Dépêche du 3 novembre i

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syndicats et syndicalistes « dans l'impossibilité de nuire ». Ost de les mettre dans la possibilité d'agir, de produire, d'organiser.

Briand l'indiquait justement l'autre jour à Liévin, d'iitie parole très waldeckiste :

« Tout le mal vient de ce que les syndicats tournent à vide. Assurons-leur la propriété pour qu'ils acquièrent le sentiment de leur responsabilité. »

Là-dessus, à vrai dire, nombre de syndicalistes et de socialistes ont jeté les hauts cris. Ils ont averti la classe ouvrière : « C'est encore un gâteau empoisonné ». Et Jaurès, à Narbonne, ne paraissait pas éloigné de leur donner raison contre son ex-collaboi'ateur.

A vrai dire les uns et les autres procèdent jusqu'ici par allusions un peu voilées. L'opinion ne saisit pas clairement où ils veulent en venir. Leurs idées se heurtent dans l'ombre. Espérons qu'elles prendront forme et couleur au contact des projets qui sont à l'ordre du jour du Parlement.

11 y en a deux qui auraient pour résultat nécessaire de transformer le caractère des organisations syndicales : le projet Waldeck- Rousseau-Millerand, qui modifie la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, et le projet Doumergue, qui réglemente le contrat de travail.

On sait qu'actuellement, dans la plupart des cas, les conditions de travail ne donnent pas lieu, entre employeur et employé, à un débat véritable. L'ouvrier n'a le plus souvent, par exemple, ni la capacité de discuter, ni celle de faire respecter les clauses du règlement d'atelier. Le projet Doumergue voudrait donner aux syndicats la faculté de dresser, entre la collectivité ouvrière etla puissance patronale, un contrat véritable* Us pourraient poursuivre l'application des clauses en réclamant des dommages-intérêts.

Nouveauté considérable dans notre droit, et grosse de conséquences. Pourquoi certains syndicalistes s'en défient, c'est ce qu'on n'aperçoit pas clairement. Le régime du contrat collectif décuplerait l'influence morale en môme temps que la puissance juridique des syndicats. Ils deviendraient de plus en plus, par ce seul chemin, les procureurs en même temps que les avocats-conseils de la classe ouvrière.

Bien plus, dira-t-on, il ne tient qu'à eux de devenir les gérants de ses intérêts. N'offrons-nous pas de leur accorder désormais, non seulement la pleine personnalité civile, mais le droit d'acquérir et de posséder, sans aucune limite ni restriction, à titre gratuit ou à titre onéreux, tous les biens meubles

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OU immeubles qu'il leur plaira ? Ainsi leur sera-t-il loisible, comme dit Texposé des motifs du projet Waldeck-Millerand, de multiplier les entreprises « positives et matérièUes )),dec( développer et de faire fructifier leurs ressources » ?

Pourquoi les syndicats repoussent ce nouveau présent — il est plus aisé de le comprendre. C'est qu'une expérience les avertit, Texpérience anglaise. Les Trade-Unions ont appris ce qu'il en coûte, à des associations ouvrières, de devenir propriétaires. On les a frappées à la caisse. La jurisprudence inaugurée par le juge Farw^ell s'est fait un plaisir de leur infliger, pour faits de grève, des amendes énormes. A l'exemple de la compagnie du TafF-Vale, des patrons ont demandé, et obtenu des 600.000 francs de dommages-intérêts.

La jurisprudence française .se montreraitelle, sur ce point, moins dure que la jurisprudence anglaise? Il est permis d'en douter. Dans la Revue politique et parlementaire — que nul ne soupçonnera d'être trop « rouge » — MM. Maurice AU'assa et Roger Langeron en font justement la remarque :

tout permet de supposer que notre Cour de cassation serait trop heureuse de provoquer à son tour, par une série de condamnations pesantes, une « crise du syndicalisme >->.

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Ses tendances ne justifient que trop les défiances des socialistes. On ne passe la propriété au cou des syndicats, pensent-ils, que pour les juguler. Possédants, ils seront responsables. Et la justice le leur fera bien voir.

l.e danger est indéniable. Mais faudra-t-il donc, d'un autre côté, accorder aux syndicats, en même temps que la faculté d'intervention perpétuelle entre patrons et ouvriers, une irresponsabilité pleine et entière? Redoutable cadeau lui aussi, disait M. Barthou, que cette « omnipotence tyrannique ». Les syndicats seraient capables, au cas d'une violation du contrat collectif, d'intenter aux patrons une action en dommages-intérêts — et les patrons, en retour, ne pourraient rien contre eux? La situation serait intolérable. Des moyens termes restent à trouver. Pourquoi par exemple, comme le suggèrent MM. Alfassa et Langeron, au lieu que les indemnités dont les syndicats pourraient être passibles fussent laisse^es à l'arbitraire des tribunaux, le montant n'en serait-il pas déterminé, selon les cas, dans le contrat collectif luimême?

Ainsi les deux projets on instance devant la Chambre devraient se combiner en quelque sorte pour que fussent neutralisés leurs inconvénients respectifs. — Questions

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délicates, et qui réclament l'attention informée de la démocratie. Le Ministère du Travail est là pour Tempècher de s'enga^i^' dans les impasses. Depuis son institution il n'a pas fait grand bruit. C'est bon signt*.

Sans doute fait-il bonne besogne...