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sénat et une chambre de représentants, En France, lors de la Révolution, il n’y avait qu’une chambre, l’Assemblée Nationale, et la constitution de 1791 ne voulut aussi que d’une chambre ; mais la constitution de 1795 imposa deux assemblées: le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens,

Assurément, je suis partisan d’un sénat, mais je ne veux pas d’une infirmerie comme celle d'Ottawa, et j'avouerai que si tout le pays avait pu se donner rendez-vous dans les galeries de notre Chambre Haute le soir et la veille du vote sur le bill du Yukon, et y voir ce qu'un grand nombre de personnes ont vu, la elameur du peuple aurait été immense, universelle en faveur de son abolition,

Quoi! de pauvres vieux usés, fléchis, presque en enfance, des ruines de chair et d'os, des cerveaux opaques, de pauvres têtes chevrotantes, des esprits étroits et poussifs, des rhumatisants, des ankylosés, des pédants ignares, un certain nombre d’insignifiants ; par-ci par-là seulement quelques personnalités viriles, quelques esprits robustes, quelques forces conscientes, quelques fermes volontés : c’est là tout notre Sénat. Et quand les séances se prolongent tard le soir, que les partisans s’acharnent au débat et qu'il peut se présenter un vote, allez voir dans les antichambres et vous trouverez couchés dans les coins, étendus sur des lits improvisés, une demi-douzaine de ces messieurs à chaise curule reposant sous le regard

de gardes-malades, et faisant ronfler leurs vieux ans : on dirait, un soir de messe de minuit, des petits enfants qu’on a couchés à sept heures pour les réveiller à la cloche tintante et les amener à cette nocturne féerie religieuse.

Si l’anachronisme n’était pas si brutal, je dirais que Juvénal avait dû rencontrer quelques sénateurs ‘‘canayens” quand il écrivit : “ Les vieux ont tous le même visage ; la voix tremble, les lèvres tremblent, le crâne est chauve, le nez coule, comme aux enfants ; plus de dents, plus de plaisirs, plus rien...”

Je comprends parfaitement qu’on réclame l'abolition d’une chambre tombée dans un pareil état de décrépitude et de déchéance, mais il me semble que le sens politique exige qu'en relève, qu’on édifie plutôt qu’on ne détruise, que les intérêts de notre province sont mieux garantis par deux chambres que par une seule, et c’est pourquoi je n’inscris en faveur de la réforme du Sénat,

Que devait être notre Haute Assemblée ? C’est ce qu’on pourra facilement comprendre et concevoir en remontant à 1865 et en se transportant dans l’enceinte parlementaire où, le 3 février de cettc annéelà, sir E.-P. Taché proposait “ qu’une humble adresse soit présentée à Sa Majesté pour la prier qu'il lui plaise de faire soumettre au Parlement Impérial une mesure ayant pour objet l’union des colonies du Canada, de la Nouvelle-Ecosse, du

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Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et de l’île du Prince-Edouard sous un même gouvernement, ladite mesure devant être basée sur les résolutions qui ont été adoptées à la conférence des délégués de ces colonies, tenue en la cité de Québec, le 10 octobre 1864” Cette proposition de M. Taché renfermait ces propres résolutions dont nous détacherons, pour l’intelligence du lecteur, les articles suivants :

ART. 6. Il y aura pour toutes les provinces fédérées une législature où parlement général, composé d’un Conseil législatif (Sénat) et d'une Chambre des Communes.

Arr. 8 Le Haut-Canada sera représenté dans le conseil législatif par 24 membres, le Bas-Canada par 24 et les trois provinces maritimes aussi par 24, dont 10 pour la Nouvelle- Ecosse, 10 pour le Nouveau-Brunswick, et 4 pour l'ile du Prince-Edouard,

Arr. 11. Les conseillers législatifs seront nommés à vie par la Couronne, sous le grand sceau du gouvernement général; mais ils perdront leurs Sièges par le fait d’une absence continue de deux années consécutives.

Ar. 14. Les premiers conseillers législatifs fédéraux seront pris dans les conseils législatifs actuels des diverses provinces, excepté pour ce qui regarde l’île du Prince- Edouard, S'il ne s’en trouvait pas assez parmi ces conseillers qui fussent éligibles ou qui voulussent servir, le complément devrait nécessairement être pris ailleurs. Ces conseillers seront nommés par la Couronne à la recommandation du gouvernement général et sur la présentation des gouvernements locaux respectifs. Dans ces nominations, on devra avoir égard aux droits des conseillers

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législatifs qui représentent l’Opposition dans chaque province, afin que tous les partis politiques soient, autant que possible, équitablement représentés.

