LES ASPECTS MEDICO-LEGAUX DES SYPHILIS TRAUMATIQUES TERTIAIRES

Tandis que le droit commun fait une « ventilation » entre l’état antérieur,et l'accident pour attribuer la part qui revient à chacun de ces éléments en matière d'indemnisation, la législation du travail, législation forfaitaire, ne tient aucun compte de l’état antérieur.

Les syphilis traumatiques les plus fréquentes, cutanées et osseuses, ne sont pas très graves du point de vue clinique, thérapeutique et pronostique et ne soulèvent pas de point délicat.

Deux de nos accidentés, les malades HI et IV, n’ont même pas interrompu leur travail; quant au malade If, il a eu droit au demi-salaire et aux soins gratuits, jusqu'à la date de la consolidation, c’est-à-dire jusqu’à la date de la cicatrisation complète de sa gomme. os

Mais, prenons le cas de notre malade V, dont les lésions sont plus importantes, ef supposons que ces lésions Iui laissent des séquelles fonctionnelles entraînant de l’impotence (cicatrices adhérentes dans la région poplitée, atrophie musculaire diminuant la valeur fonctionnelle de l'articulation du genoü). |

Après la date de la consolidation, l'indemnité pour l'incapacité permanente portera dans çe cas sur cette inpotence, aucun compte n "était tenu de la maladie syphilitique antérieure.

La rente doit être proportionnelle aux lésions anatomiques et fonctionnelles consécutives à la gomme, et doit envisager

la possibilité d’une récidive de là gomme ainsi que le temps

perdu par l'ouvrier pour subir le traitement antisyphilitique.

L'oSper devra donc :

1° Etablir que les lésions sont provoquées par le trau-

matisme ;

2° Fixer la date de la consolidation, variable avec chaque CAS ;

3° Dire s'il doit être attribué une rente, et, dans ce cas, mesurer l'importance des effets du traumatisme.

Dans des cas analogues à celui de notre malade [ pourrait se poser la question de l'introduction en justice d’une action ’en dommages-intérêts contre un tiers responsäble du traumatisme.

Nous tombons ici dans le domaine du droit commun, et il faudra tenir compte de l’état antérieur. Il s'agira d'attribuer à l’état antérieur et à l’accident la part respective qu'ont eu

chacun de ces éléments dans l'apparition des lésions incri- :

minées, afin d'attribuer une juste indemnisation en rapport avec la responsabilité de l’auteur du traumatisme. Lorsque la syphilis est postérieure à l'accident, c'est-à-dire lorsque les syphilides se sont localisées au niveau de la cicatrice, l’ouvrier doit-il être indemnisé ?

Au point de vue strictement médical, on peut penser que si la blessure est complètement guérie, l’aggravation de l’état du blessé ne peut en aucune façon engendrer la responsabilité du patron. Cette aggravation serait due à une absence de précautions hygiéniques assimilable à l'aggravation par mauque de soins. Cette solution peut sembler un peu sévère, car il est bien difficile de prendre des précautions hygiéniques susceptibles de mettre à l'abri dé toute contamination véné-

rienne, N'est-ce pas là un reste de ce vieux préjugé qui fai-

LR LUE

sait de la syphilis une maladie honteuse ou du moins une maladie soi-disant volontaire ?

Il pourrait sembler légitime d’indemniser l'ageravation de la lésion traumatique, car la syphilis ne se serait tout de -même jamais manifestée sur celle-ci si ce traumatisme préalable n'avait pas existé. me D'ailleurs, certains tribunaux ont tendance, en matière d'accidents du travail, à incriminer l'influence du traumatisme lorsque la syphilis subséquente, aggravant ce dernier, survient dans les délais légaux de révision.

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