Des successeurs a titre particulier

460^25. a) On peut leu7^ opposer et ils peuvent invoquer 'fome xx les jugements rendus avec leur auteur avant l'acquisition;

b) les lois sur la transcription ont modifié la règle ; c) la loi hypothécaire l'a également modifiée pour la cession des créances j^rii'ilégiées ou hypothécaires ; d) en matière de cession de créance, il n'y a chose jugée à Végard du cessionnaire que si la signification ou l'acceptation est ayitérieure à Vùdroduction de l'instance; e) en matière de bail, renvoi au titre du Bail; f) l'ayant cause n'est pas représenté par cela quil reste inactif, alo?^ qu'il savait qu'un procès sur la prop)riété de la chose est engagé, depuis l'acquisition, entre le vendeur et un tiers.

Voy. Pand. belges, i. XIX, v° Chose jugée en mat. civile, iio414; — Arntz, t. III, n» 413 ; — Thiry, t. III, n» 167 ; — Hue, t. VIII, n° 314 ; — Pand. fr., v° Chose jugée, n°s 1047 et suiv.; — Griolet, Chose jugée, p. 167 ; — Dall., Rép., Supp.,v° Chose jugée, n» 171, et les auteurs.

Cass. Fr., 16 avril 1SS9, D. P., 1890, 1, 276; — Gass. Fr., 21 novembre 1882, Sir., 1884, 1, 277.

Sic Pand. belges, t. XYII, v° Cession de créance, n° 102 ; — Laurent, t. XXIV, n° 501; — Pand. fr., yo Cession de créances, n" 607; — Carré, Proc, t. II, ne 1710, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t, XVII, v» Cession de créance, n» 420 ; — Arxtz, t. III, n°413; — Pand. fr., v» Chose jugée, n° 1053; — Dall., Rép., Supp., \° Chose jugée, n° 172; — Fuzier-Herman, Code civil, t. III, p. 606, n° 1303, et les auteurs.