LUNA
Les Docteurs Le Fur et Leredde furent à la tête du mouvement actif qui comptait d’éminents praticiens.
Telle fut l’action des syndicats médicaux pour la réforme de l’enseignement médical. Sur ce point, comme sur bien d’autres, ils n’ont pas obtenu complète satisfaction, mais leur action, même sans résultat immédiat, reste quand méme féconde, car elle prépare les voies, et permettra peutêtre aux médecins de s'occuper plus tard de « l’apprentis-
sage » dans leur profession.
D. — Interventions diverses des syndicats médicaux.
La loi du 15 février 1902 sur la santé publique, ordonne au médecin dans son article 5, de déciarer les maladies épidémiques. Cette déclaration est obligatoire pour le médecin, et pour le médecin seul.
Le Corps médical s’'émut de cette disposition, et fit savoir qu'il comprenait fort bien que la déclaration des maladies épidémiques fut nécessaire; qu'il était d’ailleurs résolu à prêter son concours à l'application de la loi; mais qu'il trouvait injuste que la responsabilité toute entière de la déclaration, pesât sur lui seul.
Une négligence de la part du médecin était en effet
grosse de conséquences pour lui, car l'article 27 de cette loi de 1902 stipule :
Sera puni des peines portées à l’article 471 du Code
pénal quiconque, en dehors des cas prévus par l'article 21
de la loi du 30 novembre 1892, aura commis une contravention aux prescriplions des réglements sanitaires prévus
aux articles 1 el 2, ainsi qu'à celles des articles 5, 6, 7, 8 et 14.
L'Union des syndicats médicaux et certains syndicats médicaux isolés, sont intervenus directement auprès du gouvernement, et la conséquence de cette démarche a été
le projet suivant que le gouvernement propose pour modifier la loi du 15 février 1902.
«Article unique. — Les'articles 5 et 27 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique sont
modifiés comme il suit :
« ART. 5. — La déclaration à l’autorité publique de tout cas de l’une des maladies visées à l’article 4 est obligatoire dans les conditions ci-après : d’une part pour le docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en ont constaté l’existence ; d'autre part pour le principal occupant, chef de famille ou d'établissement où se trouve le malade, et, à son défaut, dans l'ordre ci-après, pour le conjoint, l’ascendant, le plus proche parent du malade ou toute autre personne résidant avec lui ou lui donnant ses soins. Le praticien est tenu, dès qu'il a établi un diagnostic suffisant d’une des maladies envisagées, de remettre à la personne ci-dessus visée le bulletin de déclaration dûment rempli, et dont il se fera donner récépissé, de lui faire con-
naître les dispositions de la loi en ce qui concerne la décla-
NC
ration et de lui rappeler avec ses obligations légales son devoir social.
« L'autorité qui reçoit la déclaration est tenue d’aviser sur le champ le praticien, que la personne intéressée a fait effectivement la déclaration qui lui incombait: si, dans les quarante-huit heures après qu’il a remis le bulletin à ladite personne, le médecin n’a pas reçu l'avis précité de l’autorité sanitaire, il est tenu de faire directement à celle-ci la déclaration de la maladie; il est tenu aussi de faire cette déclaration d'urgence, si ladite personne se refuse à lui donner récépissé du bulletin. ;
Ce texte dont la prolixité n’exclut pas la bonne intention réalisera néanmoins, quand il sera voté, un progrès réel
sur l’état de choses actuel.
Les syndicats de médecins sont intervenus en bien des matières. Nous allons passer rapidement en revue les divers cas Où ils ont eu à exercer leur activité :
Après avoir étudié le projet de loi Caillaux relatif à l'impôt sur le revenu, le Docteur Guillemonat, délégué de l’Union des syndicats, et secrétaire général du syndi cat des médecins de la Seine, présenta à M. Caillaux un mémoire qui avait été adopté par le Congrès des praticiens, et soumit ce projet au rapporteur de la loi M. Renoult.
Les desiderata exprimés par le Docteur Guillemonat furent adoptés par M. Renoult dans son rapport du 7 décembre 1908.
Des amendements furent encore proposés sur ce texte dans une grande réunion des syndicats médicaux. Le Docteur Dubuisson se chargea de déposer ces amendements à la Chambre, et, malgré l'opposition du ministre, ils passèrent avec 60 voix de majorité.
