‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 284 sur 295 · IV. Droit héréditaire · texte numérisé non relu

IV. Droit héréditaire

N° 3. L'identité ne doit pas être absolue, 448. Article 2. La même cause, 449 a 457.

N» 1. Définition, 449.

N° 2. Application du principe, 4.50 à 454.

N" 3. Cause et moyens, 455.

N" 4. Actions diverses découlant d'une même cause, 450.

X° 5. Des causes postérieures au jugement, 457. Article 3. Mêmes parties, 458 à 471.

N° 1. Principe, 458.

N° 2. Quand les parties sont-elles les mêmes ? 459 à 465.

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