CON- DAMNÉS
sur
accusés.
ACCUSÉS
de crimes
contre contre les les
persou- proprlénes. tés.
RAPPORT
entre
les
nombres
(les
deux
.^î^ris.
:Go7
i()f)6 bivfi 204G 5£6o
Moyennes.
Ainsi, malgré le changement de gouvernement et les mutations qui en ont été la suite, rien n'a sensiblement changé dans le nombre des accusc's ; « la légère augmentation qu'on remarque eu 1 83 1 , peut être principalement attribuée à ce que, par suite du renouvellement de
rien ée bien précis sur le degré du pench^ftt au; crime, à raoins qu'on n'admette, ce qui est très vraisemblable, que la justice conserve la rnéme activité , et que le nçmbve des coupables qui lui é/chappent^ chaque année , derneure p^'oportipR^. nellement le même (i).
Dans les dernières colonnes qui composent le tableau cité précédernn»ent , il est fait une première distinction entre les crimes contre les personnes et les crirpes contre les propriétés; on remarquera sans doute que le nombre des premiers crimes a diminué, tandis que celui des seconds a augmenté ; cependant ces variations
presque tous les parquets, l'action de la police judiciaire îse trouvp. ne'cessairemcnt ralentie dans les derniers moi? de i83o; en sorte que beaucoup d'afFî^ii-es ?ipp£trtenant ^ cette période n'ont pu être mises en état de recevoir jut gement qu'en i83i, et ont grossi le chiffre de cette an-r née.» (Rapport au Boi.) Le nombre 4es acquittemens ai été un peu plus grand que les années précédentes, c'esf ce que nous remarquerons aussi plus loin pour la Belgir que, où le gouyernepient a également changé.
Le nombre des accusés absens était en i83o de 787 ^ et en i83i de 672 ; ainsi les résultats de cette année s'accordent encore avec ceux des années précédentes.
(1) Si les lettres a, d , cù' , etc., représentent les nombres des individus qui commettent annuellement des criuies, et », vt , et", etc., les nombres correspondans des individus qui se trouvent annuellement condamnés, si l'on sup-
sont assez faibles pour que le rapport annuel n'ait pas changé bien sensiblement, et l'on voit qu'on doit compter à peu près trois accusés de crimes contre les propriétés pour un accusé de crimes contre les personnes.
Je rapprocherai des nombres précédens ceux qui leur correspondent dans les Pays-Bas, où l'on se servait encore du Gode français.
^m^mm
ACCUSÉS
ACCCSBS
Habi-
tams
