V MARIA(;K

1881, Sir., 1SS2, 2, 100; /. Paî., 1882, 1, 57G; — Dall., R(^p., Supp., \^ Mariage, ii" 119; — Hue, t. II, 11° 02; — Ainmv et Raf, t, V, J:; 401, p. 50.

Contra : Lyon 21 février 1891, /. Pal. et Sir., 1894, 2, 9ît, qui statue dans une espèce où en fait l'alliance n'existait pas.

Pour le cas de dissolution du mariage par le divorce, voy. 'mfra, Lau- RKNT, t. III, no 287.

408. L empêchement yiesithsiste pas dans le cas où le Tomo ii mariage qui prodiiisaU V alliance, est annulé. iv^^,'^.

Sic lire, t. II, n" 159. — C())itrà : 1)ai,l., Rcp., Sitpp., v" Maria//e, iv> 118. — Comp. .<supra, n" 400; iiifra, n» 443.

409. Le mariage est prohibé en ligne directe entre nos 3oi à parents légitimes ou naturels et e72tre alliés dans la même ^''^' ligne, entre frère et sœur légitimes ou naturels et entre

alliés au même deg7'é, entre oncle et nièce, tante et yieveu légitimes. Le pouvoir exécutif peut , pour motifs graves, lever la prohibition du mariage entre oncle et nièce, tante et neveu, beau- frère et belle-sœur; dans ce dernier cas, la loi belge exige que le 7nariage soit dissous jKtr la mort d'un des époux (art. 161, 162 du code civil, loi française du 16 avril 1832; lois belges des 23 avril 1827; 28 février 1831).

Le mariage entre grand-0}icle et petite-nièce est permis, car le te.xte de la loi ne parle que de Vonclc, et Vappliquer au grand-oncle , serait étendre la prohibition à un degré de parenté plus éloigné.

Sur ce dernier point, sic Nîmos, 13 août 1872, Sir., 1872,2, 145; /. Pal., 1872, 043: D. P., 1872, 2, 109; — Auhry et Rau, t. V, § 404, p. 98; — IIuc, t. II, n» 04. — Contra : Gass. Fr., 28 novembre 1877, Sir., 1878, 1, 337;/. Pa/.,1878, 805; D. P., 1878, 1,209; voy. les notes de ces recueils; — Dai.l., Ré})., Sicpp., \o Mai'ia{/e, n^ 110.

Conforme au surplus du texte, Hrc. t. II, n^^ 03-04; —Dali,., Rrp., Si(pp., v" Mariage, \\°^ 113 et 115, 121 et s.

410. Uadoption constitue, dans les limites indiquées Tomcii par r article 348 du code, tin empêchement au mariage. ""^^•*-

Voy. infra, n" 408.

No 3. Mariage préexistant.

Tome II 4t\t, Onne peut contracter un second mariage avant "^"Vr^i^ ^ ^'-^ dissolution ou V annulation du premier, sauf le cas où

celui Cl serait, au point de vue légal, notoirement et sans

doute possible inexistant.

N» 4. De la femme veuve ou divorcée.

Tomoii 412. La femme veuve ou divoi-'cée ne peut contracter no 303. ^^^^ nouveau mariage qu'après dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent, et cette règle doit être suivie, même si la femme a déjà accouché.

Quant à la femme divorcée, voy. Infra, Commentaire du titre Du divorce.

Tome II 413. L article 228, 7ie prévoyant que le cas de dissoluno*=3Gi,3G;). ^^-^^ ^^ mariage, est inapplicable au cas où le mariage est

annidé.

Sic Hue, t. II, no 284.

Contra : Dall., Rép.,Supp., n^ Mariage, n» 111.

Voy. infra, n» 443.

No 5. Empêchements naissant du divorce.

Tome II 414. Ils sont déterminés 2)ar les articles 295, 297 et nos3G0,3(i7. 298 dit codc.

Voy. infra. Commentaire du titre Du divorce.

