Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)

Name: Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)
Author: François Laurent

Idées et philosophieLecture classique16 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 16 h 00 (64 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. a) Il n'y a, en réalité, d'autre obligation condi- Tome xvii tionnelle que celle qui est suspendue par une condition; "°'3-^'^^' b) c'est l'intention des parties qui sert à distinguer la condition suspensive de la condition résolutoire ; il n'y a de présomption légale dans aucun sens .…

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Chapitres

DES DIVERSES ESPÈCES D'OBLIGATIONS15 min
Tome XYii 2. a) Si Vécénement prévu est arrivé, mais n'est pas15 min
II15 min
III15 min
I. Des conditions impossibles15 min
II. Des conditions illicites et immorales15 min
III. Effet de la condition impossible ou illicite15 min
II. De la condition purement potestative15 min
I. Droits du créancier conditiotitiel15 min
II. Droits du débiteur conditionnel15 min
III. Qui supporte les risques15 min
Tome XVII 17. a) Le contrat est pur et simple quant à son15 min
III. Qui supjpjorte les risques15 min
Tome XMi %\. A) Le Contrat est résolu rétroactivement; b) la réso15 min
Tome wii 28. U intention des pcuHies décide des effets de ce15 min
Tome XVII 31. a) Stipulation que la résolution aura lieu de plein15 min
Tome XVII 33. a) Règle : article 1187 du code civil; b) si le terme15 min
I. Facilite15 min
II. Diminution des sûretés conventionnelles15 min
chose; b) elle peut en comprendre p)lus de deux; c) les15 min
Tome xvii 45. a) 1''^ rèole : article 1190 du code civil; b) le choix15 min
Règle : article 1194 du code civil. ÎSS15 min
mais aussi de la lot ou d un testament15 min
Tome XVII 59. a) Il fciut Une disposition expresse de la loi; b) les15 min
II. Interruption de la prescription15 min
III. Mise en demeure15 min
Tome XVII 05. Non15 min
I. Principe15 min
a) Le principe de ïarticle 1209 du code civil Tome xvii15 min
i nos15 min
Remise de la dette15 min
I. De la renonciation expresse à la solidarité15 min
II. Be la renonciation tacite à la solidarité15 min
Tome xvii 7^. a) La cUstincHon n'a d'importance que lorsqicil y a15 min
I. Indivisibilité absolue15 min
II. Indivisibilité d'obligation15 min
a) Articles 1222 et 1223 du code civil; b) le Tome xvii15 min
III. Effet de Vindivisibilité quant à la prescription15 min
Tome XVII 86. a) La solidarité ne produit pas Vindivisibilité et la15 min
Des dettes hypothécaires15 min
Dette d'us corps certain15 min
Tome XVII 90. a) Article 1221, #, du code civil; b) la convention15 min
II. Effet de l'indivisibilité de payement15 min
Tome xvii 93. a) La clause pénale est V évaluation conventionnelle15 min
Tome XVII 94. a) La clause pénale est l'accessoire d'une obligation15 min
Indication des dissemblances. Tome xvii15 min
I. Le juge pjeut-il modifier la peine15 min
DE L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS15 min
DU PAYEMENT15 min
Droits du créancier15 min
Droits du débiteur15 min
Droits du tiers propriétaire15 min
II. Du payement fait par un incapable15 min
I. Bu pjayement fait au créancier15 min
Tome XVII | |(j ^\ j^q créancier peid donner mandat de recevoir15 min
IV. Bu payement fait au possesseur de la créance15 min
V. A qui le débiteur doit payer en cas de saisie-arrêt15 min
II. Du délai de grâce15 min
Tome XMi 1ÎÎ8. a) Le débiteur, en payant, peut exiger la remise15 min
II. Conditions requises pour la validité de la subrogation15 min
III. Forme et preuve de la snbrogatioyi15 min
z, ^- ^ ■ 7- , nos 39 a15 min
I. A qui la subrogation est accordée15 min
II. Condition de la subrogation15 min
I. A qtd la subrogation est accordée15 min
II. Condition de la subrogation15 min
I. Qui est subrogé15 min
Tome x\ III 151. k) Si un immeuble est vendu à plusieurs per15 min
I. Principe15 min
II. Exceptions15 min
IV. Effet de la sid)ro[/ution entre les tiers détoileurs15 min
V. Le sttbruffc peut-il céder ses droits15 min
Principe : article 1258, 1" , du code civil. lomexviii15 min
II. Qui peut faire les offres réelles15 min
III. Ce que doit offrir celui qui iiaye15 min
VI. Où doivent se faire les offres réelles15 min
VII. Formes15 min
I. Quand il y a lieu à consiynalion15 min
II. Formes de la consignation15 min
II. A Véf/ard du dchiteiir15 min
