CON

DAMNES

sur

IOO

accusés.

ACCUSÉS

de crimes

contre contre

les les

person- propriénes. tés.

RAPPORT

entre

les

nombres

des

deux

espèces

d’accusés.

Moyennes.

Ainsi, malgré le changement de gouvernement et les mutations qui en ont été la suite, rien n’a sensiblement changé dans le nombre des accusés ; « la légère augmentation qu’on remarque en 1 83 1 , peut être principalement attribuée à ce que, par suite du renouvellement de

rien de bien précis sur le degré du penchant au crime, à moins qu’on n’admette, ce qui est très vraisemblable, que la justice conserve la mèrne activité, et que le nombre des coupables qui lui échappent, chaque année, demeure proportionnellement le même (i).

Dans les dernières colonnes qui composent le tableau cité précédemment, il est fait une première distinction entre les crimes contre les personnes et les crimes contre les propriétés ; on remarquera sans doute que le nombre des premiers crimes a diminué, tandis que celui des seconds a augmenté; cependant ces variations

presque tous les parquets, l’action de la police judiciaire se trouva nécessairement ralentie dans les derniers mois de i83o; en sorte que beaucoup d’affaires appartenant à cette période n’ont pu être mises en état de recevoir jugement qu’en i83i, et ont grossi le chiffre de cette anne'e.» ( Rapport au Roi.) Le nombre des acquittemens a été' un peu plus grand que les années précédentes, c’est ce que nous remarquerons aussi plus loin pour la Belgique, où le gouvernement a également changé.

Le nombre des accusés absens était en i83o de 787 , et en i83t de 672 ; ainsi les résultats de cette année s’accordent encore avec ceux des années précédentes.

(1) Si les lettres a, a', a", etc., représentent les nombres des individus qui commettent annuellement des crimes, et x, a! , a , etc., les nombres correspondans des individus qui se trouvent annuellement condamnés, si l’on sup-

sont assez faibles pour que le rapport annuel n'ait pas changé bien sensiblement, et l’on voit qu’on doit compter à peu près trois accusés de crimes contre les propriétés pour un accusé de crimes contre les personnes.

Je rapprocherai des nombres précédens ceux qui leur correspondent dans les Pays-Bas, où l’on se servait encore du Gode français.

ACCUSÉS

ACCUSES

CoND.

de crimes

TANS

ANNÉES

pré-

pour

sur

IOO

contre

RAPPORT

les

sens.

accusés.

person-

proprié-

nés.

tés.

Ainsi, il y avait à peu près la meme probabilité pour les Français et pour les habitans des Pays- Bas d’être mis en jugement ; cependant le nombre

pose de plus que les rapports - , —

et 7 a! *

siblement eVaux, c’est-à -dire qu’on a

— » etc., sont sen-

-7 , on aura aussi — T —

De sorte que si le nombre des condamnés a et a es

est

des crimes contre les personnes était, moindre chez les derniers , mais la répression y était beaucoup plus forte, puisque l’on condamnait jusqu’à 85 individus sur ioo accusés; ce qui pouvait tenir à l’absence du jury, dont les juges mêmes remplissaient les fonctions. Cette modification faite au Code français doit être prise en considération. Elle donne lieu en effet à une différence très notable dans la répression; car une fois mis en accusation, le belge n’avait plus que 16 contre 84, ou i contre 5 à parier qu’il serait acquitté; tandis que le français , dans les mêmes circonstances, pouvait parier encore 3g contre 6i , ou 3 contre 5 environ, c’est-à-dire, plus du triple. Cette position défavorable, dans laquelle l’accusé se trouvait chez nous, tenaitelle à ce que les juges, devant lesquels il paraissait , étaient en effet plus sévères que le jury, ou bien à ce que, dans les Pays-Bas, on mettait plus de circonspection dans les accusations? Je ne me prononcerai pas à cet égard; je me bor-

annuelleinent à peu près le même, il en sera de même du nombre des coupables, c’est-à-dire que le penchant au crime conservera la même valeur. C’est ainsi que la presque invariabilité du rapport annuel des accusés aux condamnés, nous permet de substituer au rapport des condamnés de deux années quelconques le rapport des accusés pour les mêmes années.

nerai à faire observer que , devant les tribunaux correctionnels, les juges français sont meme plus sévères que les nôtres , et il en est de même devant les tribunaux de simple police.

Ainsi, pendant les quatre années qui ont précédé i83o, on a compté en France 679,413 prévenus, c’est-à-dire , annuellement 1 prévenu par 188 habitans. De plus, sur ce nombre, io3,o32 individus seulement ont été acquittés, c’est-àdire, i5 sur 100 prévenus. Il y avait donc 1 contre 187 à parier que le français serait traduit devant les tribunaux correctionnels dans le cours d’une année, et 85 à parier contre i5 que dès lors il serait condamné.

Pendant les années 1826 et 1827, on a compté dans les Pays-Bas 61,670 prévenus devant les tribunaux correctionnels, dont 1 3,499 ont été acquittés; la répression a donc été de 78 sur 100 prévenus, et l’on a compté 1 prévenu par 198 habitans. La probabilité pour un français d’être traduit devant les tribunaux correctionnels , est donc un peu plus forte que pour un habitant des Pays-Bas, comme aussi celle d’être condamné ensuite.

En séparant des provinces septentrionales de l’ancien royaume des Pays-Bas, celles qui forment aujourd’hui la Belgique et qui ont plus de rapports avec la France, on trouve, pour ces

dernières et pour les cinq années qui ont pré .cédé 1 83 1 :

ANNÉES

ACCUSÉS

.pré¬

sens.

CONDAMNÉS

IJaei-

tàns

pour

accusé.