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LA CELLULE ÉCONOMIQUE ET LES FINANCES PUBLIQUES

1. Introduction. — L’activité économique, avec toute sa complexité, peut-elle être embrassée par le seul examen des cellules mises en cause dans le phénomène considéré, ou bien doit-on superposer à ces analyses et aux synthèses qui en découlent ’étude de phénomènes économiques qui se produiraient en quelque sorte en dehors de leur matière ?

La coutume veut que la « production » d’un certain nombre de commodités soit confiée à l’État; la liste de ces commodités est variable d’un pays à l’autre : l’enseignement, la police et l’armée, les postes, télégraphes et téléphones, les chemins de fer dans certains pays, etc. Citons également la fabrication de quelques produits : régie des tabacs, des allumettes, etc.

Il est évident que le producteur, c’est-à-dire l’État, doit, comme tout autre producteur, se mettre au rythme de l’étalon de valeur et de rendement, sous peine de faire, par la voie fiscale, des prélèvements trop onéreux sur toutes les cellules constituant la Nation.

A ce titre, toutes ses productions doivent être mises sur le même pied que celles des commodités engendrées directement par les cellules elles-mêmes.

Mais n'est-il pas d’autres activités, propres à l'État, qui ‘entrent pas dans ces catégories, et qui puissent néanmoins agir sur l’équilibre économique ?

2. La politique douanière. — Un traité de commerce, monument juridique, par conséquent à certains égards, immatériel, ne module pas la vie économique tant qu’il n’agit pas sur une

ou plusieurs cellules. Et lorsqu'il se fait sentir, la mesure de son

PAS TEE

effet peut être effectuée par l'analyse des modifications apportées aux cellules mises en cause. Le plus souvent, c’est le facteur d’action qui enregistre la perturbation produite : s’il s’agit d’un accroissement de tarif douanier, le prix d’achat de la matière importée croît. Il en résultera simultanément un accroissement de la marge de bénéfice des producteurs nationaux protégés et une diminution de la marge de bénéfice des importateurs. Un tarif douanier produit ainsi des effets contraires, et il ne se conçoit d'autre façon de les apprécier que d’analyser les nouveaux prix de revient des cellules en jeu.

L’exportateur étranger et l’importateur national souffrent simultanément de la barrière nouvelle; si leur équilibre se rompt, les effets graves qui en résultent ne sont pas nécessairement compensés par les bénéfices du producteur national. Si l’on songe encore au consommateur national également lésé, on voit que le bénéfice n’est pas facile à chiffrer.

On peut dire avec certitude que les décisions intempestives prises dans les crises pour riposter à d’autres taxes ont toujours un bilan désastreux; elles rompent la continuité et l’équilibre des échanges précisément au moment où la disette d’or les

entrave déjà (cf. notes pagss 103 et suiv.).

3. La politique des emprunts. — Les emprunts se distinguent de la fiscalité en ce que l’État s’engage à renter et rembourser les prélèvements qu’il fait sur les cellules par cette voie.

Si PÉtat ne tenait pas sa promesse et ne remboursait pas, emprunts et fiscalité deviendraient synonymes; on pourrait dire, alors, que l'emprunt ayant servi par exemple à payer des réquisitions de guerre, l'État aurait déplacé le centre du sinistre. Ceux dont les propriétés sont détruites toucheraient quelque argent; et ceux qui ont prêté leur argent ne conserveraient plus que leurs installations. Tout le monde serait appauvri par les destructions de richesses et chacun n'aurait plus qu’à se remettre au travail. Ce serait l’assurance-sinistre basée sur le mode de la répartition.

Or, en principe, l’État tient ses engagements et ceci comporte des conséquences peut-être inattendues.

Envisageons le cas de besoins massifs consécutifs, par exemple,

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à une guerre (1). Le service de la dette est fait par les cellules ; tout se passe comme si chacune d’elles avait pris l'initiative d'émettre un emprunt dont le montant est proportionnel à son impôt et au taux de l'emprunt. Au lieu d'acquérir des éléments actifs V avec la contre-valeur dudit emprunt, les cellules ne reçoivent rien, sauf celles qui ont été l’objet des secours. Tout se passe donc, pour chacune d’elles, comme si elle avait émis un emprunt, qu’elle en ait la charge, mais aucune contre-partie active, Il n’en faut pas plus pour en désarticuler un bon nombre. D’autres, plus puissantes, essayent de se sauver en intensifiant leur production. Elles rationalisent et font un effort.

