SECTION II

Fin de labsence.

§ V. Retour de l'absent.

Tomel nos !232

•I40. Si l'absent re^xiraît ou donne de ses nouvelles pendant l'envoi définitif, les di'oits des envoyés sont révoqués pour l'avenir sans que la pj^escription puisse être opposée à l'absent. Il rep^^end ses biens dans l'état oiï ils se trouvaient. En conséquence, les envoyés doivent lui restituer exclusivement les capitaux dont ils se sont enrichis, et il n'a p)cis le droit d'attaque)' les aliénations à titre onéreux ou gratuit ou tout autre acte par lequel ils aur aient disposé de ses biens. En cas de vente, ils doivent lui remettre le jj^^ix, à moins qu'ils ne l'aient dissipé; s'ils l'ont réemployé, ils doivent, non pas lui remettre le prix,

mais les biens achetés en remploi. S'ils ont donné ses biens, ils ne lui doivent rien à moins qu'ils n'aient usé des biens pour doter leu7\s enfants ; dans ce cas, ils 07it à remettre ce dont ils se sont enrichis en ne diminuant pas leur patrimoine, et nont donc rien à restituer s'ils établissent que cet enrichissement n' a pas eu lieu (art. 13;^).

8ic Pand. belges, \^ Absence, iv^ 331 et s.; — Fuzieii-Herman, liép. de droit franc., \° Absence, no» 477 et s. ; — Hue, t. pr, n» 444; — Aubry et RAU,t. I««-, § 157, p. 623 et 624, notes 6 et s.

Conforme au texte, sauf pour le cas de remploi, Dall., Réj^., Supp., \o Absence, n» 97, qui reconnaît à l'envoyé, en cas de vente et de remploi, le droit do remellro à son choix le prix ou les biens achetés en remploi.

§§ t ET 3. Droits des enfants de l'absent

ET DES collatéraux.

1147. Les descendants de l'absent p)euvent pendant '^^^^". trente ans après l'envoi définitif, délai à l'expiration du- 2H. ' quel leur droit est prescrit, exercer contre les envoyés définitifs les droits qiti appjartiennent à l'absent, s'il reparaît (art. 133). Les collatéraux qui, au jour de la disparition, sont plus p7^oches parents de l'absent que les envoyés en possession définitifs, ne peuvent se faire substituer à ceux-ci que si l'envoi en possession provisoire n'a pas duré trente ans, car, dans ce cas, leur action est presc7'ite. S'ils agissent pendant l'envoi py^ovisoire, les fruits doivent leur être remis, dans la pro})ortion établie par l'article 127 ; si leur action est intentée durant l'envoi définitif, ils n'ont, comme l'absent en cas de retour, aucun droit sur les fruits durant cette p)ériode.

Conforme au texte, Pand. belges, v» Absence, n^^ 344 et s.

Quant à la restitution des fruits, 5/c- Hue, t. pi-, n» 440. — Contra : Aubry et Rau, t. ler,§ 153, p. 612, note 32. — Comp. Fuzier-Herman, Rép. de droit franc., v» Absence, n»» 444 et s. ; — Dall., Rép., Supp., v» Absence, no 3().

§ IV. — Droits des héritiers de l'absent.