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Ainsi, il y avait à peu près la même probabilité pour les Français et pour les habitans des Pays- Bas d'être mis en jugement ; cependant le nombre

pose de plus que les rapports -, — ^ , -^, etc., sontsen-

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siblement ei:aux, c'est-à -dire qu'on a

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- = — 7 , on aura aussi — ^ = — y a. t. a a.

De sorte que si le nombre des condamnés a ci a est

des crimes contre Içs personnes était moindre chez les derniers , mais la répression y était beaucoup plus forte, puisque l'on condamnait jusqu'à 85 individus sur îoo accusés; ce qui pouvait tenir à l'absence du jury, dont les juges mêmes remplissaient les fonctions. Cette modification faite au Code français doit être prise en considération. Elle donne lieu en effet à une différence très notable dans la répression; car une fois mis en accusation , le belge n'avait plus que i6 contre 84, ou i contre 5 à parier qu'il serait acquitté ; tandis que le français , dans les mêmes circonstances, pouvait parier encore Sg contre 6i , ou 3 contre 5 environ, c'est-à-dire, plus du triple. Cette position défavorable, dans laquelle l'accusé se trouvait chez nous, tenaitelle à ce que les juges, devant lesquels il paraissait, étaient en effet plus sévères que le jury, ou bien à ce que, dans les Pays-Bas, on mettait plus de circonspection dans les accusations? Je ne me prononcerai pas à cet égard; je me bor-

annuellement à peu près le même, il en sera de même du nombre des coupables, c'est-à-dire que le penchant au crime conservera la même valeur. C'est ainsi que la presque invariabilité du rapport annuel des accuse's aux condamne's, nous permet de substituer au rapport des condamnés de deux années quelconques le rapport des accusés pour les mêmes années.

lierai à faire observer que , devant les tribunaux correctionnels, les juges français sont même plus sévères que les nôtres , et il en est de même devant Jes tribunaux de simple police.

Ainsi, pendant les quatre années qui ont précédé i83o, on a compté en France 679,413 prévenus, c'est-à-dire , annuellement 1 prévenu par 188 babitans. De plus, sur ce nombre, io3,o32 individus^ seulement ont été acquittés, c'est-àdire, i5 sur 100 prévenus. Il y avait donc i contre 187 à parier que le français serait traduit devant les tribunaux correctionnels dans le cours d'une année, et 85 à parier contre i5 que dès lors il serait condamné.

Pendant les années 1826 et 1827, on a compté dans les Pays-Bas 61,670 prévenus devant les tribunaux correctionnels, dont i3,499 ^"^ ^^^ acquittés; la répression a donc été de 78 sur 100 prévenus, et l'on a compté i prévenu par 198 babitans. La probabilité pour un français d'être traduit devant les tribunaux correctionnels , est donc un peu plus forte que pour un habitant des Pays-Bas, comme aussi celle d'être condamné ensuite.

En séparant des provinces septentrionales de l'ancien royaume des Pays-Bas , celles qui forment aujourd'hui la Belgique et qui ont plus de rapports avec la France, on trouve, pour ces

dernières et pour les cinq aiHiées qui ont précédé i83i :

ACCUSÉS

Haei-

TXNS