‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 270 sur 295 · II. A l'égard du débiteur · texte numérisé non relu

II. A l'égard du débiteur

N° 2. Des offres réelles suivies de consignation, 179 et 180. N» 3. Des frais, 181, Article 5. De la cession de biens, 182 à 188. § 1". Notions générales, 182 à 184. N° 1. Définitions et caractères, 182.

N° 2. But et effet de la cession, 183 et 184. § 2. De la cession volontaire, 185 et 186. N° 1. Conditions, 185.

No 2. Effets de la cession, 186.

§ 3. De la cession judiciaire, 187 et 188. Section II. — De la novation, 189 à 213. Article l^''. Notions générales, 189 à 198.

§ is'". Conditions générales requises pour toute novation, 190 à 198. No 1. Une première obligation, 190 à 193. I. De l'obligation inexistante, 191.

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