Antoine-Aimé Dorion et ses amis dénoncèrent ce ponvoir oligarchique que leurs adversaires voulaient ériger sous le nom de sénat. Les réformistes et Les modérés d'alors avaient lutté pendant dix, quinze et vingt ans, leurs prédécesseurs avaient lutté plus longtemps ‘encore pour avoir une Chambre Haute élective et leur idée avait fini par prévaloir en 1856, lorsqu'il fut décrété par 83 voix contre 6 que ies deux provinces du Canada auraient voix égales au conseil législatif et que les conseillers seraient élus par le peuple. Mais voilà que neuf ans plus tard, on oublie le passé, les anciens griefs, les anciennes revendications et on impose au pays une chambre irresponsable et nommée à vie par la Couronne,

Dorion, ce beau type d'homme d’État convaincu et austère, prévit alors ce qui arriverait, Ecoutez ce qu'il disait de son siège de député dans son grand discours du 16 février 1865 :

“Ne nous a-t-on pas dit en propres termes que c'étaient les provinces maritimes qui ne voulaient pas de conseil législatif électif ? Si, au lieu d'inviter à une conférence les délégués des provinces d’en-bas, notre gouvernement eût fait ce qu'il s'était engagé de faire, c’est-à-dire, s’il eût lui-même préparé une constitution, il n’aurait jamais osé faire une propo-

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sition comme celle qui nous est soumise ;—il n'aurait jamais proposé un conseil législatif nommé à vie, avec un nombre de membres limités, et qui seraient nommés par quatre gouvernements torys, En portant à quinze où vingt ans la moyenne du temps que chaque membre du conseil occupera son siège, il faudra un siècle avant que sa composition puisse être dérangée ! L'on aura un conseil législatif qui sera à jamais—au moins en ce qui regarde cette génération et la suivante—contrôlé par l'influence qui domine aujourd’hui dans notre gouvernement et dans ceux des provincés maritimes. Æt va-t-on croire que, comme on le promet dans le document qui nous est SOUMiS, Un gouvernement comme celui que nous avons, S'occupera de faire représenter Opposition dans le conseil ? Je remercie les délégués de leur sollicitude à l'endroit de l’Opposition, mais je ne compte guère sur leurs promesses.”

La sagacité, l'esprit politique, la haute clairvoyance de Dorion se manifeste aux dépens de nos anciens chefs Mackenzie, George Brown et autres qui avalèrent les résolutions de 1864 sans même chercher À les faire amender suffisamment pour protéger au moins les doctrines qu'ils avaient enseignées et le parti pour lequel ils avaient combattu.

Dorion disait : “La génération actuelle passera certainement avant que les opinions du parti libéral

puissent prévaloir dans les décisions du Conseil Législatif.”

—Cela ne fait pas de différence, lui répliquait Mackenzie dans une interruption,

— Comment, ripostait vigoureusement Dorion, vous dites que cela ne fait pas de différence et vous êtes prêt à tout accepter ! Mais pour ceux qui de sont pas si bien disposés que vous, voici quelle est la différence : ‘l’est que nous allons être liés par cette constitution qui permettra au Conseil Législatif d’entraver toutes les mesures de réforme qui seront désirées par le parti libéral Combien de temps fonctionnera ce système sans amener une collision entre les deux branches de la législature ? Supposons le cas où la chambre basse se composerait en grande partie de libéraux : combien de temps se soumettrat-elle à la Chambre Haute nommée par des gouvernements conservateurs qui auront profité de leur majorité temporaire pour opérer un changement comme celui que l’on projette ?”

A trente ans de distance, on voit encore, on voit plus que jamais combien les paroles prophétiques de Dorion étaient vraies, Dorion, qui était un libéral de principe et d’école, combattait le projet de sénat inamovible et irresponsable non seulement parce que les tories en feraient leur Corps de garde, mais encore parce que le devoir et le programme de son parti étaient de travailler à étendre les pouvoirs et l’in-

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fluence du peuple, tandis que les tories n’ont Jamais favorisé que les pouvoirs de la Couronne.

Le formidable discours du chef libéral ébranla la confiance des forces coalisées de Macdonald et Mackenzie, de Brown et de Cartier, et voici les explications que durent donner au sujet du Sénat ceux qu'on est convenu d'appeler les Pères de la Confédération.

À la séance du 6 février, John Macdonald, président du conseil des ministres, affirma, entre autres choses, que sous l’Union les gouvernements remplissaient les conseils législatifs de leurs créatures et partisans, mais qu’il n’en serait pas ainsi sous la nouvelle constitution, car “il sera impossible à aucun cabinet de remplir la Chambre Haute de ses partisans et amis politiques dans l'intention de la dominer.”

