Tome II, :I50. Un droit, ouvert au profit de Vabsent pendant
2ot '* une des périodes de l'absence, ne peut être réclamé en son
nom que si la preuve de son existence au moment de Vou-
verture du droit est apportée. Le principe s applique
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dans Ions les cas où Ut vie de Cahsent est coaleslée et où rissue du litige dépend de so)i existence (art. l»]5, 1»3(j).
L'article 130 no constitue pas pour les coliéri tiers de l'absent un privilège auquel ils peuvent renoncer. 11 n'est pas un privilège, car il est l'application du principe général qu'un droit ne peut s'ouvrir pour une personne dont l'existence n'est pas prouvée. Les cohéritiers ne sauraient y renoncer valablement ; ils peuvent, il est vrai, procéder au partage comme si l'absent vivait; si plus tard ils veulent revenir sur ce partage, celui-ci n'aura fait naître au profit de l'absent aucun droit, précisément parce que, pendant aucune des périodes de l'absence, il ne peut acquérir de droit. Les décisions qui paraissent contraires à cette conclusion, semblent être rendues dans des espèces où l'absence, au moment du partage, n'était pas établie.
Sic jug. Bruxelles, 28 février 1894 et 31 janvier 1894, Pasic, 1894, III, 233; — jug. Ypres, 9 novembre 1894, Panel, pé?-., 189G, 49G;— Bruges, 25 juillet 1887, /. Ti'ib., 1887, 1407; — Cour supérieure de l'Empire allemand, 10 juin 1890, D.P., 1893, 2,43. — Gomp. Bruxelles, 18 novembre 1S8G, Pasic, 1887, II, 51 ; Belg.jud., 1887, 93 ; ]). P. 1887, 2, 157; — trib. Bruxelles, 13 janvier 188G, /. Trib., 188G, GG6; — Toulouse, 18 août 1881, D. P., 1882, 2, 158;— Hue, t. Ie^ n» 449, ei supra, n» 331.
Conforme au texte, trib. Bruxelles, 22 octobre 1892, Pasic, 1893, III, 161; Pand. pcr., 1893, 91G; — Poitiers, 22 janvier 1883, D. P., 1884, 2, 105 ; — Dali.., Rep., Su2^p.,y° Absence, n^^ 77 et s. ; — Aubry et Rau, t. I^r, § 158, p. 628 et G29, G32; — Fuzif.:r-Herman, Rep. de droit franc., v» Absence, n"» 511 et s., 516 et s,, 529; — IIuc, t. P»", n^s 446 et 447; — Pand. belges, v» Absence, n"s 3G7 et s. — Comp. Gass. Fr., 9 mai 1882, /. Pah, 1882, 838; D. P., 1883, 1, 251; — 29 janvier 1879, /. Pal., 1879, 393; Sir., 1879, 1, 159; D. P., 1879, 1, 76; — Gaen, 13 décembre 1875, Sir., 1876, 2, 137; /. Pal., 1876, 575; —24 février 1872, Sir., 1872, 2, 241; /. Pal., 1872,565; — Gass. Fr., 14 août 1871, /. Pal., 1871, 246; Sir., 1872, 1, 101.
351 . Les droits ciid auraient pu être réclamés au nom Tome ii de V absent si son existence^ au moment de leur ouverture, ""'m ^ avait été prouvée^ sont recueillis jjar les personnes qui auraient été appelées à les exercer si V absent était mort (art. 13(5). Les enfants de V absent repjrésentent leur père dans les successions dont il est exclu. Ceux qui recueillent
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ainsi des biens à défaut de Vahsent, en sont p'Ojj^Héiaires et ne sont tenus à aucune mesure conservatoire. Si Vahsent rextarait ou si son existence est prouvée, les actions, attachées aux droits qui lui revenaient, pourront, à moins qit elles ne soient p7'escrites, être exercées par lui ou ses ayants droit (art. 137). Ceux qui ont recueilli les biens, gagnent les fruits perçus de bonne foi [i\vi. 138).
Sic, quant aux droits de ceux qui recueillent les biens à défaut de l'absent :trib. Tournai, 18 octobre 1889, Pa.<f^■c., 1890,111,105; Pand.pcr., 1890, 1001; — Anvers, 7 janvier 1881, Pasic, 1881, III, 205; — Alger, 29 mai 1886, Sm., 1889, 1, 217, /. Pal, 1889, I, 521, qui admet à tort que la levée des scellés pourrait être suspendue: — Bourges, 17 janvier 1872, Sir., 1872, 2, 134; /. Pal, 1872, G25; D. P., 1872, 2, 31.
Conforme au texte, Dall., Rép., Supp., x'* Absence, n^^ 81 et s. ; — r'uziER-HERMAX, Rcp. dc dvoit f7'a)iç., v Abseiice, n"s 530 et s., 543 et s. ; — Hic, t. pr, n^s 448, 4.51 et 453; — Aibry et Rau, t. P^ § 158,p.G30 ets.
Quant aux aliénations consenties par ceux qui ont recueilli les tiers à défaut de l'absent, voy. Laurent, t. IX, n^*559 et s.