Ces deux manières opposées de réagir entraînent une première conséquence évidente : les brusques divergences des débits des différentes productions, arrêtent les échanges, la composition des « rations » ne convenant plus. Si, en outre, pour séduire les prêteurs, l’État offre un taux d’intérêt supérieur au taux « possible » comme c’est souvent le cas, une proportion variable d’assujettis est également condamnée à la faillite.

Tout cela parce que l’État préfère, par démagogie, emprunter à un intérêt séduisant la collectivité, plutôt que d’adopter, par exemple, le système de la répartition utilisé en assurance, formule plus difficile à imposer, certes, mais combien plus saine !

Si enfin, par surcroît, l’or se survalorise, en raison de la demande des intérêts à payer, la charge fiscale s’accroît d’autant.….. Jpso facto les cours des éléments V baissent en raison inverse. Ainsi, chaque cellule gagne moins avec des éléments V dépréciés et doit payer relativement plus à ses obligataires fiscaux. On ne peut concevoir pire posture, et il est naturel qu’une nouvelle couche de cellules se désarticule.

Celles qui subsistent doivent assumer une fraction accrue de la charge fiscale, ou bien le budget tombe en déficit. Ces cellules fgnt un nouvel effort de rationalisation — elles n’ont pas d’autre solution — et leur facteur d’action s’accélère encore. Le déséquilibre s’agorave, les ventes s’arrêtent et l’outillage chôme. La

(:} Exemple schématique que l’on pourrait appuyer de chiffres pris non seulement dans certains États exotiques, mais dans l’histoire de plus d’une grande nation.

production — seule source réelle de richesse — se trouve enrayée,

la misère est à la porte. Le déficit se manifeste et les engagements

de l’État sont, en définitive, violés malgré tout. . Nous avons vu que pour inverser le courant des capitaux, il +

faut que le rendement des éléments V devienne supérieur à celui

des éléments F. Il faut donc que les éléments V parviennent à

fournir du dividende ®,, et ce n’est possible que si l'impôt n’est

pas trop élevé. | Supposons au contraire les impôts exagérés. Les réalisations

de faillites font baisser les prix; la diminution de la richesse

cotée restreint la consommation; le rendement des éléments V

baisse, et la majorité des cellules essaie d’acheter des éléments F,

entre autres des fonds d’État. Le service de ces derniers étant -

assuré au moyen du rendement des éléments V, ceux-ci, de plus

en plus dévalorisés, ont de plus en plus de peine à produire les

impôts, ce qui accélère leur propre dépréciation. Le salut résiderait ici dans les dégrèvements liés aux Conversions :

les impôts ne seraient plus dus, les éléments F recevralent moins

de revenu, le public retournerait son arbitrage, les prix des

éléments V remonteraient, la crise régresserait.

Mais si l’État s’obstine à faire face à ses services obligataires, le mécanisme de la production s'arrête, et la misère guette les entreprises de production qu’on aura laissées se désagréger. Il faudra attendre qu’opère le mécanisme naturel de l'or et de sa surproduction. Mais quelles misères aura-t-il fallu subir auparavant ?

Dans les circonstances actuelles, on ne saurait trop insister pour que les finances publiques passent en mains de techniciens capables d’aider au rétablissement d’un déséquilibre plus profond qu'il ne le fut jamais en raison de l'importance des chiffres en cause et de la solidarité internationale due aux moyens de communication perfectionnés. Le concours de circonstances est tel que la politique est impuissante. Dans certains cas, la médecine doit céder la place à la chirurgie; mais celle-ci ne s’Improvise pas.

Le- pavé de l'ours, ici, c’est le cours forcé de la monnaie.

4. Le marché des changes. — Après s'être endetté, l’État s’en tire parfois sans modifier les clauses expresses du contrat :

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ATOS

il change tout simplement la valeur des unités monétaires du libellé. Naturellement, il s’en défendra et poursuivra même ceux qui voudraient convertir leur avoir en monnaie étrangère.

Le taux d'équilibre de la nouvelle parité en poids d’or résulte entre autres de l’équilibre des deux camps de la nation : celui qui touche plus de rentes qu’il ne paie d'impôts : camp « revalorisateur » ou de la déflation, et celui qui paie plus d'impôts qu’il ne touche de rentes : camp « dévalorisateur » ou de l'inflation.

Que deviennent l’équité, l'honnêteté et le respect des contrats dont se paraît l’emprunteur lorsqu'il promettait, pour faciliter sa collecte, des taux impossibles à tenir ? N’aurait-il pas été plus avantageux d'adopter une technique financière franche et en harmonie avec le sens des responsabilités, si développé dans les démocraties modernes ?

