SUR I CONDAMNÉ

pour crime

contre les personnes.

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contre les propriétés.

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CRIMES

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écoles.

(i) Les nombres pour les Pays-Bas embrassent les deux anne'es 1826 et 1827, et pour le duché du Bas-Rhin, les anne'es de 1822 à 1826, d'après la Revue encyclopédique pour le mois d'août i83o. Comme ce recueil faisait connaître le nombre des crimes et non des condamnés, j'ai cru

Gomme il serait très difficile de se former une idée de l'ensemble des résultats contenus dans les tableaux précédens, et qu'il serait même impossible de les embrasser d'un même coup d'œil, j'ai cherché à les rendre sensibles par des teintes plus ou moins foncées, appliquées surune carte de France et des Pays-Bas , selon le nombre plus ou moins grand des crimes contre les personnes ou contre les propriétés relativement à la population. Voyez planche IL La première carte figurative se rapporte aux crimes contre les personnes ; elle nous montre d'abord par l'obscurité de ses teintes que le plus grand nombre des crimes sont commis dans la Corse , dans le raidi de la France et particulièrement dans le Languedoc et la Provence, ainsi que dans l'Alsace et dans le bassin de la Seine. La partie méridionale des Pays-Bas , à l'exception du Hainaut et du Luxembourg, présente aussi des teintes assez sombres, il convient cependant d'observer que les teintes sont peut-être plus obscures qu'elles ne devraient l'être, si l'on considère qu'elles représentent le nombre des condamnés , et qu'en général la répression a été, dans les Pays-Bas , beaucoup plus forte qu'en France ,

devoir donner aussi le nombre des crimes pour la France elles Pays-Bas, afin de rendre les résultats comparables.

puisque l'on ne condamnait dans ce dernier pays que 6i individus sur loo accusés, tandis qu'on en condamnait 85 dans le premier. Au contraire, la France centrale, la Bretagne , le Maine, la Picardie, ainsi que la Zélande et la Frise, offrent des teintes beaucoup plus satisfaisantes. Si l'on compare cette carte à celle qui indique l'état de l'instruction, on sera disposé à croire , au premier abord , que les crimes sont en raison inverse des lumières. La carte figurative des crimes contre les personnes et celle des crimes contre les propriétés présentent plus d'analogie. Ainsi , les départemens qui s'offrent des deux côtés d'une manière avantageuse ou désavantageuse, peuvent être rangés de la manière suivante, en adoptant trois classes principales :

Première classe, Départemens où le nombre des condamnés pour crimes contre les personnes et contre les propriétés a excédé la moyenne de la France.

Corse, Landes, Rhône, Bouches-du-Rhône , Doubs, Haut- Rhin, Bas-Rhin, Moselle, Seine- Inférieure, Calvados, Eure,Seine-et-Oise, Seine, Marne, Loiret, Vienne, lUe-et- Vilaine; 17 départemens.

Deuxième classe. Départemens où le nombre des condamnés pour crime contre les propriétés et les personnes a été moindre que la moyenne de la France.

Creuse, Indre, Cher, Nièvre, Saône-et-Loire , Jura, Ain, Isère, Loire, Haute-Loire, Cantal, Puy-de-Dôme, Allier, Corrèze, Haute-Vienne, Basses-Pyrénées, Hautes -Pyrénées, Haute-Garonne, Gers, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde, Dordogne , Charente, Deux-Sèvres, Vendée , Loire-Inférieure , Maine-et-Loire, Sarthe, Orne, Mayenne, Manche, Finistère, Morbihan, Côtes-du-Nord, Somme, Oise, Aisne, Ardennes , Meuse , Meurthe , Haute-Saône, Haute- Marne, Côte-d'Or, Yonne, Seine-et-Marne; 47 départemens.

Troisième classe. Départemens où le nombre des condamnés pour crimes contre les personnes seulement, ou contre les propriétés seulement y a été moindre que la moyenne de la France.

Var , Hautes -Alpes, Basses - Alpes , Drôme, Vaucluse , Gard, Ardèche, Lozère, Aveyron , Lot, Tarn, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales, Ariége, Charente-Inférieure, Loir-et-Cher, Eureet-Loire, Nord, Pas-de-Calais, Aube, Vosges; ;i2 départemens.

