LES SYNDICATS MÉDICAUX DE 1884 À

Un rebouteur d’un village de l'Orne avait soigné à plusieurs reprises des blessés. Il s'était acquis dans la région un certain renom et était souvent consulté. On s’adressait à lui dans les cas les plus graves; il auscultait les malades, les soignait et souvent même, les opérait.

Plusieurs procès-verbaux avaient été dressés contre lui, et le Parquet se basa sur ces pièces pour poursuivre le délinquant.

Il fut assigné devant le Tribunal correctionnel de Domfront.

Un syndicat médical avait été constitué à Domfront. Les membres de ce syndicat, forts de leurs droits qu'ils croyaient acquis depuis la loi de 1884, jugèrent opportun d'intervenir. Le syndicat se porta partie civile, et réclama

des dommages-intérêts.

Le Tribunal condamna le rebouteur, mais débouta le syndicat de sa demande, prétendant que la loi du 21 mars 1884 était inapplicable aux professions libérales.

La décision est du 6 décembre 1884.

Le Syndicat de Domfront fit alors appel, mais lé premier jugement fut confirmé par la Cour de Caen, en date du

4 février 1885. | | Cest avec l’appui moral et pécuniaire de l'Union des Syndicats, que cet appel avaitété interjeté, car les médecins voyaient dans ce procès, avec juste raison, une question des plus importantes pour eux, à résoudre.

Un pourvoi en cassation ne donna pas davantage satisfaction aux médecins.

Le 27 juin 1885, la Cour de cassation rendit une décision dans le même sens : (1)

« Attendu que la loi sur les syndicats professionnels n’a point été rendue applicable à toutes les professions; que les travaux préparatoires ont constamment affirmé la volonté du législateur d’en restreindre les effets à ceux qui. appartiennent, soit comme patrons, soit comme ouvriers ou salariés à l’industrie, au commerce ou à l’agriculture, à l’exclusion de toutes autres personnes; que la 15i n’est pas moins absolue dans ses termes puisque, d’une part, dans l’article 6, elle réserve les droits qu’elle confère aux seuls syndicats de patrons et d'ouvriers; que, d'autre part, dans l’article 3, elle limite l’objet de ces syndicats à l’étude

et à la défense des intérêts économiques, industriels, com-

(1) Dalloz, 86 I, 437.

merciaux et agricoles, refusant le droit de former des syndicats à tous ceux qui n’ont à défendre aucun intérêt industriel, commercial ou agricole, ni, par suite, aucun intérêt économique se rattachant d’une façon générale à l’un des intérêts précédents. »

Les syndicats étaient donc déclarés illégaux.

Get arrêt de la Cour de cassation fit grand bruit dans le monde médical.

On avait enfin compris l'importance du mouvement syndical, et entrevu les résultats pratiques auxquels on pouvait aboutir par l’union et l’association.

Les Médecins manifestèrent très vivement leur étonnement d’être ainsi exclus du domaine de la loi de 1884, et déclarèrent que rien ne justifiait ces dispositions restrictives de la Cour suprême, à l’égard de leur profession.

Ils réclamaient le droit de se syndiquer tout comme les employés ou les ouvriers, et faisaient valoir que ce n'était pas une raison, parce qu'ils appartenaient à une carrière libérale, pour qu'on leur interdit toute entente efficace.

Eux aussi avaient des dispositions à prendre, des ententes à constituer, des droits à faire valoir, et ils ne pouvaient se résoudre à se voir refuser ce pouvoir.

Mais on ne se basait pas seulement sur des raisons d'équité ou de justice, pour attaquer l'arrêt de la Cour de cassation, on discutait les textes, et on disait même que la Cour suprême avait abusé de son pouvoir d'interprétation.

De façon générale, la doctrine critiqua l'arrêt du 27

juin.

On affirma que l'esprit, sinon la lettre de la loi, était conforme aux réclamations des médecins.

La seule condition, en effet, qu’exige la loi de 1884 pour qu'un syndicat puisse être valablement constitué dans une catégorie donnée, c’est l’exercice d’une profession.

Or, on ne saurait, sans jouer sur les mots, affirmer que l’exercice de là médecine n’est pas une profession. Personne ne pourrait soutenir que les professions libérales ne soient des professions proprement dites.

Et les juristes à l’appui de cette thèse, apportaient un texte récent. La loi du 15 juillet 1880 sur les patentes qualifie toutes les professions libérales de « professions ».

