Tome III 609. La confirmation , donnée par le maoH seul pen

nod66. ^^^^^ i^ mariage, couvre la nullité même à V égard de la

fetnme, car elle efface le vice dont était infecté Vacte et

consistant dans le défaut du consentement du mari (arg.

anal. art. 183 clu code civ.).

Nous ne pouvons nous rallier à cette thèse. L'autorisation maritale est requise dans l'intérêt de tous ceux qui peuvent faire valoir la nullité [supra, n° 558); si l'autorisation fait défaut, la femme a le droit de demander la nullité parce qu'au moment où elle a passé l'acte, elle ne jouissait pas de la protection que la loi estime lui être nécessaire; la confirmation ultérieure de l'acte par le mari ne change pas cette situation, car cette confirmation ne fait pas qu'au moment de la passation de l'acte, la femme ait joui de la protection à laquelle elle avait droit ; cette confirmation n'anéantit donc pas le vice de l'acte.

Uarticle 183 du code ne peut être invoqué analogiquement : les règles qui gouvernent les actions en nullité de mariage, sont spéciales au mariage et ne peuvent être appliquées aux conventions. La seule analogie qui puisse être invoquée, est celle tirée des règles applicables aux cas où une personne qui, comme la femme, est incapable de contracter sans être assistée, par exemple le mineur émancipé, la personne placée sous conseil judiciaire, s'est

engagée sans l'assistance du curateur ou du conseil judiciaire ; or il est certain que la confirmation donnée par ces derniers ne couvre pas la nullité de l'acte.

Comme le dit Laurent (t. XVIII n" 551)), l'essence de la confirmation, « c'est la renonciation au droit d'agir en luiUité r. ; or le mari n'a pas la disposition du droit de la femme d'agir en nullité ; donc il ne peut pas confirmer à l'égard de la femme l'acte passé par elle sans autorisation.

Sic Bruxelles, lô février 1875, Pasic, 1875, II, 131 ; — Paris, 14 novembre 1887, D. P., 1888, 2, 225; Posic. fr., 1888, II, 12; — Douai, 10 décembre 1872, D. P., 1873, 2, 92 ; — Baudry-Lacantinkrik, t. I^r, no 639; — IIuc, t. II, no 253. — Cimtrà : Liège, 8 mars 1871, Pasic, 1871, II, 221; — AiRRY et Rau, t. V, § 472, \). 1G5, note 118. — Gomp. infra, n"^ 610 et

OIO. Le )nari ne peut confirmer après que la femme Tome m a 7'évoqué son consentement, ^jar exemple en demandant ""''^'^• Ui nid lit é.

Comp. numéro précédent.

611. La confirmation du )nari a, comme toute confir- Tome m mation, un effet rétroactif. nosKis.iOO.

Si elle intervient après la dissolidion du mariage, elle est sans effet à Végard de la femme et de ses héritiers.

Comp. sujn-a, n» 609.