En faisant la même distinction à l'égard des provinces des Pays-Bas , on trouve :

Première classe. Brabant méridional, Anvers, Limbourg, GixDningue etDrenthe; 5 provinces.

Deuxième classe. Hainaut , Luxembourg; 1 provinces.

Troisi:ème Classe. Namur, Liège, Flandre occidentale, Flandre orientale, Zélande. Brabant septentrional, Hollande méridionale. Hollande septentrionale , Utrecht , Gueldre , Uveryssel , Frise; 12 provinces (1).

Avant de cbercber à déduire des conclusions des résultats précédens, je remarquerai que certains rapports pourraient ne pas être rigoureusement comparables à cause d'une évaluation fautive de la population ou d'une inégale répression dans les différentes cours de justice. Il serait assez difficile de reconnaître les erreurs provenant de la première cause, puisque nous n'avons pour élémens de vérification que les nombres relatifs aux naissances et aux décès; quant à l'inégale répression , il n'en est pas toutà-fait de même, car, outre que nous sommes

(i) Ployez, ■pour de plus amples renseignemens, la Statistique des tribunaux de la Belgique pendant les années 1826, 27, 28, 29 et 3o, publiée par MM. Que'telet et Smits, in-4°, Bruxelles, i832.

portés à croire que l'activité de la justice pour rechercher les auteurs des crimes n'est pas égale partout , nous voyons que les acquittemens n'ont pas non plus une marche régulière. Ainsi, d'après les documens de iSaS à 1829, on a condamné dans toute la France 61 individus par 100 accusés; cependant la répression a été généralement plus forte dans la partie septentrionale du royaume que dans le midi. La cour de justice de Rouen est celle qui a prononcé le plus de condamnations , et elle a condamné, terme moyen , 71 individus par 100 accusés; les cours de Dijon, Angers, Douai, Nancy, Orléans, Caen, Paris, Rennes, ont également dépassé la moyenne; les cours de Metz, Colmar, Amiens , Bordeaux , Bourges , Besançon , Grenoble, Lyon et de la Corse, ont présenté à peu près la même moyenne que la France, tandis que les acquittemens ont été plus nombreux dans les cours méridionales, telles que celles de Toulouse, Poitiers , Nîmes , Aix , Riom , Pau , Agen , Limoges et Montpellier. Les deux dernières cours n'ont condamné, terme moyen, que B2. individus sur 100 accusés. Il resterait à examiner si ces inégalités bien prononcées pour les acquittemens dans le Nord et le Midi de la France, tiennent à une plus grande facilité de mettre en accusation ou à plus d'indulgence envers les accusés. Elles II. i3

peuvent tenir encore, ce qui me semble plus probable, à ce que, toutes choses égales, les crimes contre les personnes sont plus communs dans le midi, et lés crimes contre les propriétés dans le nord ; on sait d'ailleurs que la première espèce de crimes donne lieu à plus d'acquittemens que la seconde. Quoi qu'il en soit, je pense qu'il sera bon de ne pas perdre de vue cette double cause d'erreur que je viens de signaler.

Si maintenant nous jetons les yeux sur les départemens de la France qui ont dépassé la moyenne pour les crimes contre les personnes , en même temps que pour les crimes contre les propriétés, nous trouvons d'abord la Corse et les Landes, qui sont, par leurs moeurs et leurs habitudes, dans une position tout-à-fait particulière, et qui ne permet guère de les comparer au reste de la France.

Le Corse, en effet, poussé par de cruels préjugés et embrassant avec chaleur des sentimens de vengeance qui se transmettent souvent de génération en génération, se fait presque une vertu de l'homicide ; aussi commet-il ce crime avec excès. Les délits contre les propriétés sont moins fréquens, et cependant leur nombre surpasse encore la moyenne de la France. On ne saurait attribuer cet état de choses au défaut d'instruction , puis-

