Revue de métaphysique et de morale. Septembre

2. M. Leroy, les Transformations de la puissance publique : Les syndicats des fonctionnaires^ Paris, Giard et Brière, 1907. Le Droit des Fonctionnaires, Rapport au Congrès de la Ligue des Droits de l'Homme de 1907 {Bulletin officiel du 30 avril). P. Boncour, Les Syndicats de Fonctionnaires^ Paris, Gornély, 1906. Voir sur le même sujet les articles de G. Cahen dans la Revue Bleue (3 juin, 26 août 1906), Berthélémy et Barthou dans la Revue de Paris (15 février et 1" mars 1906), Demartial, Berthod et F. Faure dans la Revue politique et parlementaire (mars 1 903, mars 1906, juin 1907), Beaubois et Laurin dans le Mouvement socialiste (avril et mars 1905, février 1906), Rodrigues et Foumière dans la Revue socialiste (octobre 1905, mai 1907), Guieysse dans Pages libres (18 novembre 1905). La même revue a publié, dans trois numéros consécutifs (13, 22, 29 juin 1907), une enquête sur le Syndicalisme dans renseignement primaire^ résumée par M. Kahn.

'|jn ment philosophiques. On attire de plus eu plus volontiers Tattenlion non seulement sur les conséquences prochaines et superfiriollcs, mais sur les conséquences lointaines el profondes du mouvement qui agite le monde des fonctionnaires. On remonte aux piiacipes, pour discerner ceux que cette agitation éhranle et ceux qu'elle consolide. On <>p]jGse Tun à l'autre différents types d'ordre >OL'ial. On provoque ainsi des réilexions sur la constitution des sociétés et les transformations qu'elles doivent s'imposer pour se prêter aux exigences de la démocratie.

II vaut la peine d'essayer de dégager ici les lignes principales de cette philosophie sociale, et de classer, en même temps que les différents fléaux que le syndicalisme ad- !i)iiiistratif dénonce, les moyens d'action dont il disposerait pour en empêcher le retour.

Le premier fléau est l'arhitraire. Arbitraire dans lès nominations, l'avancement, les déplacements. Contre les « oukases » qui abaissent les uns et élèvent les autres, les iVmctionnaires sont insuffisamment défendus.

Leurs droits individuels en pâtissent, et du nn'me coup l'intérêt général.

A quoi tient ce funeste état de dépendance ?

A l'organisation même de notre bureaucratie, sans doute. Sa hiérarchie consacrée donne trop de pouvoir aux « grands chefs », pas assez de garanties au peuple des employés.

Quelques catégories priviligiées mises à part, ils n'ont pas encore, dans le droit français, de statut. On en abuse. Mais si les chefs en abusent en effet, ce n'est pas vraisemblablement de gaieté de cœur. Désintéressés, leur préoccupation maîtresse resterait, comme l'on dit, le bien du service. Malheureusement leur autorité reste soumise à des pressions multiples, qui les forcent à tenir compte moins de ce que commande l'intérêt général que de ce que commandent une foule d'intérêts particuliers. C'est l'attraction du Parlement qui désorbite ainsi l'administration.

Le député devient la terreur des fonctionnaires.

Il fut un temps oii l'on paraissait compter, pour remédier aux manies de la bureaucratie, sur l'ingérence parlementaire. Si notre constitution est devenue démocratique, expliquait M. Seignobos dans son Histoire politique de l'Europe co?ite?nporaine \ notre administration est restée hiérarchique : elle garde les habitudes et les mœurs de TEm-

pire. Elle est, sous un régime républicain, une véritable survivance. Pour barrer les abus de pouvoir qui en dérivent fatalement, il est naturel, il est nécessaire que les représentants du peuple ne cessent d'interpeller à la tribune et d'intervenir dans les ministères. Le contrôle parlementaire est l'indispensable contrepoids du despotisme bureaucratique.

Contrepoids? ou surcharge? L'expérience ne prouve-t-elle pas que l'intervention du dt'^puté ne fait qu'aggraver l'arbitraire de Tadministrateur? Sous la pression parlementaire on voit le mécanisme bureaucratique so plier h toutes sortes d'injustices. Déviations fatales, s'il est vrai que les « faveurs » sont la monnaie dont l'élu paie l'ardeur de Hoa électeurs, comme les « disgrâces » sont ^os armes pour venger les frayeurs du candidat. La dépendance où le député tient les fonctionnaires n'est qu'un contre-coup de celle oti il est tenu lui-même par ses mandants. La servitude administrative est un i aroUaire de la corruption électorale.