La Commission des réformes fiscales repoussa l’'amendement à l'unanimité, mais, peu après, grâce aux syndicats médicaux des départements, la Commission revint sur sa décision.
En 1893, le Docteur Porson obtint du général Loizillon, ministre de la Guerre, une circulaire interdisant aux médecins militaires d'exercer la médecine dans la clientèle civile, et notamment de vacciner.
Les syndicats médicaux, et l’Union ont dû intervenir à diverses reprises pour rappeler cette circulaire et en faire respecter l’exécution.
Un membre ‘du conseil de l’Union des syndicats médicaux, le docteur Pédebidou monta en 1901 à la tribune du Sénat, et montra l'injustice qu’il y avait à faire payer deux patentes aux médecins de villes d'eaux.
A la suite de cette intervention, la double patente fut supprimée.
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Voici quelques exemples de l’action syndicale. Nous
n’avons fait ici qu’une énumération rapide, ayant réservé,
dans des paragraphes spéciaux, l'étude des cas les plus
importants.
E. — Assistance et hospitalisation.
La question de l'assistance médicale gratuite, a été une de celles qui ont tout d’abord préoccupé l’Union des syndicats.
À l'assistance médicale est liée l’hospitalisation gratuite, et tout de suite, les syndicats médicaux protestèrent contre la facilité avec laquelle on recevait les gens aisés dans les hôpitaux.
Il y avait à ce sujet des abus sans nombre; et ce fut un véritable scandale quand on apprit que certains hôpitaux étaient remplis, au détriment des malheureux, de malades jouissant d’une situation aisée.
Les syndicats montrèrent que cette façon d'agir, outre qu'elle était injuste, ne préjudiciait pas seulement aux médecins — en leur retirant ainsi la possibilité de recevoir une rénumération qui cependant eût été justifiée — mais encore aux malades pauvres qui, quand ils venaient frapper à la porte d’un hôpital, s’en voyaient fréquemment refuser l'entrée faute de place. |
Les Syndicats médicaux résolurent de faire cesser ce scandale et, à chaque Congrès national d'assistance, ils dénoncèrent publiquement les abus multiples d’hospitalisation de gens aisés.
Un représentant officieux des syndicats médicaux, le
Docteur Porson, porta cette protestation devant le Conseil
supérieur de l’assistance publique, et lui fit admettre en principe que, seuls, les pauvres auraient droit à l’hospitalisation.
en 1902, la question fut mise de nouveau à l’ordre du jour, à propos des réclamations provoquées par l’hospitalisation des ouvriers victimes d’un accident, et tombant sous le coup des dispositions de la loi du 9 avril 1898.
Le Docteur Lande parvint alors à obtenir une décision ministérielle, qui améliorait de beaucoup l’état de choses antérieur, au point de vue médical.
Une circulaire du ministre de l'Intérieur (1) permit aux médecins et aux chirurgiens, de toucher des honoraires quand, par suite de circonstances exceptionnelles, des accidentés ou des gens aisés sont soignés dans un hôpital.
Cette circulaire ministérielle a été confirmée par des décisions administratives et une jurisprudence constante.
Ces améliorations successives, on peut s’en rendre compte, ne sont dues qu’à l’action permanente et persévé: rante des syndicats médicaux.
Une action plus soutenue et peut-être plus active, à encore été nécessaire, pour faire donner satisfaction aux médecins sur la question de l'assistance gratuite.
Il ne s’agit plus là de l'assistance gratuite due aux malheureux qui sont soignés à l'hôpital, mais d’une assistance médicale gratuite à domicile.
L'Union des syndicats médicaux obtint pour les méde-
(1) Circulaire de M. Combes, ministre de l'Intérieur (22 novembre 1902)
cins, le droit d’être présents à la confection des listes d'assistés. |
Dans beaucoup d’endroits, les Conseils généraux appelèrent les syndicats médicaux à collaborer avec eux, et cette collaboration fut toujours féconde.
Les syndicats ont toujours justement réclamé le libre choix du médecin, et ont tâché d'obtenir une indemnité fixe pour chaque visite et par kilomètre parcouru (1).
Il y a deux systèmes en présence.
Le système vosgien consiste en ceci : on dresse la liste des médecins qui ont accepté le réglement départemental. L’assisté est libre de choisir son médecin parmi ces praticiens, mais parmi ceux-là seulement.
Dans le système landais, on a recours au procédé de l'abonnement.
