LE PROJET PRIMITIF RUSSE

§ 47. Les individus qai, tantôt prennent part de leur propre cbef aux opérations de guerre, tantôt retournent à leurs occupations pacifiques, ne satisfaisant pas en général aux conditions des §§ 9 et 10, ne jouissent pas des droits de parties belligérantes et sont passibles, en cas de capture, de la justice militaire.