Tome II 319. On distingue en droit les non-présents, c'est-à

"^^'-118^ •* dire les p)ersonnes qui ne sont pas là où elles devraient être,

et les absents, c'est-à-dire les individus qui ont disparu

de telle sorte qu'il y a incertitude sur leur vie ou leur mort.

Dans la théorie de l'absence, l'absent est un incapable dont le législateur a principalement votdu sauvegarder les intérêts.

Le titre de l'absence est donc inapplicable aifx non j^résents. Cela résiûte, au reste, manifestement des travaux préparatoires .

Sur ce dernier point, sic Fuzier-Hkrman, Rtjicrt. de droit franc., V" Absence, n<>* 4 et s.; — Pand. fr., v^ Absence, n^ 12; — Hic, t. P^^

404. — Comp. Nancy, 2i\ mars 1874, Siu., 1874, 2, 105; J. Pal., 1874, 723; D. P.. 1S75, 2, 37; — Auhuy ol Rau, t. P'', ^ 147, p. 593, note 4; — Dall., RJp., Sitpp., vo Absciicc, n" 4. — Gonlormc au texte : Pand. belges, vo Absence, n^s 1 à 3.

320. La loi distinquc, noiir l application des incsurcs Tomcii qa elle prescrit, trois périodes : la presom2:)ti07i d absence, 122. la déclaration d'absence suivie de V envoi en possession provisoire des biens de Vabsent, et l'envoi en possession définitif. Dans aucune période, il n'y a p7^ésomption de mort.

Sur ce dernier point, sic Cass. Fr., 9 mai 1882, D. P., 1883, 1, 251; /. Pal., 1882. 838; — 29 janvier 1879, /. Pal., 1879, 393; Sir., 1879, 1, 159; — 14 août 1871, ./. Pal., 1871, 24G; Sir., 1871, 1, 101; — Aubry et Rau, t. I^'-, § 148, p. 594; — Fuzier-Herman, Rép. de droit franc., vo Ab.^ence, n» 30.

3*4Î I . Entraînées par la puissance des faits, la doctfHne Tome ii et la jurisprudence ont admis que l'envoi en possession "'"^^^ ^ f)7^ovisoirr crée une sorte d'oucerture provisoire de la succession, et que les héritiers envoyés en possession p7^ovisoire, s ils sont dépositaires à l'égard de l'absent, sont entre eux propriétaires et possèdent comme tels à l'égard des tiers. Cette thèse est illégale. Les héritiers envoyés en possession provisoire sont de simples adyninistrateurs entre eux et à l'égard des tiers comme vis-à-vis de l'absent. Ils n'ont donc jms, comme on le leur reconnaît à tort, l'obligation de ompporter et ne doivent pas, quant aux dettes de l'absent, être assimilés à des héritiers bénéficiaires. Ils ne peuvent, s'ils S07it héoHtiers réservataires, agir en réduction des donations dépassant la quotité disponible.

Sur ce dernier point, sic Gaen, 24 février 1872, /. Pal., 1872, 948; Sir., 1872, 2, 241; D. P., 1873, 2, 81; — Dall., Rép., Supp., vo Absence, no 44; — Aubry et Rau, t. I^^^ S 153, p. G13; — Fuzier-Herman, Rép. de droit franc., vo Absence, n» 324.

Conforme au texte : Pand. belges, vo Absence, n"s 158 et s.; — Hue, t. 1er, i^os 437 et s. — Contra : Dall., Rép., Supp., vo Absence, n° 35; — Aubry et Rau, t. P'-, § 153, p. 609 et s. ; — Pand. fr., vo Absence, no>^ 185, 306 et s. — Comp. Fuzier-Herman, Rép. de droit franc., v^ Absetice, nos 136 et g., qui adopte un système intermédiaire.

SUPPL. — T. i. 15