que le nombre des accusés qui ne savaient ni lire ni écrire était comparativement moindre qu'en France. Il n'en est pas de même des Landes, où presque les neuf dixièmes des accusés étaient dans un état de complète ignorance. Ce département, où une population pauvre et faible se trouve dispersée au milieu des bruyères, est un de ceux où la civilisation a fait le moins de progrès. Quoique les Landes se trouvent rangées dans la classe la plus défavorable quant aux crimes, il est juste de dire cependant qu'elles ne s'écartent pas beaucoup de la moyenne de la France; on peut faire la même observation à l'égard desdépartemens delà Vienne et d'Ille-et- Vilaine. Quant aux autres départemens , on remarquera sans doute qu'ils sont en général les plus peuplés de la France , qu'on y trouve quatre des villes les plus importantes, Paris, Lyon, Marseille et Rouen ; que ce sont aussi les plus industriels , ceux qui offrent le plus de mouvement et de contact avec les étrangers. On pourra s'étonner peut-être de n'y pas trouver les départemens de la Gironde et de la Loire-Inférieure , qui paraissent à peu près dans les mêmes circonstances que les départemens des Boucbes-du- Rhône et de la Seine-Inférieure, surtout si l'on considère que , sous le rapport des lumières , ils semblent moins bien partagés que ces derniers ,

et que la répression y a été généralement forte» Cette remarque est particulièrement applicable au département de la Gironde , car le département de la Loire- Inférieure ne forme pas un grand écart de la moyenne de la France. Je ne ferai point difficulté d'attribuer ces différences à une moralité plus grande d'une part que de l'autre , et cette conjecture acquiert plus de vraisemblance , si l'on observe que tous les départemens de la France méridionale qui bordent l'Océan, depuis les Basses - Pyrénées jusqu'à la Manche , excepté les Landes et l'IUe-et- Vilaine , dont il a déjà été question , tombent au-dessous de la moyenne de la France, pour les crimes contre les personnes , et qu'au contraire tous les départemens , sans exception , qui bordent la Méditerranée, même avec leurs adjacens, dépassent cette même moyenne. On remarquera aussi que la côte de l'Océan , depuis les Basses- Alpes jusqu'à la Manche , tombe en général au-dessous de la moyenne pour les crimes contre les propriétés.

La troisième classe nous présente d'abord quinze départemens qui forment la lisière de la Méditerranée, et qui tous dépassent la moyenne de la France pour les crimes contre les personnes, et sont inférieurs à la moyenne pour les crimes contre les propriétés. Les bords de la

Méditerranée semblent donc offrir un penchant bien déterminé à la première espèce de crimes. Des sept autres départemens de la même classe , un seul dépasse la moyenne pour les crimes contre les personnes , c'est celui des Vosges , qui tient à l'Alsace ; les autres dépassent la moyenne des crimes contre les propriétés.

Les départemens de la seconde classe où ont eu lieu le moins de condamnations pour crimes contre les personnes et contre les propriétés, sont situés en général dans le centre delà France, sur la cote de l'Océan, depuis les Basses-Alpes jusqu'à la Manche, et dans les bassins arrosés par la Somme , l'Oise et la Meuse.

On peut résumer ce qui précède de la manière suivante :

i" Le plus grand nombre de crimes contre les personnes et contre les propriétés, ont lieu dans les départemens que traversent ou qu'avoisinent le Rhône, le Rhin et la Seine, du moins dans leur partie navigable;

1° Le moins de crimes contre les personnes et les propriétés se commettent dans les départemens du centre de la France, dans ceux qui sont situés à l'ouest vers l'Océan , depuis les Basses- Alpes jusqu'à la Manche, et dans ceux que traversent vers le nord la Somme , l'Oise et la Meuse ;

3' Les bords de la Méditerranée et Tes départemens voisins montrent, toutes choses égales, un penchant plus prononcé pour les crimes contre les personnes, et la partie septentrionale de la France pour les crimes contre les propriétés.

Après avoir établi ces faits , si l'on cherche à remonter aux causes qui les produisent, on se trouve arrêté d'abord par de nombreux obstacles. Et en effet, les causes qui influent sur lès crimes sont si nombreuses et si diverses, qu'il devient presque impossible d'assigner à chacune son degré d'importance. Il arrive d'ailleurs souvent que des causes qui paraissaient très influentes s'effacent devant d'autres auxquelles on avait à peine songé d'abord , c'est ce que j'ai particulièrement éprouvé dans les recherches actuelles; j'étais trop préoccupé peut-être, j& l'avoue, de l'influence qu'on accorde à l'instruction pour amortir le penchant au crime; il me semble que l'erreur commune provient surtout de ce qu'on s'attend à trouver moins de crimes dans un pays, parce qu'on y envoie plus d'enfans aux écoles, ou parce qu'en général plus de personnes du peuple savent lire et écrire. Ce serait plutôt de l'instruction morale qu'il faudrait tenir compte, car bien souvent l'instruction qu'on reçoit aux écoles n'offre qu'un moyen de plus pour com---