La profession de médecin, est donc bien une de celles pour lesquelles la loi de 1884 a donné le droit de se syndiquer. Pour refuser ce droit aux médecins, il faudrait s’appuyer sur un texte; il faudrait une disposition formelle et non-équivoque de la loi, refusant aux médecins le droit de se syndiquer. Or, disaient les juristes, où trouve-t-on ce texte? Il n'existe nulle part (1).

Et les commentateurs de cet arrêt s'étonnent beaucoup de ce que la Cour de cassation, pour étayer sa thèse, s’appuie sur les travaux préparatoires de la loi de 1884.

Si nous nous reportons, en effet, aux travaux préparatoires de cette loi, et si nous lisons les discussions qui l'ont

précédée, nous trouvons en effet que les affirmations qui

(1) Voir Glotin.

Dh

ont été produites à la tribune du Sénat et de la Chambre des députés, vont à l'encontre de l'interprétation donnée par la Cour de cassation.

Le rapporteur de la loi, M. Tolant, apporta d’abord à la tribune cette déclaration qui, pour être d’un ordre général, n'en à pas moins une portée particulièrement importante pour les syndicats médicaux :

« On avait cru d’abord, disait-il, à raison de ce que la loi parle des syndicats professionnels, qu’elle en restreint la portée aux ouvriers industriels. Cela n’a jamais été l’avis de la Commission. »

Et voilà une parole qui semble vraiment soutenir les dires des détracteurs de l’arrêt du 27 juin. Il n’est pas téméraire de penser que ces professions autres que celles des ouvriers industriels, sont les professions libérales, et non pas seulement les professions d'employés, de commis, de gens de service que visait manifestement le texte.

Mais ce n’est pas tout. Le rapporteur tint à montrer que la loi de 1884 n’entendait pas limiter strictement le nombre des professions, auxquelles elle accordait les libertés syndicales; il tint à affirmer que cette loi n’édictait pas une liste fixe et non extensible des professions mentionnées, mais qu’au contraire, elle devait s'appliquer à bien d’autres professions que celles qu'on avait pu énumérer :

« La loi... est une loi très large dont se serviront un grand nombre de personnes auxquelles on n'avait pas pensé. »

Enfin, M. Tolant faisait cette déclaration on ne peut plus

sobre

nette et formelle : « Toute personne qui exerce une profession aura droit de profiter de la loi »

Nous avons vu plus haut que l’on ne saurait soutenir sérieusement qu'exercer la médecine n’est pas exercer une profession.

Et pour compléter les arguments qui combattent la thèse de la Cour de cassation, on peut s’appuyer sur une circulaire que M. Waldeck-Rousseau, en date du 27 août 1884, envoyait aux préfets, relativement à l'application de la loi du 21 mars 1884.

Nous en extrayons le passage qui intéresse notre thèse le plus directement :

« .… Le vœu du Gouvernement et des Chambres, est de voir se propager dans la plus large mesure possible, les Associations professionnelles. Le laconisme de la loi est tout à l'avantage de la liberté. Les difficultés qui pourront surgir, devront être tranchées dans le sens le plus favorable au développement de la liberté. »

Mais le grand argument en faveur de la thèse de la Cour de cassation, est tiré de l’article 3 de la loi du 21 mars 1884.

Cet article 3 est ainsi conçu : | \

‘« Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles ».

Et la Cour de cassation de s’écrier aussitôt qu'il lui est impossible de comprendre les syndicats médicaux dans l’'énumération de l’article 3.

Nous reconnaissons volontiers que les médecins n’ont

pas d'intérêts agricoles, ni industriels, pas même commer- Cciaux, mais il faut remarquer que l’article 3 ne s’en tient pas à l'énumération de ces trois groupes d'intérêts.

En dehors des intérêts industriels, commerciaux et agricoles, l’article 3 mentionne en première ligne les intérêts économiques. i

Les professions libérales, et en particulier celle des médecins ont, à n’en pas douter, des intérêts économiques à dé fendre. Il ne s’agit pas pour eux d’une action intellectuelle ou purement désintéressée. Ils ont des intérêts pratiques et matériels à faire valoir; ils ont à lutter contre une concurrence illicite; ils ont à examiner les tarifs des honoraires; ils ont à faire valoir des droits corporatifs qui, sans nul doute, doivent être rangés dans les « intérêts économiques » dont parle l’article 3.

On peut donc, semble-t-il, affirmer à bon droit que cet article autorise les médecins à constituer des syndicats, en tant qu'ayant à défendre des intérêts économiques.

Mais alors surgit une discussion du texte.