Le désir de « plumer le poulet sans le faire crier » conduit les gouvernements à une technique non exempte de lâcheté, et 1l est à souhaiter que les chefs financiers puissent un jour s'inspirer de méthodes plus saines pour le patient, même si celui-ci doit faire un instant la grimace.

5. Le Gold Exchange Standard. — Sans entrer ici dans les détails relatifs aux quantités d’or dont l’encaisse mondiale doit s’accroître pour « balancer » l’enrichissement comptable de l'humanité (grandeurs que l’on trouvera dans l’exemple pratique de l’or en connexion avec les autres éléments du problème), il est nécessaire de signaler la gigantesque fiction comptable provoquée par le « Gold Exchange Standard » (!). Ce mode de couverture additionnant plusieurs fois les mêmes espèces a pu masquer le déficit tant que les États n’ont pas procédé à l’ajustement de leurs trésors. Dès les premiers transferts (France, 1928), le déficit est apparu; les monnaies gageant les autres en ont été ébranlées, le sterling ayant même cédé devant la diminution de ce qui lui restait comme couverture. Le dollar lui-même n’est pas sans inspirer quelque crainte.

Il est curieux de constater que ce qui a effrayé certains économistes n’était pas le « trou » de la comptabilité mondiale, qu’ils

(:} Voir Chapitre XV, paragraphe 5.

ne voyaient pas clairement; c’est le transport matériel des espèces qui a retenu leur attention. Précisons ce dernier phénomène pour le ramener à ses justes proportions.

6. Les mouvements internationaux de capitaux. — Les migrations de capitaux ont pris des proportions considérables à la suite des crises de change, chacun fuyant devant une récidive possible. Crainte fondée ou non, peu importe, ces transferts existent, et certains auteurs voient en eux l’une des causes essentielles des malaises actuels. Une mise au point s'impose.

a. Objet des transferts. — Les capitaux, ou avoirs en banques, ont été accrus, ces dernières années, d’une façon prodigieuse en raison du gonflement désordonné du crédit étayé sur le Gold Exchange Standard. Nous verrons dans l'étude pratique de l’or que, par exemple, aux États-Unis seulement, les comptes créditeurs en banque avaient augmenté entre 1919 et 1929 de 17 milliards de dollars, c’est-à-dire d’un montant égal au stock mondial d’or monétaire tout entier.

b. Efjets des transferts. — Plus un pays manque d’or, plus il est obligé de restreindre sa circulation fiduciaire. Celle-ci, étant conditionnée par des coutumes, ne diminue pas spontanément. L'institut d'émission doit, par conséquent, élever son taux d’escompte, ce qui entraîne les répercussions particulières à ce fait. Le pays importateur voit se produire le phénomène inverse.

c. Erreur de jugement. — L'erreur que nous voulons signaler réside en ce que certains économistes attribuent à la raréfaction de l’or une autre conséquence directe : celle de priver les industries nationales d’un stimulant, qui agirait comme si les « capitaux » étaient une sorte de fluide qui pénètre dans les entreprises ; seules la circulation et une partie du crédit en sont entravées, car une quantité de monnaie peut s’expatrier sans changer de propriétaire.

Il serait intéressant de montrer en détail comment la fortune liquide change de pays et de devise, comment son propriétaire recourt à l’escompte afin de demeurer à la « baisse » sur la devise nationale; comment certains étrangers sont séduits par les taux de ce pays: comment, enfin, ces étrangers voient leur

or se « congeler », alors qu'il a déjà pris la destination d’une nation où il accroît le crédit du compte de l’emprunteur, qui a pu, de la sorte, doubler sa position à la baisse sur sa monnaie, en contre-partie du « haussier » étranger.

Que ces opérations entraînent les ennuis propres aux disparités internationales des taux qui en résultent, rien de plus vrai, et 1l est certain que les entreprises du pays exportateur en sont quelque peu gênées, devant payer leur crédit plus cher. Mais que l’on ne voie pas en elles le pivot de la crise actuelle; il serait regrettable, en effet, d’user l’ « efficience » des conférences internationales à lutter contre ce symptôme de crise, au lieu de la concentrer sur la lutte contre les causes profondes, mais bien définies, que le diagnostic permet de formuler. On ne s'attaque pas à la fièvre, mais au microbe, et les médicaments inutiles sont souvent nuisibles. Que certains politiciens aient intérêt à égarer l'opinion, rien de plus vrai. Il faut au moins que les techniciens désintéressés s’attaquent au mal spécifique, et ne dispersent pas leurs efforts.

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