mettre la crime (i). On regarde aussi assez généralement la pauvreté comme conduisant au crime, cependant le département de la Creuse, l'un des plus pauvres de la France, est celui qui présente, sous tous les rapports, le plus de moralité. De même dans les Pays-Bas, la province la plus morale est le Luxembourg, où il règne le plus de pauvreté. Il convient cependant de s'entendre sur le mot pauvreté, qui est employé ici dans une acception qu'on peut regarder comme impropre. Une province, en effet , n'est point pauvre parce qu'elle renferme moins de richesses qu'une autre , si ses habitans , comme dans le Luxembourg, sont sobres et actifs; si, par leur travail, ils parviennent à pourvoir d'une manière sûre à leurs besoins et à satisfaire des goûts d'autant plus modestes , que l'inégalité des fortunes s'y fait moins sentir et provoque moins la tentation ; on dira avec plus de raison que cette province jouit d'une modeste aisance. La pauvreté se fait ressentir dans les provinces où sont amassées de grandes

(i) M. Guerry est parvenu , presqu'en même temps que moi , à des conclusions semblables dans son Essai sur la slaUslique morale de la France, page 5i, et il les a exprimées à peu près dans les mêmes termes ; les mêmes re'sultats ont été obtenus aussi en Angleterre, en Allemagne etau\ États-Uunis.

richesses, comme dans les Flandres, la Hollande , le département de la Seine , etc. , et surtout dans les pays manufacturiers , où , par la moindre commotion politique , par la moindre obstruction dans les débouchés pour les marchandises, des milliers d'individus passent subitement de l'état de bien-être à celui de misère. Ce sont ces brusques alternatives d'un état à l'autre qui donnent naissance au crime , surtout si ceux qui en souffrent sont entourés de sujets de tentation et se trouvent irrités par l'aspect continuel du luxe et d'une inégalité de fortune qui les désespère.

Il me semble qu'une des premières distinctions à faire dans l'étude qui nous occupe , est celle des différentes races d'hommes habitant les pays que nous considérons; elle est, comme nous le verrons bientôt, de la plus haute importance, quoique ce ne soit pas celle qui se présente d'abord à l'esprit. « La population de la France appartient à trois races principales : la race celtique, qui forme près des trois cinquièmes de ses habitans;la race germanique, qui comprend ceux des anciennes provinces de Flandre , d'Alsace , et d'une partie de la Lorraine; la race pélagienne f répandue sur le versant méditerranéen et dans la Corse. Les changemens de mœurs, ajoute Malte-Brun, à qui

cette division est empruntée , les progrès de la civilisation , peuvent altérer le caractère d'un peuple, mais non le changer entièrement (i). »Si nous jetons les yeux sur la carte figurative des crimes contre les personnes, cette distinction des peuples se fera sentir d'une manière extrêmement remarquable. Nous verrons que la race pélagienne, répandue sur le versant méditerranéen et dans la Corse , se livre particulièrement à des attentats contre les personnes; chez la race germanique, qui s'étend sur l'Alsace, le duché du Bas-Rhin , une partie de la Lorraine et des Pays-Bas, où le grand nombre de personnes et de choses fait naître plus d'occasions de commettre des crimes, et où l'usage fréquent des boissons donne plus souvent naissance aux excès, on compte généralement beaucoup de crimes contre les propriétés et les personnes.. Les Bataves et les Frisons, qui appartiennent aussi à la race germanique, se livrent plus particulièrement aux crimes contre les propriétés. Enfin la race celtique paraît la plus morale des trois races que nous avons considérées, surtout en ce qui concerne les crimes contre les personnes; elle occupe la plus grande partie de la France et la partie wallone de la Belgique. Il

(i) Précis de la Géographie universelle, livre i5q.

pai-aîtrait du reste que les pays des frontières où les races se croisent le plus, où il règne en général le plus d'agitation , et où sont établies les lignes des douanes , sont le plus exposés à se démoraliser.

Après avoir admis cette distinction, basée sur la différence des races , il reste à examiner quelles sont les anomalies locales qui ont dû influer sur la moralité des peuples et modifier leur caractère.