Or, il arriva qu'à la chute du parti tory en 1896 nos adversaires avaient tellement rempli le Sénat qu'il ne restait plus que huit ou neuf libéraux sur une chambre de 81 membres. Les divers cabinets conservateurs, en 18 ans de règne, l'avaient bourré de leurs partisans, afin de mieux nous dominer et nous bâillonner alors qu’ils étaient au pouvoir et

pour être en état, même dans l'opposition comme maintenant, de mener le pays.

John Macdonald, dans ce même discours, tracait ainsi les devoirs stricts des sénateurs : “ modérer et considérer avec calme la législation de l’Assem-

blée et empêcher la maturité de toute loi intempestive ou pernicieuse passée par cette dernière, sans jamais s’opposer aux vœux réfléchis et définis des populations : ainsi la Chambre des Lords, quoique plus indépendante à cause de son caractère d’hérédité qu’une chambre composée de membres nommés à vie, cède toujours à la volonté calme et sage du peuple anglais.” Il rappela, à cette occasion, que la Haute Assemblée anglaise, ayant refusé en 1865, de ratifier le bill des droits sur le papier, se désista de son opposition à la session suivante, non parce qu’elle s'était trompée, mais parce qu’elle vit qu’elle s'interposait dans l'exercice d’un droit que les Communes regardaient comme exclusif et parce qu’elle s'était convaincue de l'opinion réelle et calme des représentants du peuple sur la question.

Sir John aborda le cas où des conflits s’élèveraient entre les deux chambres et voici la seule solution qu'il eut à offrir : “ A mesure que des sièges deviendraient vacants dans la Chambre Haute, le gouvernement du jour, — possédant nécessairement la confiance de l’autre chambre — pourrait, afin de rétablir l'harmonie entre les deux branches de la législature, donner les sièges en question à des hommes dont les sympathies et les idées seraient d'accord avec le gouvernement et par conséquent avec la Chambre des députés ; et tous les actes de l'administration dans ce sens auraient pour but

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d'établir la sympathie et l'harmonie entre les deux chambres dans leurs travaux législatifs.”

Or nous sommes entrés depuis la dernière session dans la période des conflits prévus par sir John; le Sénat a bloqué, en 1897, le bill du chemin de fer du Drummond, ratifié depuis par le suffrage populaire dans une dizaine d'élections partielles que nous avons toutes remportées, et il vient d’assassiner le bill du Yukon, de rejeter une législation d’urgence que réclamaient les grands intérêts commerciaux, la sollicitude de l'Etat pour des milliers, peut-être pour des centaines de milliers de mineurs, l’activité industrielle, la prospérité publique, et par-dessus tout l'honneur national,

Sir John enseignait en 1865 que la Haute Assemblée ne devait jamais s’opposer aux vœux réfléchis et définis du peuple ; or dans la crise parlementaire que provoquent les empiètements du Sénat sur les droits populaires, nos adversaires n’ont pas l’air de tenir compte des vœux des représentants du peuple, des chambres de commerce, des hommes d’affaires, des besoins généraux, de la volonté des ioules et ils n'ont d'autre souci que de faire servir leur irresponsabilité et leur inamovibilité à créer des embarras au gouvernement libéral et mettre leur parti au-dessus du pays.

Sir Hector Langevin, quel que soit le déshonneur dans lequel il croupit et quelle que soit l’humilia-

tion dans laquelle il expie vivant les infamies de sa carrière publique, fut un de ceux qui charpentèrent notre constitution fédérale, et il nous est permis d'invoquer son témoignage—le discours qu'il prononçait au parlement en 1865—pour démontrer que le Sénat a été détourné de ses fins, qu'il n’a pas le caractère et le cachet qu’avaient promis de lui donner les Pères de la Confédération et qu’on en a fait un hôpital tory quand il devait formellement être un corps législatif dans lequel les partis, s’équilibrant en leurs forces, veilleraient particulièrement à l'intérêt publie, à la protection des minorités, au respect de l'ordre constitutionnel,

A la séance du 21 février 1865, Langevin répondait ce qui suit à Dorion :

“Le député d'Hochelaga s’objecte à ce que les sénateurs soient nommés à vie par le gouvernement central, et il ajoute que ces conseillers seront nommés par un gouvernement tory et seront nécessairement choisis parmi les torys. En faisant cette déclaration, l’hon. député (M. Dorion) n’a pas agi avec la franchise qu’on avait droit d'atrendre de lui, C’est à peine s'il a fait allusion à la clause des résolutions par laquelle l’Opposition, dans les différentes sections de la Confédération, se trouve protégée. Dans cette clause, il est dit que le

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Le parti conservateur, le parti de sir Hector Langevin, a été au pouvoir à Ottawa environ 23 ans depuis la Confédération et a-t-il bien veillé aux intérêts de l’Opposition au Sénat ? Ah! ils en ont telle-. ment pris soin qu’à l’écroulement général du torysme, le 23 juin 1896, il ne restait plus que huit ou neuf libéraux sur une chambre de 81 membres,

L'opinion de Macdonald et de Langevin établit clairement que le sénat devait être un corps où les deux partis seraient à peu près également représentés, une chambre de pondération, de conseil, d'examen.