No 0. Empêchements résultant du service militaire.

To^pii 415. Ces empêcliements sont déterminés parles lois no3G8. sur Vorganisation de Varméc.

Nos 7 ,^ 10. De la prêtrise. De la mort civile. De l'interdiction légale.

Tome II 416. La prêtrise, la mort civile même prononcée à ""373^ '* ré^ra??^c?' contre un étranger, et tout au moins oi Belgique

Vinte7^diction légale, ne eonstihienl 2^cis un empêchement a 21 mariage.

Quant à la prêtrise, sic Cass. Fr., 25 janvier 1888, D. P., 1888, 1, 97; /. Pal., 1888, 481 ; — voy. Dai.l., Ri'}!., Supp., v" Culte, n« 00.

Quant à la mort oivile, sic Dali,., Rt^p., Siipp., v« Mariage, n<'« 99-101.

Quant à l'interdiction légale, la question, qui est de droit pénal, est encore discutée en France, voy. Dam,., Rép., Siipp., vo Droits civils, no-^ 380 et s.

SECTION V. — Des oppositions au mariage.

417. Le droit lV opposition consiste dans la facidté de Tomcii faille par acte d'huissier défense à r officier de l'état civil de célébrer le mariage; V officier de Vétat civil doit, sur cette opposition, surseoir jusqu'à ce que la mainlevée ait été ordonnée. Ce droit est concédé afin que des tiers puissent informer V officier de Vétat civil de V existence d'empêchements au mariage; il est de plus reconnu aux ascendants pour leur permettre de retarder le mariage.

§ Y\ Qui peut former opposition.

418. Les dispositions qui déterminent par qui et pour r^^^^^ jj quelle cause opj^osit ion peut être formée, sont d'interposé- no375. talion restrictive.

No 1. Droit du conjoint.

419. La personne, engagée par mariage avec un des Tome ii futurs époux, a le droit de former opposition (art. 172). "*" ^"^•

Le droit de former opposition étant subordonné à la condition d'être engagé par mariage avecl'une des parties contractantes, il en résulte que si le mariage est dissous par le divorce, ce droit n'existe plus. L époux qui a obtenu le divorce pour adultère ne peut donc, les règles sur la matière étant de restrictive interprétation (voy. numéro précédent), fîxire opposition au mariage de son conjoint avec le complice de ce dernier.

Mais il est clair que rien ne l'empêche de dénoncer le

fait à l'officier de l'état cisâl qui, s'il en reconnaît la réalité, devra refuser de célébrer le mariage.

Sic trib. Seine, 12 avril 1894, D. P., 1894, 2, 447; — IIic, t. II, n^ 108; — Dall., licp., Siipp., yo Mariage, no 129.

Contra ; trib. Dieppe, 2G juin 1890, /. Pal., 1890, 1050; Sir., 1890, 2,

Gomp. Lyon, 3 juillet 1890, /. Pah, 1891, 13G5; D. P., 1890, 2, 365.

N» 2. Ascendants.

Tome II 4^0. Le père, à son défaut, la mère, à leur défaut ""378^ ^ l'ciscendant le plus rai^proché (art. 172 combiné avec

l'art. 173) peuvent faire opposition.

Si le père consent au mariage, la mère ne peid faire

opposition même si son conseil na joas été demandé.

Toutefois si le consentement de la mère n'a pas été demandé, il suffit qu'elle dénonce le fait à l'officier de l'état civil pour que celui-ci soit obligé, si la preuve du contraire n'est pas produite (art. 156), de surseoir au mariage.

Conforme au texte, Hue, n"^ 108-109; — Dai.l., Rép., Supp., v» MaHage, n"s 130-133 ; — Aubry et Rau, t. Y, § 454, p. 29, et § 4G2, p. 72, note 2G.

Gomp., quant au droit de la mère de faire opposition, trib. Seine, 16 juillet 1876, D. P., 1877, 3, 92.