CHAPITRE IX

SUR L'OBLIGATION DU PAPE d'oBSERVER LES CANONS.

I. D'après l'article troisième de la Déclaration de 1682, que j'ai rapportée au commencement de cet écrit, Bossuet distingue deux clioscs : l'Eglise universelle , et chaque Eglise en particulier. Le clergé de France enseigne que, dans le gouvernement de l'Eglise universelle , le pontife romain doit suivre les canons reçus universellement , et consacrés par le respect général de tout le inonde ; et que, dans le gouvernement des Egli-

ses particulières, telle qu'est l'Eglise de France, il doit suivre les règles reçues dans cette Eglise. Il comprend , sous le nom de règles , les coutumes approuvées. Il ajoute qu'on ne regarde comme reçu et approuvé , que ce qui a été mis en usage du consentement du saintsiége et des Eglises. Ce n'est que de ces canons reçus par le saint-siége , et constamment exécutés de son consentement, qu'il s'agit ici. Je déclare que ce sont ceuxlà seuls que j'entends, quand je me sers de l'expression générale les canons. iNous reconnaissons aussi formellement que le pape a le pouvoir de donner des règles à l'Eglise, de dicter des canons et des lois ; mais nous disons, et c'est là l'objet de la question actuelle, que ces canons et ces lois ne peuvent pas être contraires aux canons reçus et approuvés.

II. Bossuet avance que Gratien est le premier qui ait élevé la prétention que l'Eglise romaine imprime aux canons leur droit , leur autorité , mais qu'elle n'y est pas soumise ; qu'aux autres est imposée La nécessité de leur obéir ; mais que dans les souverains pontifes réside l'autorité de les observer , afin que , s'y conformant eux-mêmes , ils montrent aux autres à ne pas les mépriser. Il laut donc, ajoute cet auteur , que le premier siège observe ce qu'il a ordonné par ses décrets, non par la nécessité d'obéir, mais par autorité de commander (1). Bossuet observe que Gratien avance ces maximes de luimême , sans en citer aucun garant. Je dis la même ebose

(i) Sacro sancta romana ecclesia jus et aaloritatem sacris canonibos impertitur : sed non eis alligatur. llabet enim jus condendi ca- ' nones : ni pote quse capot est et cardo omniam ecclesiaruiu , a cujas régala nemini dissentire liret. Ita ergo canonibus autoriinteni praeslat, et seipsara non subjiciat eis... In praemissis ergo capitulis aliis imponitur nécessitas" exeqnendi : stiminis vero pontiiieibus ostenditur inesî-e potestas observandi, ut a se tradita observando, aliis non contemnenda demotistret : exempta Cbristi , qui sacraïuenta , quœ ecclesiaî suae ruandavit , primo in se suscepit , ut ea in seipso sanctifîcaret. Oportet ergo prinram sedem , ut dixicins, observare ea quae decernendo ruandavit , non necessilate obsequendi , sed antoritate imperandi. {Décret. Grattant, part, i, causa xxv, surgoquae*'« fine.)

d'Orsi. Si cette assertion de Gratien était appuyée de quelques autorités de saints pères , de conciles , de papes antérieurs à lui , aurait-il manqué de les rapporter , lui qui charge toutes ses autres assertions de citations , quelquefois apocryphes , souvent mal appliquées ? Si ces autorités anciennes existaient, le savant cardinal les aurait-il ignorées ? Se serait-il abstenu de les produire ? Aussi Bossuet ajoute : Qu'on donne telle autorité qu'on voudra à ces étonnantes maximes, j'y consentirai ; pour** vu qu'on me fasse voir qu'avant le décret de Gratien , elles avaient été avancées par quelques papes , ou du moins par des auteurs de quelque considération. Mais nous ne pouvons , en bonne théologie , admettre des interprétations fabriquées par Gratien dans le douzième siècle , et qui combattent directement la tradition des siècles précédents.

III. A ce raisonnement, Orsi ne répond rien. Il avance seulement que Gerson est le premier qui ait établi que le pape est tenu de gouverner selon les saints canons , non-seulement par devoir de conscience , mais d'après le droit , non seulement pour l'utilité de L'Eglise, mais par la constitution de l'Eglise. Orsi fait en cela une distinction très juste entre le devoir du pape et son pouvoir. Ainsi toutes les déclarations faites par les papes , qu'ils veulent, ou même qu'ils doivent prendre les canons pour règle de leur administration, ne prouvent rien , soit pour une opinion , soit pour l'autre, relativement à la question actuelle. Je m'abstiendrai donc de les rapporter.

IV. 3Iais Orsi se trompe fortement dans ce qu'il dit que Gerson est le premier qui ait établi le devoir du pape de se conformer à la doctrine gallicane. Nous avons dans l'antiquité un grand nombre de passages qui établissent formellement l'obligation imposée aux papes à cet égard : et presque tous ces textes sont des aveux faits par les papes.

