I. Des crimes en général et de la répression
En supposant les hommes placés dans des circonstances semblables, je nomme penchant au crime , la probabilité plus ou moins grande de commettre un crime. Mon but est de rechercher spécialement l’influence que les saisons , le climat, le sexe et l’âge exercent sur ce penchant.
J’ai dit que les circonstances dans lesquelles se trouvent placés les hommes, doivent être semblables, c’est-à-dire également favorables, soit par l’existence d’objets propres à exciter la tentation , soit par la facilité de commettre le crime. Il ne suffit pas en effet que l’homme ait l’intention de mal faire, il faut qu’il en ait encore l’occasion et les moyens. Ainsi, le penchant au crime
pourraitêtre le même en France et en Angleterre, sans que, pour cela, la moralité fût la même: je crois que cette distinction est importante (i).
U est encore une autre distinction qu’il importe d’établir : c’est que deux individus pourraient avoir le même penchant au crime, sans être également criminels , si l’un, par exemple, était enclin au vol et l’autre à l’assassinat (2).
(1) Elle a été fort bien établie par M. Alphonse de Candolle, dans un article sur la statistique des délits, inséré dans la Bibliothèque universelle de Genève, février i83o. L’auteur regarde le penchant au crime des individus comme dépendant de leur moralité, de la tentation à laquelle ils sont exposés et de la facilité plus ou moins grande qu’ils trouvent à commettre des délits. De ces trois causes, la première appartient plus spécialement à l’homme ; les deux autres sont pour ainsi dire en dehors de lui. Comme c’était de l’homme que je m’occupais, j’ai tâché de faire, dans le cours de mes recherches, que les causes en dehors de lui fussent constamment à peu près égaies, de manière à pouvoir être négligées. J’ai du nécessairement tenir compte des causes influentes de la nature, telles que le climat, les saisons, le sexe et l’âge.
(.2) Dans un article sur X Hygiène morale, M. Villermé a très bien montré combien le régime des prisons peut devenir fatal au malheureux qui souvent se trouve remfermé pour une faute légère, et jeté au milieu d’un ramas de scélérats qui le pervertissent. « Je liens, dit-il, d’une personne qui accompagnait Napoléon àl’île d’Elbe,
Enfin, c’est encore ici le lieu d’examiner une difficulté d’un autre genre qui n’a point échappé à M. Alphonse de Candolle , dans ses Considérations sur la statistique des délits (i), c’est que nos observations ne peuvent se rapporter qu’à un certain nombre de délits connus et jugés , sur une somme totale inconnue de délits commis. Comme cette somme totale de délits commis restera probablement inconnue à jamais, tous les raisonnemens auxquels elle servira de fondement, seront plus ou moins fautifs; je ne crains pas même de dire que tout ce que nous possédons sur la statistique des crimes et des délits ne pourrait être d’aucune utilité , si l’on n’admettait tacitement qu’*7 existe un rapport à peu près invariable entre les délits connus et jugés , et la somme totale inconnue des délits commis. Ce rapport est nécessaire, et s’il n’existait réelle-
que , dans les conversations particulières et alors très philosophiques de l’ex -empereur, on lui a plusieurs fois entendu dire que, sous quelque rapport que l’homme soit envisagé, il est autant le produit de son atmosphère physique et morale que de son organisation. Certes l’idée, déjà émise par bien d’autres, que présente cette phrase, est la plus générale comme la plus juste de toutes celles qu’on peut avoir sur notre sujet. » Ann. d' Hygiène publique, octobre i83o.
(i) Bibliothèque universelle , février i83o.