Or sir John, sir Hector et leurs amis ont tout fait pour exclure notre parti du Sénat et si les quelques survivants de ce naufrage parlementaire avaient eu le malheur de mourir avant 1896, nous aurions eu le spectacle inouï, à l’arrivée de M. Laurier au pouvoir, d’une Haute Assemblée composée exclusivement d’ennemis et ne pouvant fournir un seul membre au cabinet, car nous n’aurions certainement pas pris un torÿy pour en faire un de nos ministres.

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Le régime d’abus que le peuple a trop complaisamment toléré à Ottawa pendant près de vingt ans, ne s’est pas contenté de jouer avec les deniers publics, de faire payer par les contribuables toutes sortes de bacchunales ; mais il a foulé aux pieds ses propres engagements, il a ignoré les résolutions de 1865, il a méprisé l'esprit de notre charte constitutionuelle,

Le sénat n’est plus dans son rôle maintenant : il veut gouverner en dépit du peuple qui a chassé ses amis du pouvoir et qui a constitué M. Laurier son mandataire. Il veut diriger le pays au nom d’un parti qui n’a pas la confiance des contribuables dans aucune des provinces de la Confédération: il veut mettre son irresponsabilité au-dessus de la responsabilité des députés et des ministres, histoire de mettre ce qu’on appelle des bâtons dans les roues ; il veut enfin empêcher le parti libéral de gouverner.

L'honorable M. George Brown, qui s'était allié aux chefs conservateurs pour adopter les résolutions de 1864, se prononça en faveur d’un sénat inamovible et sans responsabilité: “Ce que nous proposons, a-t-il ajouté, c'est que les membres de la Chambre Haute soient choisis parmi les meilleurs hommes du puys par ceux qui possèdent la confiance des représentants du peuple dans cette Chambre.”

Alexandre Mackenzie, qui abandonna, lui aussi, son parti pour s’allier à Macdonald et Cartier sur la question de la Confédération, exprima l'opinion sui-

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Or, dans les vingt dernières années, les torys ont mis un scrupule extraordinaire à ne pas choisir les sénateurs parmi les meilleurs hommes du pays, et, coïncidence ironique des événements, c’est sous le régime Mackenzie que notre sénat cherche à jouer le rôle de cour de haute juridiction, tout comme maintenant sous le régime Laurier.

L'honorable M. Cauchon, qui fut un des chefs du mouvement fédéraliste de 1864-65 et qui publia même à ce sujet une brochure intitulée : “L'Union des Provinces de l'Amérique Britannique du Nord,” définissait ainsi ce que devaient être le caractère et les fonctions du Sénat :

“ Les sénateurs feront partie du peuple, vivront avec le peuple et de ses sentiments, en connaîtront et en apprécieront les besoins ; la seule différence qu'il y aura entre eux et les membres de la Chambre des Communes, c’est qu'étant nommés à vie ils ne seront pas assujettis aussi directement à l'influence extérieure; qu’ils auront plus de liberté pour agir et pour penser et qu’ils pourront juger avec plus de

sang-froid la législation qui leur sera soumise. Pourquoi donc provoqueraient-ils des conflits qui ne seraient ni dans leur intérêt ni dans leurs instincts ? [ls n'auront pas, comme la Chambre des Lords, de privilèges à sauver du naufrage, Ils n'auront dans la constitution qu'un seul rôle, celui de mûrir la législation du peuple,”

M. Cauchon supposait une Chambre Haute où la force des partis se balancerait, s'équilibrerait, où les sénateurs seraient des hommes choisis à cause de leur caractère et de leur valeur, et non à cause de leur servilisme et de leur insignifiance, où enfin on aurait pour objet unique de travailler dans l'intérêt du pays et non d’un parti: ce n’est pas ce qui arriva,

L'honorable M. Campbell, alors commissaire des Terres de la Couronne, avait traduit sa pensée dans le passage suivant d’un de ses discours: “J'aimerais voir cette chambre se former d'hommes graves, réfléchis et veillant avec un grand soin à ne pas laisser devenir lois des mesures qui n'auraient pas pour but le bien public.”

Or, cette Haute Assemblée qui devait être composée des deux partis afin d'assurer l'indépendance de ses arrêts, qui devait s'inspirer ds sentiments du peuple, qui devait mûrir les législations et devait être enfin la soupape de sûreté de nos institutions parlementaires, cette Haute Assemblée est dégénérée en une simple machine conservatrice, en une retraite

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pour les éclopés du torysme depuis 1877, en un détestable hospice où les invalides qui peuvent encore quelque chose sont chargés de faire les affaires de Tupper et Cie.