V. Le pape Zozime, au sujet de la prérogative du siège d'Arles , déclare que l'autorité même du siège de

Rome ne peut faire ni concessions ni changements contre lès statuts des pères. Car , parmi nous , dit-il , l'antiquité , dont le respect a été sanctionné par les pères , subsiste sur d'inébranlables racines (1). Ce n'est pas du seul devoir de conscience que parle ce pontife: c'est le pouvoir même d'accorder ou de changer, contre les statuts des pères , qu'il déclare ne pas appartenir au saint-siége.

VI. Saint Célestin 1er : Que les règles dominent sur nous. Ne les dominons pas. Soyons soumis aux canons , en observant leurs préceptes (2). Rien n'est plus formel contre les ultramontains, et pour nous. Ils veulent que le pape domine les canons ; et saint Célestin déclare qu'il ne les domine pas. Nous soutenons que le pape est dominé par les canons; et saint Célestin dit, en propres termes, la même chose.

VII. Saint Léon, très-zélé pour les droits de son siège , dit que les pères deNicée ont formé des lois, des canons ecclésiastiques qui doivent durer jusqu'à la fin du monde; qu'ils vivent par leurs constitutions, et parmi les Romains , et dans tout le monde; que si jamais quelqu'un a la présomption de statuer autrement, son ordonnance est cassée sans délai ; que ce qui a été universellement institué , pour l'utilité perpétuelle, ne doit éprouver aucun changement , aucune variation ; que les bornes posées par les pères, pour le bien commun, sont fixes et permanentes (3). Il n'y a là ni restriction , ni exception. Les canons dictés par le concile de Nicée

(i) Contra statu'a patrurn , et sancti Trophirai reverentiam.... ooncedere , vel mutare , ne hujus quideni sedis possit autoritas. Apud nos enini in convulsis radicibns vivit antiqnitas , cui statuta patrum sanxere reverentiani. ( Zozimi, epist. vu, adepisc. provinc. Narbon. et Vien. )

(2) Dominentur nobis regulae : non regulis domineront- . Simus subjecti canonibus, cuin canonum praecepta servamus. (S. Cœlestinus 1 , epist. ad episc. lllyricl. )

(3) Sancti illi et venerabiles patres qui in nrbe Nicsena , sacrilego

ne peuvent être changes par aucune puissance : si saint Léon avait cru que le droit d'abroger ces canons fût réservé à son siège , il n'aurait pas manqué d'apporter cette exception.

VIII. Le concile de Chalcédoine ordonne que les règles publiées par les saints pères, dans les conciles antérieurs, conservent toute leur force (1). Elles la perdraient le jour où un pape voudrait ou pourrait les abroger.

IX. Le pape Gélase Ier déclare qu'il est astreint , par la dispensation nécessaire des choses , et circonvenu dans le gouvernement du siège apostolique, de manière à peser tellement les décrets des pères et les préceptes de ces prédécesseurs , que si quelquefois la nécessité des temps demande , pour le rétablissement des Eglises , quelque relâchement , il doit, usant d'une exacte considération , le modérer autant qu'il est possible , afin de ne pas paraître excéder entièrement la teneur des anciennes règles (2). Gélase reconnaît son obligation de se conformer aux canons , tellement qu'il n'y met

Ario cunt sua irnpietate damnât. i, mansnras usque in fineni luundi leges ecclesiasticorum canonam condiderunt : tt apud nos in sois consiitationibus vivant. Et si qnid usquam aliter quant illi slatnere praesnmitur , sine cunctatione cassatur: ut qu« ad perpétuant Utilitatem generaliter instituta sunt, nulla commutation!/ vaiientnr. Nec ad privatum trndantur commodutn, qua? ad bonum sunt commune préfixa: et manentibus terminis quos constitueruut patres , nemo in ju.-. tendat alienum. (S. Léo, epist. cvi , al. un, al. lxxx , ad Anatolium, cap. 4.)

(1) Régulas a sanctis patribns in unaqaaque synodo nsqne nunc prolatas propnum robur obtinere decernimus. ( Conc. Chalc. , act. xv , can. i. )

(1) Neceessaria rernra dispensatione constiingiruur , et apostolica? sedis nioderamine convenimnr, sic canonnm paternorum décréta librare, et rétro prxsulum, decessoruruque nostrorum praecepta metiii , ut qua? praesentium nécessitas temporum restaurandis ecc-lesus relaxanda deposcit , adbibita cousideratione diligent) , quantum iieii potest , temperemus : quo nec in totum formant anteriorum videamur excedere regularnm. (Gelasii, epist. ix, cap. 1, adepisc. /.«can ta. )

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qu'une exception , et qu'il ne reconnaît d'autre motif, pour y déroger , que la nécessité de ia restauration des Eglises. Encore , dans ce cas , il est tenu de modérer , autant qu'il est possible , l'exercice de ce pouvoir. Je parlerai incessamment du droit pontifical dans ce cas de nécessité.