ment, tout ce qu’on aurait dit jusqu’à ce jour d’après les documens statistiques des crimes, serait faux et absurde. On sent donc de quelle importance il est de légitimer un pareil rapport, et l’on pourrait s’étonner de ce qu’on ne se soit pas occupé de le faire jusqu’à présent. Le rapport dont nous parlons varie nécessairement selon la nature et la gravité des crimes; dans une société bien organisée, où la police est active et où la justice est bien administrée, ce rapport pour les meurtres et les assassinats sera à peu près égal à l’unité; c’est-à-dire qu’un individu ne disparaîtra point de la société par le meurtre ou l’assassinat, sans qu’on n’en ait connaissance; il pourrait ne pas en être de même pour les empoisonnemens. Quand il s’agira des vols et des délits de moindre importance, le rapport pourra devenir très faible , et un grand nombre de délits demeureront inconnus , soit parce que ceux qui en souffrent ne s’en aperçoivent pas ou ne veulent point en poursuivre les auteurs , soit parce que la justice même n’a pas d’indices suffisans pour agir. Ainsi , la grandeur de ce rapport, qui sera, en général, différent pour les différens crimes et délits, dépendra surtout de factivitéde la justice à atteindre
les coupables, du soin que ces derniers prendront de se cacher et de la répugnance qu’éprouveront les individus lésés à se plaindre, ou de l’igno-
rance où ils seront peut-être sur le tort qui leur est fait. Or, si toutes les causes qui influent sur la grandeur du rapport restent les mêmes, on pourra dire aussi que les effets resteront invariables. Ce résultat se confirme encore d’une manière curieuse par l’induction , et en observant la constance étonnante avec laquelle se reproduisent annuellement les nombres qui se rapportent à la statistique des crimes, constance qui, sans doute, se reproduirait encore dans les nombres dont il nous est impossible d’obtenir la connaissance ; ainsi, quoique nous ne connaissions point les criminels qui échappent à la justice , nous savons très bien que , tous les ans , 7,000 à 7,300 individus sont amenés devant les tribunaux criminels, et que 61 sont régulièrement condamnés sur 100; que 170,000 environ paraissent devant les tribunaux correctionnels, et que 85 sur 100 sont condamnés; et que, si l’on passe aux détails , on ne trouve pas une régularité moins effrayante; ainsi, l’on compte annuellement environ 100 à i5o condamnés à mort (1), 9.80
(1) Le nombre des condamnations à mort a diminue cependant d’année en année ; serait-ce par suite de la répugnance croissante qu’éprouvent les tribunaux à appliquer cette peine , pour l’abolition de laquelle 011 a tant réclamé dans ces dernier temps?
condamnés aux travaux forcés à perpétuité , jo5o aux travaux forcés à temps, 1220 à la réclusion , etc.; de sorte que cette espèce de budget pour l’échafaud, les bagnes et les prisons, est acquitté par la nation française avec une régularité plus grande sans doute que ne l’est le budget financier, et l’on pourrait dire que ce qui échappe annuellement au ministère de la justice forme des sommes plus régulières que celles qui manquent aux revenus du trésor.
Je commencerai par considérer, d’une manière générale, le penchant au crime en France, en me servant des excellens documens que renferment les Comptes généraux de V administration de la justice de ce pays; je tâcherai d’établir ensuite quelques comparaisons avec d’autres pays , mais avec toute la réserve qu’exigent des rapprochemens aussi délicats.
Pendantlesquatreannées qui ont précédé i83o, on a compté en France 28,686 accusés devant les cours d’assises , c’est-à-dire annuellement 7171 individus environ , ce qui donne 1 accusé par 4463 habitans , en portant la population à 32,000,000 d’âmes. De plus, sur 100 accusés, 61 ont été condamnés à des peines plus ou moins graves. D’après les remarques faites plus haut à l’égard des crimes qui demeurent inconnus ou impunis, et des erreurs que peut commettre la.
justice, on conçoit que ces nombres, tout en nous fournissant des données curieuses pour le passé , ne nous apprennent encore rien de bien exact sur le penchant au crime. Cependant, si nous considérons que les deux rapports que nous avons calculés, n’ont pas varié sensiblement d’une année à l’autre, nous serons portés à croire qu’ils n’auront pas varié non plus d’une manière sensible pour les années suivantes ; et la probabilité que cette variation ne devait pas avoir lieu est d’autant plus forte , comme l’indique la théorie, que, toutes choses égales d’ailleurs, les résultats moyens de chaque année se sont moins écartés de la moyenne générale, et que ces résultats ont été pris sur un grand nombre d’années. D’après ces remarques , il devient très probable que , pour un français , il y a i contre 4^62 à parier, qu’en général, il sera mis en état d’accusation pendant le cours d’une année; de plus, il y a, à peu près exactement, 61 contre 39 à parier qu’il sera condamné dès qu’il se trouvera en état d’accusation. Ces conclusions sont justifiées par les nombres que présente le tableau suivant :
ANNÉES
ACCUSÉS
pré-
seus(')-
CONDAMNÉS
IIabi-
TANS
pour
accusé.
Gond.
sur
IOO
accusés.