I. De l'obligation inexistante15 min
II. De l'obligation annulable15 min
III. De la dette conditionnelle15 min
Tome> no15 min
I. Changement d'objet15 min
II. Nature de l'obligation15 min
III. Modalité15 min
IV. Gara)ilies15 min
VI. Mode de payement15 min
NOVATION SUBJECTIVE15 min
ET DES CODÉBITELRS SOLIDAIRES15 min
II. Di' mcnitant de la délie15 min
II. Conséquences du imi^cipe15 min
II. Dépôt et prêt15 min
III. Aliments15 min
IV. Dettes commerciales15 min
a) Les impôts ne peuvent pas être pavés par Tomexviii15 min
VII. De la renonciation à la compensation15 min
II. Du cas prévu par Varticle15 min
III. Du cas prévu par Tarlide15 min
N° 2. V\E CHOSE DÉTERMINÉE15 min
Tome XVIII !858. a) Les actes inexistants ne donnent pas lieu à une15 min
II. Des obligations sans consentonent15 min
III. Des obligations sans cause ou sur une cause illicite15 min
IV. Des pactes successoires15 min
V. Des vices de forme dans les contrats non solennels15 min
VI. Des vices de forme dans les contrats solennels15 min
I. Principe15 min
a) Le minew devenu majeur peut confirmer Tomexvm15 min
La confirmation esl soumise au droit commun; Tomexvm15 min
I. Principe15 min
II. Application du principe15 min
Hypothèques et alié.natio.ns15 min
Tome XIX 290. a) Si une vente na pas d'objet, V action en répé15 min
II. Des actes nuls15 min
Application15 min
De l'action en nullité pour vices du consentement15 min
Elle n'est vas perrjétuelle. Tomexix15 min
I. La règle15 min
II. L'exception15 min
DE LA PREUVE15 min
a) Cest à celui qui allègue un fait de le prouver15 min
I. U'î officier public15 min
IV. Formes15 min
II. Mention de ce que le notaire toit15 min
IV. De l'inscription en faux15 min
II. De la preuve contraire15 min
Tome XIX15 min
III. De la maonme : In antiquis enuntiativa probant15 min
I. Le principe15 min
a) Les parties qui ont une seule et même action Tomexix15 min
De la mention des doubles15 min
IV. Conséquence de l'irrégularité15 min
I. Le principje15 min
II. Applications15 min
III. Formes15 min
IV. Exceptions15 min
Tome XIX. 335. a) Le billet irrégulier est nul en ce sens qu'il ne15 min
I. E/itre les parties15 min
II. A l'égard, des tiers15 min
I. Des ayants cause universels15 min
II. Des ayants cause à titre pjarticidie)'. I. Le principe15 min
Applications15 min
IV. Des quittances15 min
a) -Von, sauf au juge à déférer facultativement15 min
QUI LES A ÉCRITS15 min
Tome XIX 353. a) Il nest pas requis quelles soient datées et15 min
III. Production des registres15 min
Tome XIX 350 a) L'usnge peut pire prouvé par témoins; b) le15 min
Tome nosB15 min
Il 71 a pas force probante. ^°Sl?,^l15 min
II. Des actes récognitifs in forma commun15 min
I. Faits juridiques et faits ivirs et simples15 min
II. Applications. Faits juridiques15 min
III. Faits pars et simples15 min
IV. Des faits miîctes15 min
Tome XIX. 3ÎT. a) Mê7ne en dessous de 150 francs, la preuve15 min
Tome XIX 3T8. a) Le juge n'est pas obligé de faire estimer la15 min
Delmeme règle15 min
Troisième règle15 min
Quatrième règle15 min
I. Article15 min
II. Article15 min
II. L'interpjrétatio7i de l'acte15 min
III. Modifications15 min
Le miyement ou la remise d'une obliqaiion lomexix15 min
I. JJa écrit15 min
De celui a qui on l'oppose15 min
Tome XIX 399. a) Valent commencement de preuve ipar écrit les15 min
III. L'écrit doit rendre vraisemblable le fait allégué15 min
IV. Compétence de la cour de cassation15 min
La gestion d'affaires15 min
Du PAYEMENT INDU15 min
III. Dépôts nécessaires15 min
a) Le créancier doit prouver l'existence d'un cas15 min
Tome XIX15 min
I. Application aux vices de consentement. 1. Les parties15 min
Tome XiX15 min
II. La siraidation15 min
Tome XI15 min
A l'égard des tiers15 min
Tome XIX 430. a) PiHncipe : article 1353 du code civil. Ces15 min
Tome XIX 431. k) Une présomption unique peut être suffisante15 min
III. Faut-il que le jugement soit valable15 min
IV. Faiit-il que îe ju(/eme/it soit inattaquable15 min
V. Il faut que le jugement soit définitif15 min
VI. Ce qui forme chose jugée dans les jugements15 min
I. Des d)'oits d'état p)e7-so}i)iel15 min
II. Droits de jy/'op'/'iéte15 min
III. Droits iV obligation15 min
IV. Droit héréditaire15 min
Tome XX 448. a) Le jugement qui abjuge le tout n empêche ptas15 min
Elles ne produisent pas chose jugée15 min
Tome x\ 458. x) La condition d identité des parties peut man15 min