L'anomalie la plus remarquable que semble présenter la race celtique , s'observe dans les départemens qui se rattachent au bassin de la Seine surtout au-dessous de Paris; plusieurs causes contribuent à la faire naître. On remarquera d'abord que ces départemens sont ceux qui , en raison de' leur étendue, renferment le plus de personnes et de choses, et offrent par conséquent le plus d'occasions de commettre des crimes; c'est là qu'il existe le plus de mouvement et que viennent affluer de tous les pays le plus de personnes sans aveu , de manière même que la race d'hommes primitive a dû s'altérer plus que partout ailleurs ; enfin , c'est encore là que se trouvent le plus d'établissemens industriels ; et, comme nous avons déjà eu occasion de le faire observer , ces établissemens entretiennent une population agglomérée dont les moyens d'exis-

tence sont plus précaires que dans les autres professions. La même remarque peut se faire à l'égard du bassin qu'occupe le Rhône, et avec d'autant plus de raison que la race pélagienne a dû , en remontant ce fleuve , pénétrer dans les terres plus avant que partout ailleurs.

Les provinces commerçantes et industrielles des Pays-Bas sont également celles où se commettent le plus de crimes.

Quant au nombre plus grand de crimes contre les propriétés qu'on observe en avançant vers le Nord, on peut l'attribuer, je pense, en grande partie , à l'inégalité des richesses et des besoins. Les grandes villes et les capitales surtout , se présentent d'une manière défavorable parce qu'elles offrent plus d'appât aux passions de toute espèce, et qu'elles attirent les gens sans aveu, qui espèrent trouver l'impunité en se perdant dans la foule.

11 est remarquable que plusieurs des départemens les plus pauvres de la France, et en même temps les moins instruits, tels que ceux de la Creuse, de l'Indre, du Cher, de la Haute- Vienne, de l'Allier, etc., soient en même temps les plus moraux , tandis que le contraire ait lieu pour la plupart des départemens qui ont le plus de richesses et d'instruction ; ces singularités apparentes s'expliquent, je crois, par les obser-

valions qui ont été faites plus haut. La moralité est mieux en rapport avec l'état de l'instruction dans le ci-devant royaume des Pays-Bas ; ce qui porterait à croire que la direction de l'enseignement était meilleure.

L'influence du climat n'est pas très sensible non plus, comme on peut le voir en comparant la Guienne et la Gascogne à la Provence et au Languedoc , et les habitans des Hautes et Basses- Pyrénées aux habitans des Hautes et Basses- Alpes, qui cependant sont placés sous les mêmes latitudes. On peut dire que l'influence des lumières et du climat disparaît en partie devant d'autres influences plus énergiques, et qu'elles sont loin surtout d'effacer le caractère de moralité qui distingue les trois races d'hommes qui habitent les pays que nous considérons. On ne peut méconnaître néanmoins, en rapprochant les rapports que contient la sixième colonne de notre tableau, que le nombre des crimes contre les propriétés relativement au nombre des crimes contre les personnes, n'augmente considérablement en s'élevant vers le Nord.

Il est bien à regretter que les documens de la justice que nous possédons pour d'autres pays, ne soient pas comparables à ceux de la France et des Pays-Bas. Les différences qui existent dans l€s lois et les classifications des crimes rendent

\es rapprochemens directs impossibles. Cependant les pays qui ont quelque étendue et qui offrent la distinction des crimes contre les personnes et des crimes contre les propriétés , permettent, au moins sous ce dernier rapport, d'établir une comparaison entre leurs différentes provinces. Il ne sera peut-être pas sans intérêt pour notre objet, de comparer entre elles les différentes parties de la Prusse et de l'Autriche. Les renseignemens sur la justice criminelle en Autriche sont extraits du Bulletin des Sciences de M. de Férussac pour novembre 1829, et sont relatifs aux cinq années de 1819 à 1823 : ceux qui concernent la Prusse sont extraits de la Revue encyclopédique pour août i83o, et sont relatifs aux trois années de 1824 à 1826 inclusivement. J'ai suivi la même forme de tableau que précédemment; je regrette néanmoins de n'avoir pu indiquer le nombre des enfans qui fréquentaient les écoles dans les différentes parlies de l'Autriche. Pour la Prusse, j'ai pris le nombre des écoliers sur 1000 enfans en âge de fréquenter les écoles, comme l'indique la Revue encyclopédique.