Dans l'esprit des Pères de la Confédération, les sénateurs devaient être indépendants, réfléchis, dévoués à l'intérêt public, au-dessus de la partisanerie, des roueries politiques, des calculs de faiseurs,

Mais le torysme a tout changé cela ; il a pris le Sénat avec 36 libéraux et 36 conservateurs et nous l’a laissé en 1896 avec 8 libéraux et 73 conservateurs ; il en a fait un corps tory, dévoué entièrement au torÿysme, partisan avant tout, et ennemi juré du parti libéral,

Voilà comment furent récompensés George Brown Alexandre Mackenzie et les autres libéraux d'Ontario qui acceptèrent le projet de confédération tel que déposé devant la chambre et qui laissèrent imposer au pays un sénat inamovible et irresponsable,

Le Sénat est tellement la chose à tout faire du parti conservateur que jadis il accepta d'avance, les yeux fermés et sans rien connaître du projet, le scandaleux bill qui octroyait des millions de piastres et des millions d’acres de terre au C. P. R. De même l'an dernier, il avait condamné le prolongement de l’Intercolonial avant même que le projet fût devant les chambres, avant de l'avoir étudié, mûri, selon l'expression de feu M. Cauchon.

Cette année avant que le bill du Yukon fût devant le parlement, avant que sir Charles eût fait sa disgracieuse pirouette, avant qu’on eût étudié le mérite, l'opportunité, et l’urgence de la construction d’un chemin de fer au Klondyke, la presse conservatrice demandait au sénat d'intervenir, de bloquer le bill, et le sénateur Miller, au nom de ses compagnons d'infirmerie, répondait : le bill ne passera pas.

Si un gouvernement conservateur proposait demain cette mesure même du Yukon, tous les “ vieux ” l'avaleraient avec complaisance, avec un plaisir extrême,

M. Dunkin, député de Brome, avait dû prévoir cela, lorsqu'il jeta l’apostrophe suivante aux partisans du nouveau régime et du sénat inamovible : “Que propose-t-on de nous donner aujourd’hui ? Un corps dépourvu de toute influence par ses membres et qui, assure-t-on, devra reculer devant l’exercice de ses prérogatives, ce que je ne saurais dire, 11 me répugne de mettre entre les mains d’un corps d'hommes dont le nombre est fixé — quel-

que faible que soit son poids dans la société — un droit de veto absolu sur toute législation, lequel devra durer aussi longtemps que la vie de chacun d'eux; je crois qu'on pourrait combiner quelque chose de mieux, pour ne pas dire que j'en suis convaineu. Quoi qu’il en soit, ce corps que l’on décore du nom de fédéral, le sera-t-il ? Assuréinent, non.

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C'est plutôt un système assez adroitement imaginé pour faire éclater des conflits à chaque instant et dont on excuse l'invention en disant qu’il ne sera pas assez fort pour faire à beaucoup près tout le mal qu'il fait augurer.”

Maintenant regardons aux résultats.

L'article 14 des résolutions de 1865 voulait que les partis politiques fussent équitablement représentés dans le sénat; John A. Macdonald disait qu'il serait impossible à aucun cabinet de remplir la Chambre Haute de ses partisans dans l'intention de la dominer et que tous les actes de son administration auraient pour but d'établir la sympathie et l’harmonie entre les deux chambres dans leurs travaux législatifs; Langevin, qui fut si expert dans le métier de ministre, promettait que les gouvernements veilleraient aux intérêts de l’Opposition aussi bien qu’à ceux du parti ministériel dans la composition du sénat; Cauchon assurait qu'ainsi il n'y aurait jamais de conflits entre les deux chambres et Campbell nous déclarait que les sénateurs seraient choisis parmi les hommes de mérite et de valeur.

Or, dès 1873, l'équilibre des partis était assez rompu pour permettre à la Haute Assemblée de créer des embarras à Alexandre Mackenzie et pour lui faire regretter amèrement, expier même l'approbation qu'il avait donnée aux résolutions de 1865,

A la chute du parti conservateur, en 1596, le

torysme était tellement fort au Sénat qu’il n’y restait plus que huit ou neuf libéraux et que, en 1897-98, il bloquait la législation ministérielle.

Nous ne prétendons pas que les Pères de la Confédération auraient dà constituer les deux chambres sur l’eudem velle — eadem nolle de Cicéron; mais ils auraient dû au moins mettre dans la constitution une soupape de sûreté pour prémunir le peuple contre les dangers d’obstruction, de résistance opiniâtre, d'hostilité permanente de la part des sénateurs inamovibles.