L'article 3, dans sa rédaction, prête à une équivoque, et il semble que la Cour de cassation l'ait interprété dans son sens strict. |

Il y a en effet deux façons de comprendre cet article :

On peut dire que l’article 3 admet à constituer des syndicats, des professions qui ont quatre. sortes d'intérêts à défendre : économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

On peut encore dire — et c’est l’avis de la Cour de cassa-

eee —

tion — que le mot « économiques » est un terme général, qui englobe les trois intérêts particuliers : industriels, commerciaux et agricoles.

Nous ne croyons pas que ce terme : «économiques » soit limité par les expressions « industriels, commerciaux et agricoles » et il nous paraît plus conforme à l'esprit de la loi, d'admettre que les professions qui ont des intérêts économiques à défendre, pourront se constituer en syndicats.

En somme, comme le dit très justement M. Boullaire, toute la controverse repose sur un signe de ponctuation.

S'il y a une virgule après le mot « économiques », il faut admettre la première solution; s’il n’y a pas de virgule, il faut se ranger à l’opinion de la Cour de cassation.

Nous nous sommes reportés au Bulletin des Lois, et avons constaté qu'une virgule, placée dans le texte de l’article 3 après le mot « économiques », établit de façon très nette, que la loi n'entend pas engilober les intérêts industriels, commerciaux et agricoles dans le mot « économiques ».

Les intérêts économiques viennent donc au contraire s'ajouter aux autres, et il suffit de justifier d'intérêts éco-

nomiques pour pouvoir invoquer le bénéfice de la loi.

Malgré l’arrêt de 1885, les syndicats médicaux vécurent encore; leur vie fut moins active, plus latente, mais ne s’arrêta pas.

En 1885, une enquête fut faite par les soins de l’Associa-

tion générale des Médecins de France. Les anciennes ran-

cunes s'étaient quelque peu adoucies, les difficultés s'étaient aplanies et les ressentiments s'étaient éteints.

L'enquête fut donc menée très impartialement. Elle donna les résultats suivants : |

Le questionnaire de l'Association générale avait été adressé aux 96 sociétés départementales.

Sur ce nombre, 90 envoyèrent leurs réponses: 16 déclaraient que, dans leur région, il n'existait pas de syndicats médicaux ; 74, par contre, signalaient dans leur ressort la présence de un ou plusieurs syndicats médicaux.

Voilà qui est significatif, d'autant plus que l’enquête est des 12 et 13 avril 1885, au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême, qui déclare illégaux les syndicats de médecins.

De 1885 à 1892, les syndicats médicaux ont donc vécu de cette vie bizarre, en marge de la légalité, n’ayant pas d'existence en droit, mais continuant à exister en fait.

Il convient même de mentionner ce détail très curieux: à plusieurs reprises, les pouvoirs publics s’adressèrent aux syndicats médicaux, comme à des corps organisés légalement.

En 1890, M. Thévenet consulta les syndicats médicaux sur le relèvement des tarifs médico-légaux de 1811.

La même année, le ministre du Commerce et de l’Industrie leur envoya son questionnaire, pour l'Annuaire des Syndicats.

L'action des médecins en vue d'obtenir une loi spéciale

en leur faveur, avait été continue depuis 1885.

mt dur

De nombreuses démarches avaient été faites auprès du Gouvernement et des Chambres, et un certain nombre de projets de loi n’avaient pu aboutir. |

En 1890, enfin, le docteur Chevandier, de la Drôme, ” déposa un projet de loi sur l'exercice de la médecine.

Ce texte mentionnait formellement le droit, pour les médecins, de se syndiquer. |

Cette proposition de loi s’opposait à celle de M. Lockroy, dans laquelle il n’était fait aucune allusion aux syndicats médicaux.

M. Chevandier présenta son premier rapport le 27 octobre 1890. ”

Le projet fut voté par la Chambre des députés.

C’est M. Cornil qui fit le rapport au Sénat sur cette loi, le 31 décembre 1891. ;

Après une longue discussion, qui prit les séances des 15, 17, 18, 21, 22 mars, 1, 4, 5 et 7 avril 189,.le projet fut repoussé à une voix de majorité par 111 voix contre 110.

Retour à la Chambre, et second rapport de M. Chevandier, le 11 juin 1892. Le projet fut voté le 13 juillet 1892, et enfin, le Sénat discutait et adoptait le 22 novembre 1892 le texte, qui donnait aux syndicats médicaux l'existence légale (1).

(4) V. loi du 30 novembre 1892. — Art. 13.