Tome XVII 59. a) Il fciut Une disposition expresse de la loi; b) les

'^°W ** cas sont de stricte interprétation; c) le gérant d'araires

n'a pas d'action solidaire contre les maîtres; d) des cas

dans lesquels la loi établit la solidai-ité ; e) sauf pour la

solida7nté pénale et la solidaiité commerciale, les pa7'ties

pteuvent, en principe, y déroger, lorsqu'elle est étrangère

à V ordre public.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n" 283; — Demolo.mbe, t. III, no 251. Comp. toutefois Aubry et Rau, t. IV, § 29S ter, note 13.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v Obligat. solidaire, n^s 129 et suiv.; — Pand. fr., v» Obligations, n°s 284 et suiv.

Sic Pand. belges, t. LXIX, \° Obligat. solidaire, n» 129; — L.aurent, t. XXVIII, n" 42; — Hcc. t. VIII, n» 377; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1192 ; — Pand. fr., v° Obligations, n° 286, et les auteurs.

Voy. Pand. belges, t. LXIX, v» Obligat. solidaire, n°s 142 et suiv.; Pand. fr., v" 0bligati07is, n°^ 270 et suiv.

§ 2. Effets de la solid-\pjté entre le créancier

ET LES débiteurs SOLIDAIRES.

N'o 1. Droits dc créancier

60. Le pHncipe est à la fois celui de la société et du ^°™V^^^^ mandat.

VoT. Panel, belles, t. LXIX, v° Obligat. solidaire, n^s 235 et suiv. I. Droit de poursuite.

61. a) Le créancier 'peut pjoursuicre pour le tout Tome xvii chacun des débitews, et tous; b) le débiteur 7ie pjeut -Hi. demander la mise en cause de ses codébiteurs dans le but

de faire diviser la. condamnation; c) ni même dans le but de faire statuer sur son recours contre eux; d) le créancier peut demander le pjayement divisé.

YoT. Baudry-Lacantixerie, t. II, 11° 1212.

Sic Falloise, Ouvertures de crédit, p. 75, note 1.

Nous croyons ce système trop rigoureux et contraire aux principes. La loi admet, en thèse, la faculté d'appeler en garantie, voulant ainsi diminuer le nombre des procès et édter la contrariété des jugements. Ces considérations doivent l'emporter sur l'intérêt du créancier exposé à un retard peu considérable dans la plupart des cas. Quant à l'argumentation juridique des adversaires, elle n'est pas décisive.

Eu ce sens, Pand. belges, t. LXIX, v» Obligat. solidaire, n° 2-11 : — Arxtz, t. III, n" 122; — Baudry-Lacaxtixerie, t. II, n» 1204; — Hue, t. VII, n» 316; — Pand. fr., v° Obligations, n» 355; — Dall., Rép., Supp., v Obligations, n° 562, et pour ainsi dire toute la doctrine.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v° Obligat. solidaire, n» 244.

Arlon, 13 décembre 1883, Cl. et Bonj., t. XXXIII, p. 549.

Conlrà : Baltdry-Lacantinerie, t. II, no 1SÛ9; — Aubry et Rau, t. IV,

SI.HPL. — T. V. 4

p. 27; — Laro-MBIkre, t. III, sur l'art. 1204, n« 4; — Demolombe, t. III, no 318.

En ce sens, que le débiteur peut néanmoins libérer les autres en payant intégralement et avoir ainsi le bénéfice de la subrogation, Ga'ss. Fr., 25 mars 1S9G, D. P., 1896, 1, 295.

TomeXMi ^2. a) Rèole : article 1208 du code civil: b) si le

n*' 2!(tt à '

303. débiteiir qui a une exception personnelle fait annuler r obligation, la nullité ne pourra pas être oppjosée pour cette part par un aiUre débiteur qui est ensuite actionné; c) si le créancier agit contre un codébiteur qui n'a pas d'exception personnelle, le défendeur ne pourra pas, même pour partie, opposer l'exception appartenant à son codébiteur ; d) il y a des exceptions qui sont tout ensemble pe)^sonnelles et communes ; e) ... par exem.jjle^ l'extinction par remise de la dette et la confusion partielle ; f) V atermoiement et le sursis ne peuvent être invoqués par les codébiteurs; g) le créancier diine dette solidaire, hypothéquée par les codébiteurs, peut exjjropiner tous les immeubles du débiteur, sans être tenu de discuta" préalablement les immeubles des codébiteurs spécialement hypothéqués .

Les auteurs, comme transition, examinent la question de l'autorité de la chose jugée avec l'un des débiteurs solidaires sur un moyen commun aux codébiteurs. Laurent ne s'occupe de cette controverse qu'au tome XX, n° 120. Nous en ajournons donc l'examen, nous contentant de dire que, rejetant les deux autres systèmes, Laurent, loc. cit., repousse l'autorité do la chose jugée. En ce sens, Pand. belges, t. XI, v° Ayant cause, n° 118.

Pour le système qui distingue entre les jugements favorables et les jui^ements défavorables, Arntz, t. III, nM16; Tiiïry, t. lïl, n° 171.

Pour l'opinion qui admet la chose jugée, Baudry- Lacantinerie, t. II, n° 1231; Hue, t. Vil, n° 328; Dall., Rép., Stipp., v° Obligations, n" 566.

Sic B.^udry-Lacantinerie, t. II, n^ 1244: — Larombière, t. III, sur l'art. 120S, n° 10.

Contra : Rodière, n" 77.

Pour des distinctions selon que les débiteurs poursuivis ont ou non

•nnu l'exception, Demolombe, t. III, n° 388; — Mocrlox, t. II, p. 566.

Sic Pand. belges, t. LXIX, \° Obligat. solidaire, n" 261.

G Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1208. Cass. Fr., 20 juillet 1897, D. P., 1898, 1,357.