Moins que jamais le sénat représente l’idée des Pères de notre charte, plus que jamais le sénat a besoin d’être réformé. Ce n’est plus une chambre d'examen, une cour de revision, un tribunal de protection, c’est un corps de conjurés qui est prêt à tout pour nuire au gouverrement et étouffer notre parti. Les torys, condamnés par le peuple, écrasés aux Communes, comptent sur une chambre irresponsable pour faire leur besogne, mais nous ne leur permettrons pas longtemps d’aller à l’encontre de l'opinion publique,

Il est manifeste que M. Laurier et ses partisans ont été mis au pouvoir, en 1896, pour gouverner, pour administrer la chose publique : leur mandat est formel, direct,

Il est non moins manifeste que le sénat, chambre presque exclusivement tory, a vu ses amis des Com-

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munes renvoyés par le peuple, parce que celui-ci n'avait plus confiance en eux et que les sénateurs n'ont reçu aucune mission de diriger le pays, lors de la déchéance du parti conservateur,

Nous sommes donc au pouvoir de par la volonté du peuple et c’est nous qui sommes chargés de gérer les affaires publiques.

D'ailleurs, consultez les auteurs constitutionnels anglais et vous verrez que tous sont unanimes à proclamer la suprématie du suffrage populaire représenté par les Communes.

Bagehot, dans un excellent ouvrage très souvent cité, déclare que les Communes représentent la volonté du peuple anglais, qu’elles constituent l’autorité souveraine dans la constitution britannique, que, en thèse générale, la Chambre des Lords est une chambre de revision, mais qu’en réalité elle n’est rien — the mass of the House of Lords is nothingqu'elle peut amender ou suspendre, mais que toujours les Communes gouvernent à leur guise et décident à leur gré, surtout quand leur mandat est récent,

Dickinson, dans son livre intitulé : The Development of Parlirment duringthe Nineteenth Century, proclame que, en pratique, dans l'organisme parlementaire, la souveraineté reste aux Communes et que lorsque la Chambre des Lords s'oppose à une mesure votée par la chambre basse, elle ne doit le

faire que lorsque celle-ci ne représente plus apparemment, ostensible ment la nation.

Burke dit que “la vertu, l'esprit et l'essence des Communes consistent dans le fait que cette chambre est l’image vraie des sentiments de la nation.”

Syme, dans Representative (Government in England, vous dira que si le pouvoir a été autrefois entre les mains de la Couronne, il est aujourd’hui entre les mains d’un premier ministre et d’un cabinet ayant la confiance de la majorité aux Communes.

Nous comprendrions que les sénateurs pourraient prétendre à plus de contrôle sur les bills des Communes, s'ils se retrempaient dans le suffrage restreint, s’ils allaient périodiquement se vivifier aux sources populaires, s'ils étaient choisis par exemple, comme le veut explicitement la constitut'on du Brésil, parmi les hommes de science, de mérite ou de vertu.

Les luttes de tout le siècle, au Canada, ont été couronnées par le triomphe complet de la démocratie, de la responsabilité parlementaire, du gouvernement

du peuple par le peuple,

Est-ce que, décemment, constitutionnellement, le sénat canadien peut choisir une occasion comme l'affaire du Yukon, comme cette question d’ursence, d'immense intérêt commercial, d'honneur national, pour saper les principes d'ordre politique, pour essayer de reprendre une autorité que le grand bon

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sens du peuple anglais a enlevée à la Chambre des Lords depuis 1832?

Pour revenir à la pensée de Bagehot, les Communes du Canada sont issues tout récemment des urnes et représentent parfaitement l'opinion et les aspirations des foules: les trente élections partielles que nous avons remportées depuis l’automne de 1896, le prestige grandissant de M, Laurier et la popularité croissante de ses collègues le prouvent,

Les faits sur lesquels se heurtent en ce moment les libertés publiques et tout notre système responsable établissent que Brown et Mackenzie, nos anciens chefs, se sont trop empressés d'accepter une constitution fédérale préparée en catimini et sans l'avoir fait passer par le creuset populaire, Combien Dorion leur fat supérieur en esprit politique, en logique, en clairvoyance !

Charles Marcil, le frère de notre vieil ami l’honorable M. D. Marcil, de Saint-Eustache, bataillant en 1866 contre les résolutions de 1865, demandait pour quelle raison, après avoir réclamé pendant un demi siècle un conseil législatif électif et après l'avoir obtenu en 1856, l’on retournerait à la tyrannie des vieillards malfaisants : “ Nous repoussons, s’écriait-il, ce changement comme attentatoire aux prérogatives

populaires et au contrôle que ie peuple doit exercer sur ceux qui sont appelés à lui faire des lois.” Lisez les 92 résolutions de 1834 et vous verrez que

les trois quarts en sont consacrées à revendiquer pour la Chambre des Députés le droit d’administrer la chose publique, à accuser le Conseil législatif irresponsable d’agir constamment en hostilité ouverte contre les sentiments du peuple tels qu'exprimés constitution nellement par la Chambre d'Assemblée, à condamner l'existence d’un corps législatif qui ne représente que les opinions individuelles de ses principaux membres, etc.

