DES PEINES

Correctionnel.

1825, 1826 et

1828^, 182g et

Dans quelques années, on pourra comparer ces résultats avec ceux que produiront les déclarations du jury actuel, dont les élémens constitutifs ont encore été augmentés par l'abaissement du cens électoral, et qui ne condamne maintenant qu'à une majorité de sept voix. »

Ainsi, le tableau précédent nous montre que non- seulement le nombre des acquittemens a diminué , mais que même les peines prononcées ont été moins rigoureuses; il y a eu moins de peines infamantes et plus de peines correctionnelles.

Cette observation sur la tendance à apprécier moins sévèrement les accusations, se présente avec un degré de probabilité plus grand encore, quand on examine en détail la nature des crimes ; c'est là surtout que l'on peut voir si l'on a reculé plus facilement devant l'application des peines, à cause de leur gravité. On trouve en effet que les condamnations à mort ont diminué d'une manière très sensible. Les mêmes observations se reproduisent en faisant la distinction des crimes contre les personnes et contre les propriétés , comme la preuve s'en trouve encore dans le tableau suivant :

ANNEES