Ecoutez comment un de nos auteurs décrit, de ce point de vue, le « député idéaU ».

« Il est modéré, opportuniste, radical, il ^era demain socialiste, suivant la couleur dos bulletins qui font la majorité dans son

1, Boncour//e5 S>yndicatfi de Fonclionnaires^ p, 63,

pays. A mesure d'ailleurs que s'accentuait la teinte, lui corsait ses épithètes. 11 a servi l'Empire, trahi Gambetta et renversé Ferry.

Les ministères successifs n'ont pas eu de plus fidèle soutien jusqu'au jour où il eut plus d'intérêt à les combattre. Encore attendit-il la séance décisive et, le ministère tombé, il changea son bulletin après la bataille. Ses opinions se sont modifiées, mais ses rapports avec ses électeurs sont restés les mômes ; h la fois esclave et souverain, domestique et despote, il fait leurs commissions et les fait trembler. Comme il a servi tous les ministères, ceux-ci l'ont servi ; comme il n'était pas sûr, ils Font bien servi pour le mieux garder; et les services rendus lui ont fait une situation solide. Pas un cantonnier qui ne soit placé par lui ; pas un facteur qui ne soit à ses ordres, pas un instituteur qu'il n'ait menacé du déplacement d'office, pas un détour du ministère qui ne lui soit connu; il est familier avec les huissiers, hautain avec les chefs de bureau ; les ministres l'exècrent, mais lui donnent raison, car il a le bulletin capricieux et la sollicitation tenace! »

Sous le coup de ces perpétuelles interventions il arrive que le système actuel ne soit plus, pour la plupart des emplois, dit M. Charmont, que le pur arbitraire.

« Il faut vivre de la vie de province pour Si' ï\ùre une idée de ce régime et com- |>rLMidre ce qu'il a de vraiment dégradant.

Lh possibilité de frapper tous les fonctionnaires, l'indétermination de leurs obligatinijs, l'incertitude de Ce qui est licite ou dé- IVritlu autorisent et encouragent les pires abus. A la campagne ou dans une petite villiî, tout fonctionnaire a ses ennemis , il les a parfois mérités ; mais souvent ceux qui lu |Hjursuivent de leur animosité sont des gens qu'il a dû rappeler à Tordre, contre lesqut^ls il a sévi ou qui aspirent à le remplacer-.. Lorsqu'un agent voyer, un instituteur, un percepteur a, contre lui, un électeur in- Hn*:'nt ou un correspondant de journal, il est presque irrémédiablement perdu. Le député doL'ib^ ou mal renseigné subit la pression de son comité, et son intervention dans la carrière des fonctionnaires est assurément le vice Ip plus grave de notre parlementarisme ^ »

îît, en effet, combien il est difficile de résister à ces pressions, on le sait de reste.

L*is administrateurs font le plus souvent ce (jnils peuvent pour « défendre », comme il< disent, leurs subordonnés. Ils y emploient lotîtes leurs adresses techniques. « Notre mé-

!. fjharmont, De la nécessi/é (Vune loi générale sur /e.s* /iftii.'i ions publiques. Lettre au directeur de la Foi et la Vie, i" iii.fvcmbre 1901.

tier, me disait un inspecteur d'Académie, c'est l'art de refuser sans en avoir Fair les têtes que les hommes politiques nous demandent. » Mais si l'inspecteur refuse trop de têtes, c'est la sienne à la fin qui sera obtenue. N'est-ce pas la leçon de l'affaire Guéry-Letroadec-? Au surplus, c'est un Directeur de l'enseignement primaire qui en faisait courageusement l'aveu. M. Gasquet, au Congrès des Amicales d'instituteurs h Lille, laissait tomber cette formule que les syndicalistes de tous métiers se sont empressés de relever- : « Quelle que soit la conscience professionnelle de la plupart de nos inspecteurs d'Académie, quel que soit leur courage, il y a cependant une limite où la possibilité, la faculté de résistance administrative est obligée de fléchir. »

Les résultats de ces fléchissements — plus fréquents peut-être dans toutes les autres administrations qu'ils ne le sont dans l'administration universitaire — on les devine.