X. Le pape Hormisdas dit que dissoudre les canons , est pécher contre la religion (1). Il ne se croyait donc pas en droit de les dissoudre.

XI. Le pape Agapet déclare qu'il ne présume , en quoi que se soit, aller contre les règles et les constitutions anciennement définies; qu'aucune circonstance , aucun égard pour les personnes , ni même la considération de l'autorité séculière , ne peuvent le lui faire faire. 11 reconnaît que, parla considération du jugement divin , il lui est nécessaire de conserver inviolablement toul ce que l'autorité épiscopale a décerné. (2). 11 est impossible de rejeter plus formellement que le fait ce pontife, le pouvoir absolu que les ultramontains attribuent à ses successeurs.

XII. L'aveu de saint Martin Ier n'est pas moins formel. Nous ne pouvons pas dissoudre les canons, nous qui sommes les gardiens et les défenseurs, non les transgresseurs des canons (3).

Mil. Léon III répondait aux députés de Charlemagne : A Dieu ne plaise que je me préfère aux pères du concile de Chalcédoine ! A Dieu ne plaise même, que

(i) Canones solvere , in religionem committere est. ( Hormisdcr indiculus. )

(2) In nallo contra prises definitionis constitata, vel régalas pro qualibet occasione , vel sub cujuscamqne personse respecta venire pr;esuruimus. Née tenacitalis studio , nec seculaiis antoritatis causa hoc facere non credemns. Sed , divini consideiatiune jodicii , necesse nobis est . uoidquid sacerdotalis decrevit autoritas inviolabiliter castodire. ( Agapetas, epist. vi , ad Cœsarium Arelat. )

(3) Canones ecclesiasticos solvere non possnnius, qni defensores et castodes canonnmsainas , non trangressores. (Martinns 1, epist. ix, ad Pantaleonem. )

je prétende m'égalera eux (1)! Voilà une déclaration bien formelle de la supériorité des canons des conciles sur le pape.

XIV. Léon IV déclare qu'il n'a pas eu le pouvoir de changer les bornes posées par les pères (2). D'où a pu venir , depuis lui , ce pouvoir à ses successeurs ?

XV. Nous avons une épitre de Charles le Chauve à Adrien II , laquelle avait été rédigée par Hincniar, où il est dit que le saint-siége ne peut pas être contraire à lui-même (3). Il le deviendrait en voulant abroger des canons qu'il a sanctionnés.

XVI. Silvestre II assimile l'autorité des canons dictés par l'esprit de Dieu , à celle de l'Evangile , des apùtres , des prophètes; et il ne regarde les décrets du siège apostolique , comme lois communes de l'Eglise , que quand ils ne sont pas contraires à celles-là (4). Il serait difficile de marquer plus positivement deux choses : l'inébranlable fixité des canons , et la nécessité que les décrets pontificaux n'y soient pas contraires.

XVII. Nous avons même , quelques années après le décret de Gratien , une lettre d'Innocent III. Il veut que tout ce qui est tenté en dérogation des saints canons, soit cassé , et n'ait aucune force. Il le veut , parce que l'autorité de l'Eglise universelle l'y provoque et l'y engage (5). Voilà donc encore les saints canons reconnus

(i) Ego non illis (patnbus chalcedonensibus ) absit nt pra'feram sed etiam illud absit ne coœcjuare praesninam (S. Léo. ni, ad legatos Carolimagni. )

(2) Non poinimas prseiïxos patrniu terminos immutare(S. Léo, iv, epist. ad Lotharium imper. )

(3) Quod sedes apostolica non potest esse sibi contraria. ( Epist. Caroli calvi inter opéra Hincmari. )

(4) Sit lex communia ecclesiœ catholicae , evangelium , apostoli , propheta.' , canones spiritu Dei constitnti, et seilis apostolicaï décréta ab bis non discordanlia (Sylvester n., epist. ad Segainum senon.)

(5) Quae in derogatione.s sanctorum canonnm attentantur , tanto potius infringi volunms et carere robore firniitatis , qnanto antoritas nniversalis ecclesiae, cai praesidemus, ad id nos provocat; et indacit. ( Innocentias m, lib. 3, epist. cxv. ad Cantuarensem archiep.)

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irréfragables ; et cela à cause de l'autorité suprême de l'Eglise universelle.

