‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 82 sur 295 · II. De l'obligation annulable · texte numérisé non relu

II. De l'obligation annulable

t94Î. a) Elle peut être novée; b) si t ancien débiteur lomewiii

nove une dette annulable, il la confirme, s'il a tintention "'"''^ "^ '

de réparer le vice qu'il connaît; c) si la novation se fait

par substitution d'un nouveau débiteur, celui-ci confirme

également, en la novant, l'ancienne obligation dont il

comiaissait les vices.

Sic Arntz, t. III, n° 215; — Thiry, t. III, n" 75; — Pand. fr., v» Obligations, n" 4942 ; — Dali.., Rcp., Supp., \° Obligations, n" 955.

B & C Voy. Hue, t. VIII, n» 105; — Pand. fr., v Obligations, n»^ 4943 et suiv.

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