HISTORIQUE DES SYNDICATS MÉDICAUX

En 1792. la Faculté ou Académie de Médecine avait disparu (1). \ :

Cette suppression avait été accueillie par un soupir de soulagement, mais alors, il se produisit ce qui arrive généralement en de pareilles occasions : à l’excès de réglementations et de restrictions, succéda un excès de libertés.

Le libre exercice de la médecine étant admis, le charla-

tanisme se développa de façon extraordinaire. Les sorciers,

les devins, les voyants extra lucides ou simplement lucides, se multiplièrent avec une telle rapidité et constituèrent en peu de temps un effectif si important, qu’il fallut bien songer à établir des règles. | |

Ce fut l’œuvre de la loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803). Mais le nombre des médecins était insuffisant, et l’on créa des officiers de santé, anciens médecins sans diplôme, qui pouvaient exercer légalement (2).

(1) Décret du 18 août 1792.

(2) Voir décrets du 7 août 1806, 19 octobre 1806, 4 mars 1808, 7 mai 1808

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Depuis 1792, le Corps médical vivait sans cohésion aucune; c’étaient des individualités toutes proches les unes des autres, mais qu'aucun lien ne resserrait.

L'union devait se faire entre ces isolés.

En 1833, Orfila fonda l'Association des médecins de la Seine, association qui avait pour but de grouper les intérêts, en vue de la défense professionnelle.

Le rêve de son fondateur était d’en faire un vaste arsenal d'action et d’études professionnelles. Il en fut autrement, car la législation ne permettait pas à cette association d’avoir un rôle bien efficace. +

Un congrès de médecins se réunit à Paris en 1845, sous la présidence du ministre, M. de Salvandy

Après de longues et intéressantes discussions, ce congrès conclut qu'une organisation du Corps médical était nécessaire, pour que les questions corporatives pussent être résolues utilement.

On avait compris, à cette époque, l’organisation médicale sous la forme d’un Ordre des médecins, analogue à l'Ordre des avocats, dont il aurait copié la constitution, mais dont il aurait élargi les règles. \

Ce vœu du Congrès médical eût été certainement réalisé par M. de Salvandy, sans la révolution de 1848, qui vint empêcher cette réforme.

MM. Rayer et Amédée Latour créèrent alors, en 1857, l’Association des médecins de France. Ils renouvelaient là, en somme, l’essai d'Orfila. Malheureusement, les dispo-

sitions légales n’ayant pas changé, la nouvelle association

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ne remplit pas plus que son aînée, le but qu’elle s'était proposé.

Elle employa ses efforts et dépensa ses ressources à une œuvre d'assistance médicale; mais au point de vue professionnel, ne put obtenir aucune amélioration à l’état de choses d’alors.

Ainsi en fut-il jusqu’en 1879. A cette date, des initiatives qui devaient plus tard être couronnées de succès, posaient sous son vrai jour la question syndicale. Les médecins des campagnes avaient pris l'habitude de se réunir de temps à autre, pour discuter des questions professionnelles, ou de tous autres sujets qui les intéressaient.

Ils sentirent peu à peu le besoin de donner à ces réunions, jusque-là irrégulières et exceptionnelles, un caractère plus stable, et formèrent des groupes plus compacts et plus organisés, avec des réunions et des convocations à date fixe.

C'était déjà le commencement du Syndicat.

Ce qui montre bien cette nécessité, que pressentaient les médecins, d’une union et d’une cohésion plus grardes en vue de défendre les intérêts communs, c’est la création à la date du 5 juillet 1879, d’un journal professionnel, qui avait pour but d'établir entre tous les membres du Corps médical, une solidarité plus grande.

Ce journal prit le nom de Concours médical, et son fondateur fut le docteur Cezilly.

Un médecin du Hâvre, le docteur Margueritte, envoyaït,

le 24 octobre de la même année, au Concours médical,

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une lettre, qui a fait considérer à juste titre son auteur comme ayant été le « lanceur » des syndicats médicaux.

