‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 295 sur 295 · II. Renonciations et remises · texte numérisé non relu

II. Renonciations et remises

III. Dispositions que les époux peuvent faire, 606. No 4. Des changements antérieurs au mariage, 607 à 609.

I. Des conditions requises pour la validité des contre-lettres

entre parties, 608.

II. Des conditions l'equises pour la validité des contre-lettres à l'égard des tiers, 609.

§ 5. De la publicité du contrat de mariage, 610 et 611. No 1. Des commerçants, 610.

No 2. Dispositions nouvelles, 611.

§ G. Des frais du contrat de mariage, 612. Article 3. Des clauses prohibées, 613 à 618.

§ 1". Des clauses contraires aux bonnes mœurs, 613.

§ 2. Des clauses contraires à l'ordre public, 614.

§ 3. Des clauses contraires aux droits du mari comme chef, 615.

§ 4. Des pactes successoires, 616.

§ 5. Des clauses prohibitives, 617.

N» 1. Quelles sont ces clauses, 617.

§ 6. De la prohibition établie par l'article 1390 : 618. Article 4. De la nullité des conventions matrimoniales, 619. Section III. — Des régimes matrimoniaux, 620.

Section IV. — De l'effet et de la force probante des conventions matrimoniales, 621.

Section V. — De la dot, 622 à 629.

§ 1er. Définition, 622.

g 2. De la dot considérée comme libéralité, 622 à 627.

N° 1. Qui est donateur ? 623 à 625.

N° 2. Du rapport de la dot, 626.

N» 3. Rapport des conventions dotales, 627. § 3. Des intérêts de la dot, 628.

§ 4. De la garantie de la dot, 629.

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