PROPOSITION DU BARON BAUDE

§ 45. Tous les individus pris les armes à la main pour la défense de la patrie et qui se sont conformés aux lois et coutumes de la guerre, sont considérés comme belligérants et traités comme prisonniers de guerre.

PROPOSITION DU GÉNÉRAL DE VOIGTS-RHETZ.

§ 4S. La population d*une localité occupée de fait, qui se soulève les armes à la main contre l'autorité établie, est soumise aux lois de la guerre en vigueur dans Tannée occupante. La population d'une localité non occupée, surprise par l'ennemi et combattant spontanément les troupes d'invasion, sera regardée comme belligérante tant qu'elle n'a pas eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9 et qu elle observe les lo's et coutumes de la guerre.

LE PROJET DEFINITIF DE LA COMMISSION, ACCEPTÉ PAR LA CONFÉRENCE EN SÉANCE PLÉ- NIÈRB.

Art. 10.

La population d*un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à Tart. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.

ANNEXE