On est partie, bien qiion nait pas pris de Tome xx15 min
Des successeurs a titre particulier15 min
Tome XX 461. a) Fn général, ils sont représentés par leur débi15 min
AI Ils ne sont pas représentés par le débiteur: Tome xx15 min
Des mandataires15 min
Des cointéressés15 min
III. Théorie de la représentation imparfaite15 min
Tome \x 466. a) Lideniité de qualités constitue, avec tidentité15 min
Tome XX 411 . a) En principe, le juge ne peut, du chef d^ erreur15 min
I. Le princijie15 min
De l'aveu dit complexe15 min
Tome XX 482. a) Il SB divise en autant d'aveux qu'il y a de15 min
III. De L'aveu qui n'est pas la preuve unique du fait15 min
a) La délation de ce serment est une offre de Tome xx15 min
N° 3. A QUI LE SERMENT PEUT ÊTRE DÉFÉRÉ15 min
II. La. restriction15 min
Tome \\ 490. a) Règle : article 1359 du code civil; b) excep15 min
II. Les faits doivent être relevants15 min
II. Force probo.nle du serment15 min
Tome XX oO!2. a) La transaction résultant du serment ne peut15 min
Tome XX15 min
Tome XX15 min
a) Il doit y avoir, de la part du gérant, une15 min
Tome XX 5!^ I . Rèole et exception : article 1377 du code civil15 min
I. La règle15 min
II. L'exception15 min
Tome \x 527. A) L obligation de restitution existe^ même en15 min
II. Application15 min
Payement indu de choses déterminées15 min
Tome XX 53tî. a) Sa7is faute, il ny a ni délit, ni quasi-délit15 min
b) le recel ou le divertissement par un héritier est un15 min
II. Dît pouvoir eœécutif15 min
Tome XX 540 a) V Etat n'est pas responsable quand il prend des15 min
Application du principe aux tr.waux publics15 min
Application du principe aux commitces et aux promxces15 min
Tome XX no15 min
III. Du pouvoir judiciaire15 min
Tome XX no344o,4i15 min
II. Des faits de guerre15 min
Tome XX 549. a) La faide la plus légère suffd pour qiiil y ait15 min
I. Imprudence15 min
II. Négligence15 min
Tome XX 552. a) Elle est assimilable à Vimpimdence: b) telle15 min
Tome XX 559. a) On applique V article 1149 du code civil15 min
III15 min
Tome XX 561. a) Toute partie lésée par le fait dommaqeable15 min
DE LA RESPONSABILITÉ15 min
I. Minorité de Venfant15 min
II. Venfant doit habiter avec les parents15 min
Tome XX 569. A tout fait dommaqeable. no set30 min
Tome XX 579. A) Le mari ne répond pas des faits dommageables15 min
Elle n existe pas sous le code. ^n™6i30 min
Tome XXI 589 a) Le contrat de mariaqe consiste dans les15 min
I. Lcs mineurs15 min
II. Les interdits15 min
III. Les personnes placées sous conseil judiciaire15 min
A QUELLE ÉPOQUE DOIT ÊTRE PASSÉ LE CONTRAT DE MARIAGE15 min
I. Changement de régime15 min
II. Renonciations et remises15 min
III. Dispositions que les épjouK peuvent faire15 min
a) Poiu^ exister à Véqard des tiers, la contre- Tomexxi30 min
Tome XXI 622. Il y a dot (art. 1540 du code civil) sous tous les15 min
irrecocabie comme les conventions matrimoniales, mais15 min
Tome XXI 631 a) La communauté est une société inégale; b) la15 min
X . ^■.■ • ' 7 j • \ -7 nos15 min
CHAPITRE VI. — Des diverses espèces d'obligations {suite), 1 à15 min
III. Qui supporte les risques15 min
II. Diminution des sûretés conventionnelles15 min
I. Droit de poursuite, 61 et15 min
Remise de la dette15 min
Dette alternative15 min
Droits du tiers propriétaire, m15 min
IV. Du payement fait au. possesseur de la créance15 min
II. Conditions, 140 et15 min
II. Exceptions15 min
II. A l'égard du débiteur15 min
III. De la dette conditionnelle15 min
VI. Mode de payement15 min
III. Du cas prévu par l'article15 min
IV. Des pactes successoires15 min
II. Exceptions, 295 à15 min
IV. Formes15 min
IV. De l'inscription en faux15 min
IV. Des quittances15 min
III. Production des registres15 min
VI. De l'enregistrement15 min
De celui à qui on l'oppose, 394 à15 min
Entre les parties, 423 et15 min
III. Faut-il que le jugement soit valable, 435 et15 min
IV. Droit héréditaire15 min
Des cointéressés, 464 et 464bis15 min
III. De l'aveu qui n'est pas la preuve unique du fait15 min
I. La règle15 min
II. Force probante du serment15 min
II. L'exception15 min
CHAPITRE IL — Des délits et des quasi-délits, 532 à15 min
Application du principe aux travaux publics15 min
I. Imprudence15 min
II. L'enfant doit habiter avec les parents15 min
II. Les interdits15 min
II. Renonciations et remises15 min

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