Au commencement de l’année, chaque assisté désigne le médecin de son choix. Le Conseil général qui a préalablement établi un taux d'abonnement (2) par tête d’assisté et par an, donne à chaque médecin ce taux d'abonnement,
autant de fois qu’il a été choisi par les assistés.
(1) Dans une étude parue dans l'Annuaire officiel de l'Union des syndicats médicaux nous relevons ce passage « Ces gens-là (les bourgeois) ont peine à comprendre qu’un médecin soit rétribué pour un service de bienfaisance. Le boulanger ne doit pas sou pain, le boucher ne doit pas sa viande, je pharmacien ne doit pas ses remèdes, mais le médecin seul doit gratuitement ses soins. Pourquoi ? »
Nous nous permettons de faire remarquer qu’il existe dans tous les barreaux un bureau d'assistance judiciaire et que des millions d’affaires ont été plaidées par les avocats, sans qu'il ait jamais été question de rémunération pour leurs démarches ou travaux.
(2) Ce taux d'abonnement est généralement de deux francs.
Les syndicats ont déclaré préférer encore le système landais, mais ils ont fait remarquer, non sans raison que tous les systèmes à forfait et d'abonnement sont injustes, et, surtout sont préjudiciables aux assistés, car le médecin qui reçoit une rémunération forfaitaire n’a pas avantage à multiplier les visites et les soins.
Le principe du libre choix du médecin, en matière d'assistance médicale gratuite, semble maintenant être compris et accepté par tous.
Nous n’en citerons comme preuve que les travaux faits à ce sujet au congrès des Maires de France.
Dans sa séance du 2 décembre 1909, le congrès, sous la présidence de M. Castara, maire de Lunéville, assisté de M. Daure, président de l'association des maires et de M. Capéran, de la Haute-Garonne, s’est occupé des questions d’assistance médicale gratuite. Après une discussion qui a montré la presque unanimité des opinions en ce sens, le congrès des maires a conclu au droit, pour le malade assisté, de pouvoir choisir librement son médecin et son pharmacien.
La discussion a aussi fait ressortir un fait, qui empêche que partout le libre choix du médecin en matière d’assistance puisse être appliqué, malgré le désir très général qu’on en à.
Dans certains endroits, des médecins profitent de ce que le principe du libre choix est adopté, pour s’attirer par des manœuvres plus ou'moins correctes, la clientèle des
assistés.
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Il y a eu plusieurs régions où le libre-choix du médecin fonctionnait, et où il a fini par être supprimé à cause de ces manœuvres.
Il suffit que les syndicats soient prévenus de ces agissements, pour qu'ils exercent une surveillance capable de réprimer aisément les incorrections d’un très petit nombre de praticiens.
Cette surveillance, somme toute assez facile, aura pour résultat de lever le dernier obstacle qui s'oppose à la mise en pratique du libre choix du médecin, non seulement en ce qui concerne l'assistance médicale gratuite, mais aussi
dans tous les autres cas.
F. — Les syndicats médicaux
et la poursuite de l’exercice illégal de la médecine.
C’est peut-être en ce qui concerne l'exercice illégal de la médecine, que nous voyons les syndicats agir avec le plus d'énergie.
C'est, en effet par là, que les médecins sont le plus directement lésés dans leurs intérêts. Leur action en ce sens, de
\ plus, peut être des plus efficaces, car ils ont la loi pour eux.
Dans les autres branches où les syndicats médicaux exercent leur activité, ils ont souvent une tâche ingrate et difficile à remplir, car, la plupart du temps, il s’agit, ou de faire réformer les textes légaux, ou de les faire abolir.
Dans la répression de l’exercice illégal, les médecins sont
beaucoup plus à l'aise. Ils marchent dans le sens de la léga-
PE ROTASE lité, et ont, de plus, la satisfaction d'agir aussi, indiscutablement, dans l'intérêt du client.
Est-ce à dire que la répression de l'exercice illégal de la médecine est chose facile? Loin de là! car tous ceux qui empiètent ainsi de façon illicite sur le domaine médical, le font avec une extrême prudence, s’entourent des ruses les plus consommées, et ont toujours soin de se donner une apparence honnête, qui est bien loin de faire soupçonner la réalité.
Témoin cet industriel ingénieux qui vendait des ceintures électriques d’une valeur de 25 francs pour des sommes variant de 150 à 1.200 francs, et en profitait pour donner de véritables consultations.