Bright, le grand homme d'Etat anglais, dans un discours qu’il prononcait aux Communes de la Grande- Bretagne sur notre projet de constitution fédérale, disait que c'était folie de notre part que de renoncer au système électif de notre Conseil législatif pour adopter, pour se laisser imposer une Chambre Haute inamovible et irresponsable. Il condamna impitoyablement la clause de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord autorisant le gouverneur-général en conseil à constituer un sénat de 72 membres inamovibies. Cette clause, s’écria-t-il, met dans cette charte fédérative le germe d’une maladie qui s’étendra dans

toute l’économie, qui nécessitera une opération, un amendement à cette loi, à la constitution de cette nouvelle confédération —{he germ of a malady which would spread and which before very long would require an alteration of this act and of the constitution of this new Confederation.

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Il ajoutait : “ Je regrette beaucoup que les Canadiens n’aient pas adopté un autre système pour la constitution de leur Sénat, parce que je suis convaincu que nous courons un grand risque de faire mal fonctionner cette charte dès le début, Ils ont l'exemple des 36 États des États-Unis qui élisent les sénateurs et il n’y a pas un homme, quelque présomptueux qu’il soit, qui peut espérer qu’au Canada 72 sénateurs provinciaux stéréotypés pourront s’entendre avec l’autre chambre et équivaloir à un corps élu d’après le système si large et si bien conçu qui prévaut aux États-Unis.”

Bright avait de l'expérience, il avait été trois fois ministre, il voyait clair dans les questions constitutionnelles, dans les litiges parlementaires, et il a eu raison de dire que nos hommes de 1865 faisaient une folie, Il comprenait que dans un pays comme le nôtre où la démocratie est souveraine, où il n’y a ni castes, ni noblesse, où l’on sortait à peine d’une série de luttes ardentes pour la conquête du gouvernement responsable, il était hérétique de créer un corps législatif inamovible, de mettre au-dessus du cabinet et de la chambre des représentants du peuple un Sénat irresponsable, d'exposer la législation populaire et les gouvernements ayant la confiance des masses au caprice, à lhumeur et à l'arbitraire de gens qui n'auront jamais de comptes à rendre.

28 SUS AU SÉNAIT

En 1867, le comte de Carnarvon, proposant à la Chambre des Lords er Angleterre la troisième lecture de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, définissait ainsi la nature des fonctions de notre Chambre Haute : “Le principe sur lequel repose le Sénat est la représentation et la protection des différentes races et provinces.” Il ajoutait que le Sénat ne devait jamais être assez fort pour résister à l'opinion publique et pour se mettre en conflit avec la Chambre des députés,

Challemel-Lacour voulait qu’un Sénat fût toujours le collaborateur consciencieux de l’autre chambre et qu'il contribuât à l'union des pouvoirs publics.

John Stuart Mill, dans ses études constitutionnelles, se prononce en faveur d’une seule chambre; mais, dit-il, si un Sénat peut être utile, il faut qu'il soit composé de l'élite de la nation, d'hommes d'Etat, de citoyens d'expérience, de modérateurs, d'hommes ayant des connaissances politiques, légales, militaires, scientifiques, littéraires ou simplement pratiques. M. Mill ne voit pas ce que peut valoir un corps d’impotents, de goutteux et d’ignorants, une chambre servant de retraite à des politiciens usés et décrépits, a body composed of aged and gouty men on the retired list, which would be used as a shelf upon which to lay politicians who have outlived their usefulness, etc.

En 1877, lors des débats au sujet de la correspondance échangée en 1873 entre le gouvernement

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Mackenzie et les autorités impériales concernant la la nomination de six sénateurs, deux torys définirent publiquement les attributs et le caractère d’un Sénat,

L'hon, M. Montgomery proclama que les sénateurs ne devaient jamais être partisans et que les grands devoirs d’une Haïite Assemblée consistaient à empêcher les empiètements de la Couronne sur les droits du peuple et les empiètements du peuple sur les droits de la Couronne,

L'hon, M. Miller,—le même Miller d'aujourd'hui, —€xposait sa pensée comme suit: “Tous les vouvernements devraient être traités justement par le Sénat. Il arrivera que les amis d’un gouvernement pourraient souvent se trouver en minorité dans cette Chambre à cause des fluctuations de l'opinion publique et il serait malheureux sil fallait en arriver aux démarcations de parti dans le Sénat, car l'intérêt du pays serait sacrifié à la partisanerie.”