XVIII. De tout ce que je viens d'exposer, deux choses résultent ; la première , que dans tout le cours des onze premiers siècles de l'Eglise, il n'existe aucun vestige de la prétention ultramontaine actuelle, que le pape, maître absolu des canons , peut, à son gré , les dissoudre tous ; la seconde, que dans ce long intervalle on trouve un grand nombre de monuments , spécialement d'aveux des papes , qui déclarent qu'ils n'ont point le pouvoir de changer et de casser ces canons ; mais qu'ils sont 'tenus de les suivre dans le gouvernement de l'Eglise, nonseulement par devoir de conscience , mais par une obligation légale.

XIX. Pour répondre à ces autorités, Orsi , au défaut d'autorités contraires de l'ordre ecclésiastique , réclame celle des lois civiles ; il cite divers textes du droit romain , des jurisconsultes , des historiens , lesquels établissent que les princes doivent régir leurs états selon les lois.

Sans entrer dans le détail des citations qu'il entasse, un seul mot tranche la conclusion qu'il en tire. Qu'a de commun le droit romain avec le gouvernement de l'Eglise ? Jésus-Christ a-t-il donné pour règle constitutive de sa religion , les lois qu'il plairait aux empereurs romains de faire, les commentaires que les jurisconsultes jugeraient convenables d'y ajouter ?

En défendant , contre les ultramontains , l'indestruetibilité des canons par le pape , Iiossuet admet à ce principe deux exceptions ou modifications en faveur de l'autorité pontificale.

XX. Il dit d'abord qu'il ne prétend pas abroger les dispenses que le pape a droit d'accorder , et dont la légitimité a été reconnue par le concile de Bile lui-même, au plus fort de ses démêlés avec Eugène IV. Dispenser " n'est pas dissoudre la loi , comme quelques ultramontains se l'imaginent ; mais distribuer , régler , administrer , eu égard aux circonstances des lieux , des temps ,

des personnes. La dispense est une explication de la loi , par laquelle on met les exceptions qu'on a juste motif de présumer qui auraient été mises parla loi, si le législateur avait prévu les différents cas. Bossuet blâme les dispenses sans causes, que quelques écrivains entreprennent de justifier , les regardant comme des grâces que le pape, en sa qualité de souverain, distribue selon son bon plaisir. Plus raisonnable qu'eux . Orsi déclare qu'il n'approuve pas les dispenses sans causes ; il dit seulement que , dans le cas de plainte , ce n'est ni aux rois, ni aux éveques , ni aux conciles qu'il faut s'adresser . mais au souverain pontife. \<>n> pensons, comme lui, que cette forme est prescrite par le respect et la soumission que l'on doit au chef de L'Eglise.

WI. La seconde modification, mise par Bossuet au principe consacré par L'Eglise gallicane , est le cas de nécessité et d'évidente utilité. 11 se propose l'objection que font les ultramontains , cjue le pape possède la plénitude de puissance, pjenitudinem potestati» ; expression employée, d'après la tradition, dans la déclaration du clergé de 1682. Bossuet explique en quoi consiste la plénitude de puissance du saint-siége, et en quoi elle ne consiste pas. Une puissance est dite pleine , par rapport au droit positif , lorsqu'elle peut tout ce qu'exigent la nécessité et l'évidente utilité ; mais cette plénitude ne consiste pas à pouvoir tout sans loi et sans mesure (l). Tel est donc le principe de Bossuet. Il réunit deux conditions pour que le pape puisse exercer cette plénitude

(i) Neqne illnd plnris est non posse sîare in papa eain qaaui dénia gallicanus agnoscit plenam poCestatem , si gallicanae declaratione detur locus. Neqne enim plenam esse quae alterius arbilrio, veljudicio pendet. Quod qnidein non aliud est quain verbis credere. Plena enim dicitnr, respecta positivi jaris, et potestas quœ oiunia potest . ubi id nécessitas, atque evidens ntilitas postnlaverit : non ita samnt omnia sine lege niodoque possir. ^Defen^o dechir cl -ri gauic. parc. S, lib. 10 , cap. Ji i , al. part. 2, lib. i5, cap. 3 1 . 1 ide etiam. Ibid , lib. ri, cap. 16.)

Sur la déc. du Clergé de France. •">

de puissance ; d'abord nécessité réelle et évidente utilité dans l'objet. Ce qui revient à ce que je viens de citer du pape Gélase, qui donne pour exemple le rétablissement des Eglises. Il faut ensuite nécessité de moyen; c'est-àdire , qu'il n'y en ait pas d'autre qui puisse atteindre l'objet nécessaire; mais lorsque l'objet est atteint, et que la nécessité qui avait autorisé le pape à se mettre audessus des canons est passée , les canons reprennent leur empire sur l'Eglise et sur lui-même.

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