‹ Sus au sénat [microforme]Chapitre 13 sur 14 · EE · texte numérisé non relu

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li en 1831, 14 en 1832, et il ne voulait plus de ce système.

Notre Chambre Haute irresponsable a toujours été une citadelle pour le torysme; en 1851, le Conseil Législatif était composé de 18 conservateurs et de 5 libéraux seulement ; en 1848 lorsque La Fontaine et Baldwin prirent la direction des affaires, les torys avaient une majorité de 15 au Conseil; et aujourd'hui comme alors la majorité est aveugle ec servile.

Il n’y a pas à se le dissimuler, le Sénat avec ses traditions, ses tendances et sa constitution actuelle ne peut plus exister: il faut le réformer, il faut en faire une chambre nouvelle, sinon qu'il soit aboli.

Mais je suis partisan de la réforme et par réforme je n’entends pas la nomination d’une fournée de sénateurs dans les :cas de conflits, car cela peut mener trop loin et déplacer l’axe sur lequel doit se mouvoir le Sénat.

Lord Brougham lui-même a écrit que les nominations de pairs par fournées étaient un danger public, parce qu’elles ajouteraient indéfiniment au nombre des membres de la Chambre des Lords à chaque changement de gouvernement, sans toutefois protéger devantage le pays et que cela finirait par provoquer des crises plus sérieuses que celles qu’on veut détourner, Ce grand homme d'Etat raconte que c’est presque à contre-cœur qu’en 1832 il se rendit au château Windsor en compagnie du comte de Grey avec

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une liste de 80 nouveaux lords à nommer et qu’il n'aurait jamais consenti à préparer et porter pareille liste si le Reform Bill n'eût été une loi de franchise nationale et d'émancipatior populaire. Lord Grey éprouvait aussi, à ce sujet, les mêmes sentiments que lord Brougham.

Leur pensée me parait sage, leurs appréhensions me paraissent justes et, à mon sens, la modification de la constitution à l'effet de permettre au gouvernement la nomination de séries de sénateurs selon les besoins ministériels ne serait pas une réforme.

Je veux un sénat électif, soit par les législatures comme aux Etats-Unis, soit par le suffrage restreint comme en France : ici le Suffrage restreint pourrait aVantageusement être Composé des conseils munici- Paux, des hommes de profession, des chambres de commerce, des propriétaires, ete,

Je crois à un tel sénat Parce qu'il me semble que la coexistence de deux pouvoirs législatifs est une protection pour les libertés publiques, pour les minorités, une garantie de bonne administration ; qu’une chambre doit toujours faire en sorte que ses actes puissent convenir à l'eutre et que les deux soient ainsi moralement contraintes de diriger leur législation dans la voie droite, avec circonspection.

Je crois à un sénat parce qu'il faut, selon la pensée de l'auteur de la République démocratique, que le pouvoir exéeuiif et le pouvoir législatif soient,

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