Un député a eu la tranquille audace d'étaler, à la tribune même de la Chambre, les passedroits de toutes sortes auxquels donne lieu riulervention, tant sollicitée, des ministres. 11 a méthodiquement analysé les

i. Voir la brochure de G. Séailles, les Insfifuleurs et la Pplilique {éd'itùe parle Courrier européen' , 2. Boncour, ibic/., p. 64.

prot'i'dés dont on use pour tourner les lois ei règlements quand il s'agit de réserver une bonne place à un jeune ami^ . Les discours dp M* Steeg constituent à cet égard un vérilabli^ répertoire d' « histoires » comiques. Mais on n'en rit pas longtemps si Ton se rappelle h}^ ccmséquences inévitables de ces « faits du (îriTire» : découragement des meilleurs fonclioiHiaires, désorganisation des services, démoralisation du haut en bas. 2 »

C'est de ce mal avoué que les syndicalistes s^anJorisent pour justifier leur effort. Il y a une œuvre d'assainissement à accomplir d'abord. Seuls des syndicats, pensent-ils, en sont en p^ibles. Seuls, en môme temps qu'ils lui comniuiilqueront l'indispensable élan, ils pourront lijnrnir à l'administration les abris nécessaires Il la résistance. Les directeurs seront couverts devant les députés, par le groupement môme ih'^ dirigés. Imaginons, pour le cas des instiliilfHirs, des conseils élus établissant par exemple les tableaux d'avancement et fixant If s conditions de déplacement : (< L'adminisiialiun serait vraiment forte, écrit M. Glay'^, qiiiiad, pour repousser les recommandations

I. Voir la plaidoirie de M" Jean Raynal devant le Conseil d'Iitîit, sur le l'avoritisme dans l'Administration (reproduite par t**tf}es Libres, 30 juin 1906).

û. llJrthélémy, Revue de Paris, do février 1906, p. 89.j.

:î, lettre au Temps du 29 novembre 1905,

politiques, elle se retrancherait derrière la décision des instituteurs. » Sans la coalition des premiers intéressés et la force qu'elle représenterait, il n'y a pas à espérer, en tout cas, de réforme efficace.

Tout le monde reconnaît aujourd'hui la nécessité de fixer le statut des fonctionnaires. On invoque les précédents, l'exemple de l'étranger i. Il faut une loi,répéte-t-on, pour définir les conditions d'accès, d'avancement, de déplacement, de discipline, de révocation dans toutes les fonctions publiques. — Mais souvent on ajoute : « Quand ils posséderont cette loi, que pourront demander de plus les fonctionnaires? Le bouclier de la loi leur rendra inutile, désormais, l'épée du syndicat. »

La question n'est pas si vite réglée, répondent les syndicalistes. Si le Parlement nous (( donne » une loi libérale, nous le remercierons du cadeau'. Il n'est pas à dédaigner. Mais nous serions bien imprudents de nous en fier, sur ce point, à l'activité parlementaire. Elle demande à être surveillée, non seulement dans la confection, mais dans Tapplication des lois. Nous savons trop que, livrés à eux-mêmes, les députés s'empresseraient, individuellement, de tourner ou de faire tourner

1. Voir, par exemple, ùànsla. Revue politique et parlemetitaire, les articles de MM, F. Faiire et Demartial (mars et juin 1907),

les règlements qu'ils auraient collectivement approuvés. L'» éparpillement de la souveraineté», comme disait récemment M. Poincaré, leur fait une nécessité des coups de pouce :

si bien intentionné qu'il soit personnellement, Télu est moralement obligé, si Ton peut dire, d'essayer de faire fonctionner, au profit d'intérêts locaux, la machinerie d'une administration abusivement centralisée.

Force nous est donc de faire peser, sur ces tyrans-esclaves, la menace d'un contrôle organisé. Nulle protection, en ces matières, ne vaut la self-defence.

En d'autres termes, la défiance à l'égard des parlementaires est, pour les syndicalistes, le commencement de la sagesse. « C'est contre l'ingérence parlementaire, désorganisatrice de l'Administration, qu'ils luttent : plaisante critique que de les renvoyer au Parlementa »

M. Leroy ne craint pas d'ajouter 2 : « De l'intérieur de l'État (règlements des ministères, interventions parlementaires) il n'y a rien à faire pour la liberté; l'arbitraire est constitutif du régime d'autorité. Mais du dehors tout est possible. » C'est donc en dehors du mécanisme parlementaire qu'il faut délibérément chercher des centres multiples et autonomes

\. Leroy, les Transformations de Ut puissance publUjue, p. 40.