Il passa en 1910 devant la 9° Chambre correctionnelle du Tribunal de la Seine, sur la demande des syndicats médicaux. Il fut condamné, mais n’en continue pas moins son fructueux négoce, en prenant simplement un peu plus de précautions.
Rien n’est en somme plus répandu que l'exercice illégal, et rien n’est plus difficile à réprimer. Certains pharmaciens donnent des consultations complètes dans leur arrière-boutique, examinant le malade, l’auscultant, etc. Encore ne parlons-nous pas des conseils médicaux donnés par les pharmaciens dans l’officine, car alors, il n’y aurait pas de pharmacien qui me commît plusieurs dizaines de fois par jour, le délit d'exercice illégal de la médecine.
Les sages-femmes profitent souvent de leur emploi pour
exercer la médecine; certains masseurs pratiquent couram-
en
ment des injections hypodermiques sur leurs clients; quelques infirmières encore, ou des personnes munies seulement d’un diplôme comme celui de la Croix-Rouge, ne se font pas scrupule de donner de véritables consultations médicales.
Enfin nous ne citerons que pour mémoire, les innombrables aventuriers des deux sexes qui, ne possédant aucun diplôme, et payant d’audace, mentionnent sur leur carte de visite un brevet, accompagné généralement de titres d'autant plus ronflants qu'ils ne coûtent rien.
Il est difficile de lire quelques annonces de certains journaux sans voir aussitôt les promesses magnifiques de « professeurs » ordinairement étrangers qui s'engagent, moyennant une somme généralement rondelette, à faire repousser les cheveux perdus, ou à guérir les maux les plus incurables.
Il y en a même certains qui, pour capter davantage la confiance du public, se disent ecclésiastiques, religieuses ou religieux. |
À citer encore les magnétiseurs de toute espèce, les. rebouteux, les voyants et les voyantes qui, avec la complicité d’un public naïf, pratiquent journellement l'exercice
illégal de la médecine.
La loi déclare que « nul ne peut exercer la médecine s’il
n’est muni du titre de Docteur en médecine. »
Mais il est à remarquer, — et cette observation est essentielle, quand on veut poursuivre l'exercice illégal — que la tentative n’est pas punie, mais seulement le délit d’exercice illégal lui-même.
Cette disposition empêche les syndicats de poursuivre les nombreux charlatans qui publient leurs promesses à la dernière page des journaux. De même, ces petites affiches multicolores apposées sur les murs, qui invitent les passants à se faire soigner chez Pierre ou chez Paul, ne sont pas incriminables légalement.
Les syndicats médicaux et notamment le Syndicat des Médecins de la Seine, ont vivement protesté contre cet état de choses auprès du Parlement. Ils ont montré qu'il leur était ainsi extrêmement difficile de poursuivre l’exercice illégal, puisqu'il leur faut prendre le coupable sur le fait. ra
Ils ont fait ressortir qu’une annonce avec promesse de consultations et de soins, insérée par un non-docteur en médecine, devait suffire à caractériser le délit et à permettre ainsi des poursuites correctionnelles.
Les plaintes et réclamations des syndicats furent sans résultats sur ce point.
Une initiative intéressante est à signaler à ce sujet.
Le maire de Lyon, le Docteur Augagneur, avait pris un arrêté, interdisant l’affichage de prospectus de ce genre sur les édifices municipaux. Cet exemple, d’ailleurs tout isolé, n’a pas été suivi.
Mais, pour que le coupable puisse être poursuivi correc-
LS
tionnellement, et pour que le délit d'exercice illégal soit caractérisé, il faut que l'individu en question pratique habituellement l'exercice illégal.
Il ne suffit donc pas de prouver qu’en fait, une personne a commis un acte d'exercice illégal, il faut, pour que cette personne soit poursuivable, établir qu’elle en a l'habitude.
D'où la nécessité pour les syndicats de se livrer à des enquêtes souvent fort longues et surtout très difficiles à mener, Car ceux qui se sentent surveillés, multiplient les précautions et les ruses pour échapper aux poursuites.
Il est relativement facile d'établir la preuve d’un acte isolé constituant l’exercice illégal. Il est, par contre, très difficile de prouver que le délit s’est produit dans plusieurs cas, c’est-à-dire habituellement.
Il y aurait un système bien simple qui consisterait, pour un syndicat, à envoyer une personne de confiance consulter l’individu suspect. Mais ce moyen, qui a été préconisé bien des fois est impraticable, car il y aurait là une provocation au délit.
