P., 1895, 1, 529.

Contra : Colmet de Santerre, t. VII, n°3 \i%bis et 14S6zs; — Baudry- Lacantinerie, n° 950.

Sic Aubry et Rau, t. IV, § "ào^quater, note 52; — Pand. fr., v° Cession de droits litigieuœ, n°^ 220 et 221; — Guillouard, t. II, n° 898; — Baudry-Lacantinerie n° 940; — Hue, Cessio?t, t. II, n° 659; Code, t. X, n° 240; — Desjardins, n^ 97; — Dall., Rép., Supp.,vo Vente, n» 888, et les auteurs.

Paris, 27 novembre 1879, D. P., 1881, 1, 52; — Cass. Fr., 26 décembre 1S93, D. P., 1895, 1, 529; — Cass. Fr., 30 juin 1880, D. P., 1881, 1, 52; — Paris, 2 janvier 1890, Dall., Rép., Supp., \° Vente, n° 887.

Voy. Pand. fr., v» Cession de droits litigieux, n°* 241 et suiv.; — Guillouard, t. II, n«^ 901 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, n°* 942 et suiv.

Sic Arntz, l. III, n» IIOG; — Guillouard, t. II, n^ 900; — Hue, Cession^ t. II, n» 661 ; — Baudry-Lacantinerie, no 949.

§ 3. Des effets du retrait.