Il faut d’ailleurs remarquer que nous sommes en 1879, à une époque où Jes syndicats n'existent pas encore légalement; et que ce n est que cinq ans plus tard que le législateur leur donnera l'existence légale. |

Tous les médecins d’une même ville, écrivait le docteur Margueritte, et en dehors des villes, tous les médecins d’un même canton, devraient constituer par voie d'élection une Chambre syndicale, chargée de veiller aux intérêts de la profession. N’êtes-vous pas convaincu que, du jour où les intérêts matériels de la profession seront sauvegardés d’une manière sûre, les intérêts moraux le seront également, parce que le médecin ne se trouvera jamais exposé entre son intérêt et son devoir? »

Les bases de l’organisation syndicale, ainsi proposées par le docteur Margueritte, ont été exactement appliquées dans la pratique.

Les médecins n'ont pas, en effet, constitué, comme ils en avaient eu l’idée un moment, un syndicat unique pour toute la France; ils se sont rendu compte de la diversité des intérêts dans une même profession, selon le lieu ou la région. C'est pourquoi, fort sagement, ils ont formé dans le pays un nombre assez grand de syndicats, dont l’action peut être diverse, mais devient concordante et unique, quand il s’agit d’un intérêt professionnel supérieur.

Un médecin de Bapaume, le docteur Cauchy, publia

Nb

dans le Concours médical du 8 mai 1880, un article intitulé « Syndicats médicaux », article dans lequel il étudiait les conditions pratiques, de l’organisation médicale en syndicats.

Voici en quels termes il posait. la question : « Tout méde- cin, dès l'enregistrement de son diplôme, serait électeur et nommerait les syndics ; ceux-ci nommés à temps et rééligibles, étudieraient toutes les questions professionnelles, qui pourraient se présenter dans le ressort du syndicat; ils correspondraient avec l'administration supérieure, et aplaniraient les difficultés qui pourraient survenir entre les médecins et les administrations locales, publiques ou privées. »

Il est à remarquer que, dans cet article, le docteur Cauchy préconise le syndicat obligatoire. Il y avait à ce moment, dans l'esprit des médecins, une comparaison et un parallèle, assez lointain il est vrai, mais réel cependant entre leur profession, telle qu'ils désiraient la constituer, et les chambres de discipline des officiers ministériels, ou l'Ordre des avocats, dont tout avocat doit faire partie.

Mais le Docteur Cauchy, de même que le Docteur Margueritte, désire éviter la centralisation, et demande que les syndicats de chaque région soient distincts.

Le Docteur Béraud, de Charlieu, publiait à ce même moment, dans le Concours médical, un article où il proposait d'établir :

1° Des assemblées départementales ou régionales, rece-

vant les rapports des syndics, les rapprochant en unifor-

—— Ho

misant autant que possible les conditions de l’exercice médical, dans les circonscriptions voisines;

2° Une assemblée générale recueillant les aspirations, les désirs de tout le corps médical, et usant de la haute influence de son Conseil général et de son Conseil judiciaire, pour agir auprès du Gouvernement et obtenir les réformes indispensables.

Cette préoccupation de la décentralisation est donc très nette, chez tous ces précurseurs du mouvement syndical.

Mais tous espéraient voir consacrer leurs plans par une loi spéciale aux médecins, qui les réunirait en une Association syndicale.

Leur attente fut trompée. Le Parlement se refusa systématiquement à voter la loi souhaitée, et les médecins, n'ayant plus à compter que sur les initiatives individuelles et extra-légales, firent cette chose extraordinaire, de constituer et de faire fonctionner des syndicats, sans la loi et malgré les lois.

Le Concours médical publiait, le 20 février 1881, un plan d'ensemble de l’organisation syndicale du Corps médical. Ce même numéro contenait un modèle des statuts à adopter.

Très peu de temps après la date de cette publication, un médecin de Montaigu, en Vendée, le Docteur Mignen, créait avec ses confrères un syndicat.

Le premier syndicat médical était fondé.

Il est d’ailleurs curieux de constater que ce syndicat était

constitué sur des bases, absolument semblables à celles qui

devaient être posées cinq ans plus tard, en 1884, par le législateur.

L'exemple du docteur Mignen fut suivi,, et de nombreux syndicats médicaux se constituèrent.

Signalons ceux du Finistère, d'Agen, du Hâvre, du Lotet-Garonne, de l’Aïin, de la Charente-Inférieure, de la Gironde, de l'Oise, de l’Indre-et-Loire, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de Bernay, de Saint-Amand, de Brioude, etc. (1).

