DE CRIMES CONTRE LES PERSOSHES

Acquittés.

COND. A DES PLINES

nfamaiites correctionu

ACCUSES

DE CRiaiES CONTRE LES PROPRIETES

Acfjulttés

COND. i. DES PEINES

ufaniantes correctionu

Des deux côtés on retrouve moins de condamnations, et les condamnations sont moins rigoureuses (1). Il paraît donc bien probable qu'il existe des causes, quelle que soit leur nature, qui ont influé, en France, pour faire diminuer un peu la répression du crime; la suite lious montrera mieux si l'une de ces causes doit être cherchée dans l'introduction de la loi qui a changé les bases du jury et si cette cause est unique. Quoi qu'il en soit, il est bien évident que les causes qui ont modifié annuellement la répression en général, ont eu une influence moindre que les causes constantes qui modifient la répression selon la nature des crimes;

(i) Voyez les comptes généraux, pour la répression de chafiue criiue en particulier.

car, en conservant les deux périodes établies, les unes n'ont eu pour effet que de produire, terme moyen, deux à trois acquittemens de plus sur loo accusations en général; et les autres ont presque invariablement produit i8 acquittemens de plus -pour les accusations de crimes contre les personnes que pour les accusations de crimes contre les propriétés. C'est du reste ce qu'on a pu voir déjà, en comparant les deux tableaux qui ont été donnés précédemment.

J'ai insinué que le changement introduit dans la formation du jury pouvait ne pas être la seule cause qui eût modifié la répression du crime ; et en effet, je pense que les événemens de i85o n'ont pas été sans influence sur cet élément. La répression, pour le crime en général, y est beaucoup moindre que pendant les autres années, et cette conjecture prend plus de poids encore quand on passe au% détails. Ainsi, la répression, dans les douze causes modificatives qui ont été indiquées, a présenté, pour cette année, wenï minima et les trois autres valeurs se rapprochent aussi beaucoup de la valeur minimum. Il est naturel de supposer en effet qu'aux causes qui pouvaient prédisposer à l'indulgence, sont venues se réunir des appréhensions pour soi-même, des craintes de réactions et d'autres

causes qui se développent dans le cœur de l'homme au milieu des agitations politiques. En général, une révolution doit apporter des modifications plus ou moins grandes dans chacun des élémens du système social, et en particulier dans ce qui concerne le crime.

Je remarquerai que des effets analogues ont été observés aussi en Belgique, où une révolution s'opérait à la même époque. Les résultats de la répression, pour ce pays, sont assez curieux pour trouver place ici.