Tome II -421. Le droit de former- opposition appartient à

n"379. rdieul, à V exclusion de Vàieule de la même ligne.

Si une ligne consent. Vautre ne peut faire opposition.

Nous ne pouvons nous rallier à cette dernière règle. La loi ne l'établit pas ; elle dit, au contraire, que le droit d'opposition appartient aux aïeuls et aïeules. Si on peut admettre que l'aïeul, mari de l'aïeule, exclut celle-ci à raison de l'autorité maritale, cette raison disparaît lorsque ce sont les deux lignes qui sont en présence.

La circonstance que le consentement d'une ligne suffit pour que le mariage puisse être célébré, est sans impor-

tance, car l'opposition des ascendants ne doit pas être motivée {in/ra , n"' 420, 427).

Sic Dam.., R<-jk, Supp., v" Mark/f/c, n" 1)52; — Aimuy ol Rau, t. V, î^ 455, p. 29, note G.

Comp. Hic, t. II, 11'' 110.

Quant à la première question, conforme au texte, Agen, 24 octobre 18S8, 8iu. et/. Pal., 18<)2, 2, 310; — Anmv et Rau, t. V, |:> 454 ,p. 29, note G; — Dai.i.., Rép., Supp., v« Maria(/c, ii'^ 131; — lire, t. II, n» 110.

4ÎJ2. En Belg'iciue, les majeurs de vingt et un ans dont les i)ère et mère sont morts ou dans l'impossibilité de maniiester leur volonté, peuvent se marier sans devoir demander le consentement des ascendants [supra, if 383).

Les lois qui ont introduit cette innovation, n'ont pas modifié l'article 173, et par conséquent le droit conféré l)ar celui-ci aux ascendants est resté entier.

On objecterait vainement que le droit de former opposition dérive de ce que le futur époux doit demander le conseil des ascendants : le droit de Mre opposition n'est pas le corrollaire de l'obligation de demander conseil, puisque les collatéraux dont le consentement n'est jamais requis, ont, dans certains cas, le droit de former opposition.

No 3. Des collatéraux.

44?îl. Le droit de former opposition appartient, lorsqu'il Tome ii n'y a aucun ascendant, concurremment aux collatéraux '^''^'^^, ^ indiqués par V article 174 et seidement dans les deux cas qiCil prévoit. L'opposition basée sur la démence ne doit pjas mentionner les faits de démence ; il suffit qu'ils soient articulés devant le tribunal lorsque la mainlevée est demandée. Xi les enfants, ni les neveux et nièces n'ont le droit d'opposition, méine s'ils powsuivent l'interdiction du fidur époux.

Sur ce dernier point, Cass. Fr., 28 août 1872, D. P., 1872, 1, 345; Sm., 1872, 1, 329; /. Pal., 1872, 800.

Conforme au texte, Hue, t. II, \v^ 112, 113, 110; — Dall., Rcx»., Supp., vo Mariage, n"^ 139, 140 et 143.