Mais tous ces syndicats ne s’établirent passans de grandes difficultés venant, non pas, comme on pourrait le croire, des pouvoirs publics, mais d’un certain nombre de médecins, auxquels le mouvement syndical naissant, portait ombrage.

L’ « Association Générale des Médecins de France », représentait les adversaires de l'Association syndicale. Elle multiplia ses efforts pour faire échouer le mouvement, et pour étouffer les tendances qui se faisaient jour.

Une proposition fut faite en 1881, à l'Association Générale, de se transformer en Fédération de Syndicats. L’association repoussa cette demande en déclarant « qu’il n’y avait pas d'utilité ».

Dans le compte rendu de l’Association générale de 1881, le Secrétaire général déclare : « La formation des Syndicats est le contraire absolu des principes les plus élémentaires

inféodés au médecin, à sa mission toute de bienveillance

(4) V. Concours médical, 1881.

La

et de dévouement ; à ce titre, je repousse le syndicat. »

Le mouvement n’en prenait pas moins une extension considérable. |

Le Concours médical patronna une Commission générale des Syndicats, qui publia un bulletin mensuel spécial pour la propagande. Ce bulletin donnait à tous les syndicats existants, des instructions pour leur fixer une ligne de conduite, et leur signaler les questions à étudier. |

L'organisation syndicale fut bientôt très développée chez les médecins. |

Lorsque la loi du 21 mars 1884 fut votée, il y avait en France un total de 150 syndicats, groupant environ 3.500 membres (1). |

On doit s'étonner de ce résultat, quand on considère qu'à ce moment l'esprit d'association, l'esprit d'union et de cohésion était à l’état presque embryonnaire.

Chacun vivait pour soi, et, beaucoup de médecins surtout, voyaient d’un œil inquiet la création de ces associations nouvelles, car ils craignaient, pour obtenir quelques avantages d’un ordre général, d’être obligés de sacrifier

leurs désirs et d’abdiquer leur indépendance. \

On ne se rendait pas bien compte alors de ce que peut un syndicat, et beaucoup s’imaginaient que ces organisations professionnelles, ne pourraient jamais, pratiquement, avoir une influence, et se borneraient toujours à

émettre des vœux sans aucune portée.

(1) D' Gassot. Concours médical, 1894.

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Il est intéressant de remarquer que les DÉAAITS RAC cats médicaux ont été créés en province.

Il eût semblé tout naturel que les médecins de Paris, ayant des relations réciproques plus fréquentes, et des . points de contact plus nombreux que les médecins de campagne, eussent eu les premiers, l’idée de réunir leurs intérêts et d’ assembler leurs énergies, peus une lutte et une action nn inos | C'est précisément parce que les médecins des grandes villes se sentaient très près les uns des autres, qu’ils n’ont . pas de suite, éprouvé le besoin de se grouper. Dans les campagnes, le médecin est seul, isolé, il est souvent fort loin de ses confrères et ne les voit que rarement. Cet éloignement a fait plus rapidement comprendre aux médecins de province, la nécessité qu’il y avait à s’entendre, pour la mise en action des intérêts communs. Ils ont compris plus tôt que les médecins des villes, combien l’action isolée, morcelée, était vaine et stérile, et c’est ainsi qu'ils sont arrivés à constituer ces groupements pro- . fessionnels, qui devaient inaugurer dans le monde médical, une poussée constante et continue vers le syndica-

lisme professionnel.

La loi de 1884 étant votée, les Syndicats médicaux crurent voir dans ce documentleur consécration légale, et aug-

mentèrent encore leur action dans tout le pays.

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Le 29 juillet 1884, 74 de leurs délégués se réunirent sous la présidence du docteur Gibert, médecin au Hâvre, : et votèrent les statuts de l’Union des Syndicats médicaux de France.

Ces délégués procédèrent aussi à l'élection du Bureau, qui devait remplacer légalement l’ancienne commission générale du Concours médical.

Environ 50 % des Syndicats médicaux adhérèrent à l’Union. Les autres restèrent hésitants.

C’est à ce point qu’en était l’organisation syndicale des médecins de France quand, brusquement, inopinément, la

Jurisprudence leur refusa le droit de vivre.