Tome III 599. Eli principe, Vaido7nsation donnée par le maj-i ne

""V^3* '^ ^'oblige j)as ; il y a exception quand les époiLV sont mariés

sous le régime de la communatdé (art. 14 19 et 220). Laido-

risationJ2idiciaire na aucun effet à Fégard du ma}'i, même

si les époux sont mariés sous le régi}ne de la co)n)nunauté;

il nij a exception que dans les cas jtrccus pm' V article 1427.

Vo}'. i)ifra, Commentaire du titre du Contrat de mariage.

§ 0. Du DÉFAUT d'autorisation.

N" 1. Di-: LA MLi.iTi':.

OOO. La nullité est relative et des tiers ne "peuvent se jo^ie m prévaloir du défaut d'aidorisation, peu importe qu'ils nosiyi.,io;j. soient ou non p)arties au contrat (art. 225 et 1125).

Sic Gass. B., G décembre 1872, Pasic, 1873, I, 12, et comp. infra, nos (303 et s.

€»OI. Si la femme intente une action sans y être auto- TQ^^g m risée, la citation est nulle; le défendeur ne peut exciper n«iSG. de cette nullité; mais il a le droit, soif de inettre le mari en cause, soit d opposer une exception dilatoire.

Si la femme est défenderesse et n'est pas autorisée, toute la procédure et le jugement sont frappés d'une nullité relative.

Le principe de la relativité de la nullité doit se combiner avec la règle d'ordre public que le juge ne statue sur une instance que si toutes les parties qui y figurent, ont la capacité requise pour saisir la justice d'une contestation.

De ce que la nullité est relative, il suit que les tiers ne peuvent l'invoquer et que, si le jugement a été rendu, ils ne pourront demander son annulation.

De ce que la nullité a un caractère d'ordre public, il résulte que le tiers pourra signaler au juge que l'ordre public s'oppose à ce qu'il soit statué aussi longtemps que la femme n'est pas autorisée : le juge impartira un délai pour régulariser la procédure et, le délai expiré, il pourra déclarer non recevable l'action de la femme.

Si la femme est défenderesse et si l'acte, qui a saisi le tribunal, ne pouvait être valablement fait que dans un délai déterminé, la circonstance que la femme n'a pas été

autorisée avant l'expiration du terme, a pour effet de rendre nul l'acte dirigé contre elle.

De ce que la nullité est d'ordre public, il résulte encore que le juge doit la prononcer d'office et qu'elle peut être invoquée par la femme, même devant la cour de cassation.

Sic trib. Gand, 1er niai 1895, Pasic, 1895, III, 349; — Gand, 17 janvier 1891, Pasic, 1891, II, 209; — Gass. B., 25 mai 1883, Pasic, 1883, 1, 249; Belff. jucL, 1883, 82G; — Cass. Fr., 9 mars 1896, D. P., 1896, 1, 152; — 5 novembre 1895, Sir. et J. Pal, 1896, 1, 180; D. P., 1895, 1, 535; — 1er niai 1894, D. P., 1894, 1, 248; Sir. et /. Pal, 1894, 1, 237 (décidant tous trois que la nullité est d'ordre public); — 22 février 1893, D. P., 1893, 1,279; Sir. et /. Pal, 1893, 1, 182; — 16 juillet 1889, D. P., 1890, 1, 377; SiR.,1889,l,423;/.P«Z.,1889, 1047 ; — 21 février 1888, D. P., 1888, 1,214; Sir., 1888, 1, 104; /. Pal, 1888, 1, 253: — Poitiers, 16 février 1881, D. P., 1881, 2, 136; — Gass. Fr., 6 mars 1878, D. P., 1878, 1, 316 (applique la règle de relativité) ; — Hue, t. II, n» 243 ; — Dall., Rép., Sitpj^., v" Mariaf/e, n^s 535, 537, 539; — Aubry et Rau, t, V, § 472, p. 164 et s.