Celui qui po^étend que, par dérogation au droit Tomoii

no .'ioe.

commun, un mariage annidé a ^woduit des effets parce quil a été contracté de bonne foi, doit prouver la bonne foi, peu importe quil s'agisse d'une erreur de droit ou d'une erreur de fait. La loi en effet n'a établi aucune présomption-, l'article 2268 est iriapplicable , car il a pour objet Vusucapion et doit être rest7^ictiveme7it interprété; de plus, aucune analogie n'existe entre la jjrescription et le mariage.

Sic trib. Bruxelles, 15 décembre 188G, Pasic, 1887, III, 177; /. Trib., 1887, 399; Belff.jud., 1887, 526; — Agen, 14 juin 1890, Sm. et /. Pal., 1893, 2, 4; — Hue, t. II, n» 160; — Baudry-Lacantinerie, t. I^r, no 545.

Contra : Dall., Iv<'p., Siipp., yo Mariage, no 323.

Conij). AuBRY et Rau, t. V, § 460, p. 59, qui admettent la présomption de bonne foi s'il s'a^j-it d'une erreur de fait.

§ 2. Effets du mariage putatif.

4 NO. Le mariage pidatif produit tous les effets qu'au- ^^^^ y^ rail produit un mariage légal qui serait dissous à partir no 507. du jugement d'annulation .

N» 1. Effets Dr mariage putatif quant aux enfants.

481 . Jxs enfants, même si un des époux était de mau- ^ ^^ vaise foi, sont légitimes et jouissent de tous les droits que no^oos.ooy. la loi accorde à la légitimité. Le mariage putatif opère la légitimation dans les cas où elle aurait été la conséquence

d'un mainage valable.

Sic Hue, t. II, no 167; — Auhry et Rau, t. V, g 460, p. 50, note 12; — Baudry-Lacantinerie, t. 1er, no 551.

Contra : quant à la légitimation, Dall., Rép., Siq^p., v© Mariage, n» 330

N» 2. Effets du mariage putatif quant aux époux, s'ils sont tous les deux de bonne foi.

482. Les époux ont tous les droits qui résultent d'un Tome 11

mariage légal et qui sont nés avant l'annulation du mariage : par application analogique de l'article 30 î, Vépoux sans fortune pouo^ra demander une pension ali-

no -iio.

mentaire, car il a dû compter sur la subsistance que le mariage lui assure.

Nous ne pouvons nous rallier à cette dernière thèse.

Laurent applique analogiquement au mariage putatif l'article 301, parce qu'il considère cette disposition comme une conséquence des articles 212 et 214 qui créent l'obligation alimentaire entre époux.

Or, nous verrons que c'est là une erreur; l'article 301 trouve sa justification dans la situation spéciale de l'époux qui a obtenu le divorce, situation sans aucune analogie avec celle des époux ayant tous deux, de bonne foi, contracté un mariage putatif [infra, Laurent, 111, n'^^ 308 et s. ^.

Le mariage putatif produit tous les effets qui résulteraient d'un mariage légal, dissous à partir du jugement d'annulation [supra, n"" 480); une fois le mariage dissous, il n'existe plus d'obligation alimentaire entre époux ; par conséquent, l'un d'entre eux ne peut, en se fondant sur pareille obligation, réclamer une pension à l'autre.

Il est certain, toutefois, que cette question est indépendante de celle de savoir si l'époux qui, en contractant un mariage nul, a été la victime d'une faute commise par l'autre, ne peut en vertu de l'article 1382 demander la réparation du préjudice qui lui a été causé.

Sic Alger, 2G mai 1870, D. P., dS80, 2, IGl ; Sir., 1870, 2, 281; /. Pal., 1879, 1123; -- Hue, t. H, n» 1G4; — Dali.., Ré}^., Supp., yo Mariage, n» 32G; — Baudry-Lacantinkrie, t. 1er, ,^0 553. — Contvà i Paris, IG janvier 1895 (non motivé), D. P., 1895, 2, 518.

Gomp. Rouen, 0 avril 1887, /. Pal., 1887, 1235; Sir., 1887, 2, 235.

€8îl. Par application du même principe, la donation, faite par un époux de bonne foi à un tiers, est révoquée par la survcnance d'un enfant issu du mariage : cette révocation constitue en effet une des conséquences du mariage.

Sic Hrc, t. II, no 1G8.

Tome II 484. Les époux consc7'rcnt, bien que ce soif loi c/Jef no 511. poslé)-ieiu' à raiinidafion du maj'iar/c, le droil de succession)

DU MARIAliE. 319

ctdhil par V((7ilcle 767 : il iry a (nicune raison de distinguer entre enx et les enfants issus du mariage,

Laurent commet certainement ici une erreur.

Il y a une raison évidente de distinguer entre les é})oux et les enfants. Les enfnnts, malgré l'annulation du mariage, conservent leur qualité d'enfant légitime, et le droit héréditaire qui en découle perdure par conséquent à leur profit. Les époux, au contraire, perdent par l'annulation leur qualité d'époux donc le droit de succession qui en dérive, s'éteint.

Sic Daix., i?q)., Sujfp., vo Mariage, n» 325; — Auhry et Rau, t. V, § 460, p. 52; — Hue, t. II, Ro 104; — Bai'dry-I.acantinkrie, t. P^, n« .552^;/.s'. Vov. nos 481 et 482.

No 3. Effets du mariage putatif quant aux époux, SI UN seul est de bonne foi.

-IS5. Lorsque la bonne foi n'e.riste que de la part de TomcH Vun des époux, les avantages du mariage putatif ne se "°'^'-.^i<^p7vduisent qu'en sa faveur. Lui seid peui donc profiter des donations réciproques et invoquer les conventions matrimoniales ; il a le droit de renoncer à ces avantages et de demander que la liquidation de la société de biens se fasse d'après le droit commun, abstraction faite du contrat de mariage. La communauté n'existant ^«5 à regard de la, femme de mauvaise foi, elle ne peut se px^valoir de sa qualité de femme commune en biens afin de renonce?' à la communauté, si le mari a opté pour que la liquidation se fasse d'aj/rès les règles sur la communaidé .

Cette dernière opinion ne peut être consacrée.

Par cela même que le mari opte pour que la li(juida-, tion se fasse suivant les règles sur la communauté, il donne à la femme le droit de les invoquer pour renoncer à la communauté. La circonstance que le mari de bonne foi peut renoncer aux avantages du mariage putatif, a pour unique conséquence de lui permettre de clioisir entre liquider les intérêts comnmns comme si jamais le mariage

n'avait existé ou liquider comme si le mariage avait existé ; elle ne l'autorise pas à appliquer en même temps ce qui lui est favorable dans les deux modes de liquidation.

Sic Bruxelles, 23 juillet 1891, Pasic, 1892, II, 221: — Dall., lîép., Siqip., V" Mariage, n» 327; — Aubry et Rau, t. V, §400, p. 52; — Hue, t. II, Ro 166.