‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 194 sur 295 · Tome x\ 458. x) La condition d identité des parties peut man · texte numérisé non relu

Tome x\ 458. x) La condition d identité des parties peut man

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quer, bien quil y ait une même cause et que la question décidée par le second juge soit la même; b) la règle ■ d'identité des parties est générale et sans exception.

Voy. siqrrà, t. II, w^^ 97 et 108, pour les jugements en matière d'état lies personnes. — ... t. III, n° 263, e, pour la déchéance du bénéfice d'inventaire.

Adde conf. quant aux questions d'état, Pand. fr., v° Chose jugée, no* 1305 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., v» Chose jugée, n° 130; — Griolet, Chose jugée, p. 141 ; — Pau, 23 juillet 1889, D. P., 1892, 2, 85; — Agen, 14 juin 1890, D. P., 1891, 2, 153.

Adde contra : Proudhon, État des personnes, t. II, p. 109; — Rauter, Proc, % 147.

N° 2. Quand les parties sont-elles les mêmes? I. Qui est partie.

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