Vingt ans après, les mêmes hommes et le même Sénat foulent aux pieds cette même doctrine et en sont réduits à faire de la Chambre Haute une succursale du parti conservateur.

Le sens public est tellement perverti chez la grande majorité des inamovibles et des irresponsables qu'ils transforment en question politique même les questions d’affaires et qu’ils se moquent du système responsable au point de vouloir, dans une chose

d'urgence et purement d'administration, substituer leur ignorance, leurs caprices et leur stupidité parlementaire à l’autorité des Communes, au mandat du cabinet, à la responsabilité des hommes issus du suffrage populaire,

Quand je vois notre Sénat faire mentir les créateurs de notre charte fédérative et tous les auteurs constitutionnels, quand je vois notre chambre d’invalides vouloir s’arroger les fonctions d’administrer ce pays, je trouve que nous avons fait bien peu de chemin depuis 1834, puisqu'on en est encore sur les thèmes de Louis-Joseph Papineau, ce patriote qui incarna de si hautes revendications populaires, et que les paroles suivantes qu’il prononçait à cette époque tourmentée, sous le nez de l’oligarchie, semblent coulées et fondues d'hier: “Nous sommes les déléguées du peuple, son intention entière s'exprime par notre branche : le Conseil législatif ne représente que des individualités.”

Nous nous trouvons aujourd'hui en face d’une chambre composée en grande partie de vieillards maladifs, impuissants, auxquels la constitution donne des pouvoirs illimités et dont l'autorité est au-dessus même de celle de la nation.

Le Sénat, on le sait, dérive de senex, qui signifie vieux, et notre Chambre Haute, où l’on compte 27 sujets au-dessus de 70 ans, prouve le dérivé. Je ne vois assurément aucune objection à ce qu’il y ait au

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Sénat des anciens, des sages à barbe blanche ccmme dns l'antique sénat romain, des vétérans qui ont acquis de l'autorité et une vaste expérience par le travail et l'étude, Au contraire, ils n’en peuvent être que de meilleurs gardiens des libertés publiques, que de meilleurs conseillers, car il faut assurément admettre que les chambres de députés ne sont pas infaillibles, Je veux bien que notre Sénat soit le censeur prudent, juste, mais non la barrière contre le progrès, qu’il ait droit de remontrance et d'examen, mais qu’il laisse aux ministres et aux députés la responsabilité d'actes comme le bill de Ynkon que réclament les grands intérêts commerciaux et industriels du Canada ; je veux que le Sénat apparaisse devant le pays non comme un démolisseur de gouvernement, non comme un ennemi des hommes au pouvoir, mais comme une institution de confiance conforme aux aspirations et uux conceptions démocratiques et qu'il ait sa place dans notre organisation parlementaire, non pour le mal mais pour le bien.

Mais je ne veux pas d’un Sénat d’infirmes, de partisans aveuglés, d'irresponsables, d’incompétents dont toute la conception politique se borne À contrarier un gouvernement ennemi, à bloquer la législation ministérielle, à gêner le travail d’un ministère et de Communes qui ont recu du peuple la mission expresse de développer et de faire prospérer notre

pays.

52 SUS AU SEÉNAT

Le Sénat : ce qu’il vient de faire, ce qu'il a fait.

Le Sénat, méprisant l'esprit de la constitution, vient de refuser de ratifier le contrat conclu par le gouvernement Laurier avec les entrepreneurs Mann et Mackenzie pour la construction d’un chemin de fer de Glenora au lac Teslin,

Il ne s'agissait pourtant que d’une question d’affaires, que d’une question d'intérêt commercial et industriel, dont l’urgence a éclaté aux yeux de tout le monde; il ne s'agissait que d’une poussée d’énergie afin dè faire face à des besoins publics pressants, afin de résister dans la bataille d'activité et de millions qui se livre en ce moment au Yukon entre Canadiens et Américains pour la prépondérance du trafic sur notre propre territoire. Et cependant des cerveaux étroits en ont fait une question politique.

Jetons un coup d'œil sur la situation; la découverte de placers et de gisements aurifères dans la région du Klondyke a créé dans toutes les parties du monde une fièvre terrible qui efface celle de Californie, il y a un demi siècle; des milliers et des milliers d'hommes, depuis l’automne dernier, et surtout depuis quelques mois, se dirigent vers cette Colchide glacée à la recherche de la poussière d’or, de la for-

bises

aire,

stitution, lu par le rs Mann in de fer

ion d’afercial et de tout sée d’éressants, de milon entre ance du lant des olitique.

découdans la parties de Calides milsurtout folchide : la for-