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15328 i5i8i ii588 122 19 i26<^3

'21)99 9t5i 11814 10239 i53oQ 13377 3i6i'7

les pr priét

contre lis per-

4,fi3

ACCIJS

qui

ni lu al écrirel

accusés.

fi2

Aux documens précétlens, je joindrai ceux qui concernent l'ancien royaume des Pays- Bas (i) et le duché du Bas-Rhin, où le Gode français est encore suivi, et permet d'établir des comparaisons.

PROVINCES

Rrabant méridional

Flandre orientale

Limbouru

Overyssel ,

Brabant septentrional.. . . ,

Anvers ,

Gioningue et Drenthe. . .

L''--ge

Flandre occidentale

Namur

Gueldre ,

Hollande méridionale.. . .

Hollande sept, et Utrecht.

Luxembourg

Hainaut ,

Ze'lande

Frise ,

Pats-Bas

Pats-Bas (crimes) ,

Duché dd Bas-Rhk\

France

CONDAIVINES POUR CRIMES.

contre contre les per. les prosonnes, priélés.

ii3

ïi4

io3

içi56

HABITANS