‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 261 sur 295 · III. Qui supporte les risques · texte numérisé non relu

III. Qui supporte les risques

N° 2. EÔet de la condition suspensive quand elle défaillit, 15. N° 3. Effet de la condition quand elle s'accomplit, 16. § 6. De la condition résolutoire, 17 à 22. N° 1. Effets de la condition pendant qu'elle est en suspens, 17 à 19. I. Droits du créancier sous condition, débiteur conditionnel, 17, IL Droits du débiteur sous condition, créancier conditionnel, 18. III. Qui supporte les risques, 19.

rs° 2. Effet de la condition résolutoire quand elle défaillit, 20. N° 3. Effets de la condition résolutoire expresse quand elle se réalise, 21 et 22.

§ 7. De la condition résolutoire tacite, 23 à 27. îs" 1. Dans quel cas il y a lieu à la condition résolutoire tacite, 23. N° 2. Comment opère la condition résolutoire tacite, 24 et 25.

No 3. Effets de la condition résolutoire tacite, 26 et 27. § 8. Du pacte commissoire, 28 à 31.

N° 1. Première hypothèse, 29.

No 2. Deuxième hypothèse, 30.

No 3. Troisième hypothèse, 3L Section IIL — Des obligations à terme, 32 à 39. § l^r. Notions générales, 32.

§ 2. Effets du terme, 33 à 35.

No 1. En faveur de qui le terme est stipulé, 33 eiSSbis.

N° 2. Effet du terme avant son échéance, 34.

No 3. Eflfet du terme après son échéance, 35. § 3. Déchéance du terme, 36 à 39.

No 1. Causes de déchéance, 36 à 38. I. Faillite, 36.

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