‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 200 sur 221 · DEUXIÈME PARTIE. — De la communauté conventionnelle, 207 à · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE. — De la communauté conventionnelle, 207 à

Section I""". — De la communauté d'acquêts, 208 à 228. § lei'. Notions générales, 208 et 209.

N» 1. Définition, 208.

N° 2. Dans quels termes la clause doit être stipulée, 209. g 2. De l'actif de la communauté d'acquêts, 210 à 216. Article l^"". Des biens qui entrent dans l'actif, 210 à 212. N° 1. Les fruits et revenus, 210.

N° 2. Les produits du travail, 211.

No 3. Les acquêts, 212.

Article 2. Des biens qui n'entrent pas dans l'actif de la communauté d'acquêts, 213 à 218.

N° 1. Le mobilier présent et futur, 213 à 215. I. Principe, 213.

IL Conséquences, 214.

III. Des cas où la communauté devient propriétaire du mobilier

exclu, 215.

N° 2. Des immeubles propres, 2\('u §3. Du passif, 217 et 218.

No 1. De la contribution aux dettes, 217.

N" 2. Droits des créanciers, 218.

§ 4. De l'administration de la communauté, 219. § 5. Administration des biens de la femme, 220. § 6. Liquidation de la communauté, 221 à 225.

N" 1. Les reprises, 221.

No 2. Preuve de la propriété du mobilier, 222 à 224. I. Entre époux, 222 et 223.

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