On se rend compte que, pour toutes ces raisons, la poursuite de l’exercice illégal de la médecine comporte mille difficultés et mille obstacles. \
D'autant plus que les charlatans — car il faut tout dire — jouissent souvent d’une impunité étonnante.
Leur métier les rend très répandus dans certaines classes d'ouvriers ou d'employés, et cette situation en fait des auxiliaires précieux de certains candidats qui se les
attachent comme agents électoraux.
Nous avons à ce sujet sous les yeux les pièces d’un procès fort curieux qui a été plaidé dans l’Ille-et-Vilaine. Le syndicat médical, grâce à une persévérance et une ténacité toutes bretonnes, a obtenu la condamnation d’un maire, qui exerçait la profession de rebouteux, et d’un conseiller général qui tirait des bénéfices de pratiques analogues.
Etant données les difficultés que rencontrent les syndicats médicaux dans leur tâche, on doit s'étonner du nombre des condamnations prononcées sur leur demande.
L'Union des syndicats médicaux de France a compris la nécessité d’un organe spécial, s’occupant exclusivement de la poursuite de l’exercice illégal de la médecine, c’est pourquoi elle a établi ie Congrès pour la répression de l'exercice illégal de la médecine et l'Office pour la répression de l'exercice illégal. Get office ne peut pas — étant donné que l’Union n’est pas personne civile -- poursuivre les charlatans et se porter partie civile, mais c’est généralement à lui que les syndicats locaux s’adressent pour toutes les indications concernant la question.
C’est encore cet Office qui prend tous les renseignements nécessaires, qui mène les enquêtes et qui, souvent, avertit les syndicats locaux de la présence, dans leur région, d'individus suspects.
Le procès le plus important qui ait été engagé par les syndicats médicaux, pour la répression de l'exercice illégal de la médecine, est celui d’un magnétiseur qui opéraït
dans la région de l'Ouest.
Le syndicat médical d'Angers fit une enquête sur ce magnétiseur (qui, d’ailleurs, n’était pas le seul dans le pays); et, ayant réuni contre lui des documents probants, le poursuivit pour exercice illégal de la médecine.
Le Tribunal d'Angers acquitta le prévenu. Appel devant la Cour ; nouvel acquittement.
Les syndicats ayant décidé de pousser l'affaire jusqu’au bout, l'Union des syndicats médicaux de France, et l’Association médicale, prêtèrent leur appui au syndicat d'Angers pour se pourvoir en Cassation. C'était en 1900. La Cour de cassation cassa l’arrêt de la Cour d’Angers, et renvoya le magnétiseur incriminé devant la Cour de Rennes.
* Là, enfin, les syndicats médicaux obtinrent satisfaction et le magnétiseur fut condamné.
On conçoit l'importance qu’un tel procès présentait pour le corps médical. Si les syndicats médicaux n'avaient pas été jusqu’au bout, et s'ils avaient hésité à soutenir un procès aussi coûteux, les magnétiseurs auraient continué à agir dans toute la France, comme ils agissaient dans l'Ouest, notamment à Angers, où ils plaçaient sur leurs portes des plaques portant leurs heures de consultations.
Il y à lieu de signaler à cette place, le procès que le syndicat médical des Ardennes a fait à un oculiste belge, qui venait donner des consultations en passant la frontière. Cet oculiste fut condamné.
La répression de l'exercice illégal de la médecine, s'exerce souvent contre des pharmaciens ; citons à ce propos un
intéressant jugement qui a été rendu par la 10° Chambre
du Tribunal correctionnel de la Seine, le syndicat des médecins de la Seine s'étant porté partie civile.
Il ressort du dispositif du jugement que le fait, par un
pharmacien, d’avoir provoqué des demandes de consulta-
tions médicales, d'y avoir répondu par des lettres indivi-
duelles, alors même que ces réponses sont imprimées, dès
lors qu’elles laissent supposer un examen particulier de
chaque cas, constitue l’exercice illégal de la médecine. Voici, brièvement cités, quelques exemples de l’action syndicale pour la répression de l'exercice illégal de la médecine. Certes, les poursuites sont fréquentes, mais les délits sont, hélas ! encore bien plus considérables, et il est à souhaiter qu'une modification apportée aux textes légaux, permette de réprimer de façon plus efficace ce délit qui — préjudiciant le plus souvent à des personnes dont la santé est chancelante — risque bien vite de devenir un
crime.
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