Tome 1er no

çais. Désormais aucun établissement en pays étranger, même sans esprit de retour, ne suffit en France à faire perdre la nationalité.

189. L'esprit de retour se p7'ésume ; c'est à celui qui allègue qiCen s' établissant sans esprit de retour en pays étranger un Français a perdu sa nationalité, à prouver r absence d'esprit de retour.

Sic Gass. Fr., 5 août 1879, Sir., 1879, 1, iOô;Pasic. fr., 1879, 1061; — 7 janvier 1879, Sm., 1880, 1, 271; Pasic. fr., 1880, 670; /. Pal., 1880, 628 ; — Bordeaux, 27 août 1877, Sm., 1879, 2, 105; Pasic. fr., et /. Pal, 1879, 464; — AuBRY et Rau, t. pr, § 74, p. 271.

Les tribunaux admettent difficilement que l'établissement en pays étranger a été fait sans esprit de retour. Voy. Bruges, 11 mars 1889, Pasic, 1889, III, 162; — trib. Bruxelles, 2 décembre 1885, Pasic, 1886, 111,190;/. rwè., 1886, 54.

190. La portée du deuxième alinéa de V article 17, aiLX termes duquel les établissements de commerce ne powTont jamais être considérés comme ayant été faits sans espiHt de retour, est qu'un établissement ■ de commerce ne peut jamais être allégué comme preuve qu'un Français a perdu l'esprit de retour.

Sic AuBRY et Rau, t. pr, § 74, p. 272; — de Folleville, no 464, — Gomp. Bordeaux, 27 août 1877, D. P., 1878, 2, 193.