‹ Sus au sénat [microforme]Chapitre 2 sur 14 · GODFROY LANGLOIS · texte numérisé non relu

GODFROY LANGLOIS

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Le Sénat: ce qu'il devait être, ce qu'il est, ce qu'il aurait dû être.

Depuis 1789, il est de doctrine démocratique que tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle, C’est une vérité fondamentale dans les pays de parlementarisme et ceux qui s’en écartent, comme s’en est écarté le Canada en 1865, sont forcés d'y revenir par la logique infrangible des événements : c’est ce qui fait que les Canadiens ne peuvent tolérer plus longtemps que le Sénat tienne de la Couronne un pouvoir absolu, arbitraire même, et puisse s'élever au-dessus des Communes, au-dessus des volontés populaires, sans que celles-ci puissent jamais l’atteindre,

Nous #,mmes en plein conflit constitutionnel et la paix menteuse des vingt dernières années n’a duré que pour arriver à remettre sur le tapis la question du gouvernement responsable,

Le Globe, la Patrie et à leur suite les principaux journaux d'Ontario et de Québec ont ouvert le feu en demandant, les uns l'abolition du Sénat, les autres sa réforme, Je suis de ceux qui croient à l'utilité et à la nécessité d’un sénat, au principe de la dualité des

chambres dans les pays de fédération, surtout quand ils sont formés d'éléments hétérogènes comme l’est le nôtre et quand il y a des minorités à protéger, Au strict point de vue parlementaire, je crois avec Rossi, dans ses Cours de droit constitution nel, que deux chambres donnent à l'action législative plus de lenteur, à la discussion des lois plus de maturité et, ainsi, à l'intérêt général plus de garanties, Je crois avec Fuzier-Hermann, dans la Séparation des pouvoirs, que deux châambres répondent l’une et l’autre au même pouvoir de pondération, d'équilibre au sein même des organes du vouvernement et, que toutes deux, en mettant en présence les tendances diverses qui se disputent la direction de l'Etat, assurent à la chose publique une marche moyenne et régulière,

Rossi à remarqué avec beaucoup de justesse qu’on a senti le besoin d’une seule chambre seulement quand on a eu une révolution à faire ou à parachever, ais qu'on est ensuite revenu au système des deux chambres pour organiser les résultats de cette révolution,

Ainsi, en Angleterre, lors du mouvement révolutionnaire de 1640, la chambre des Lords fut rayée pendant quelque temps de la carte parlementaire et fut ensuite rétablie, Aux Etats-Unis, la constitution que s'étaient donnée les insurgés en 1776 ne créait qu'une seule chambre, mais la constitution de 1787, rédigée au soleil de l'indépendance, établissait un

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