CHAPITRE II

L'INTERVENTION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS DANS LA RÉPRESSION DES FRAUDES

Les pharmaciens, pour maintenir le bon renom professionnel, sont obligés de prendre des mesures d'ensemble, qui arrivent à réprimer les fraudes.

C’est l'œuvre des syndicats.

Tous les pharmaciens, en effet, sont intéressés à ce que les produits vendus par leurs confrères, soient de bonne qualité, car, au-dessus de l'intérêt personnel de chacun, il y à la réputation corporative, réputation qui doit être conservée bonne et intacte, pour que les individualités prospèrent.

Les syndicats de pharmaciens interviennent donc, pour assurer chez leurs adhérents la vente de produits absolu-

ment purs.

Ca

Comme l’article 6 de la loi de 1884 reconnaît aux syndicats le droit d’ester en justice, ceux-ci peuvent agir en portant plainte ou en se portant partie civile, par application des articles 63 à 69 et 182 du Code d’Instruction Criminelle.

Il va de soi que cette action pourra être intentée si le syndicat, particulièrement, a à se plaindre de ses fournisseurs.

Mais là où l’action syndicale prend une tournure plus intéressante, c’est quand le syndicat, agissant en tant que Conseil disciplinaire, se porte partie civile contre un tiers pharmacien, dont les produits sont falsifiés ou suspects.

IL est indéniable qu’en pareil cas, les fraudes ou falsifications, causent un préjudice certain à l’ensemble des

pharmaciens.

Le syndicat est donc fondé à agir. La Cour de cassation

décide que, pour que des dommages-intérêts soient accordés à la partie civile, il faut que le préjudice soit actuel,

personnel et direct. "

La jurisprudence à admis, depuis plusieurs années déjà,

que les syndicats de pharmaciens, en cas de fraudes dù-

ment constatées de la part de tiers, fraudes portant sur les’

produits pharmaceutiques, éprouvent un préjudice actuel, personnel et direct.

Rien n’est plus fréquent, maintenant, que les constitutions de partie civile en pareil cas, et les syndicats obtiennent par ce moyen des dommages-intérêts généralement

modestes, mais quelquefois considérables.

L'action du Cornilé disciplinaire de la Chambre syndi-

cale des Pharmaciens de la Seine, est très efficace et très rigoureuse.

Le Comité reçoit les plaintes que les clients dirigent contre tel ou tel pharmacien ; il fait aussitôt une enquête pour s’assurer du bien-fondé de ces réclamations, puis, si la plainte est justifiée, le Comité disciplinaire édicte des sanctions variables, contre le pharmacien en faute.

Queiquefois, l’officine sera seuirment maintenue en observation ; dans d’autres cas, le pharmacien sera l’objet d’un avertissement confraternel. Si l'affaire est plus grave, le Comité transmettra au Conseil une demande de poursuites correctionnelles.

Evidemment, il y a quelque chose de particulièrement délicat dans ces poursuites intentées contre des confrères.

Le Comité s’en rend bien compte, et agit avec tout le tact et la modération désirables.

Dans son rapport sur les années 1908-1909, le Secrétaire général de la Chambre syndicale des Pharmaciens de la Seine fait cette remarque (1) :

« Votre Comité disciplinaire ‘regrette toujours de de-

mander au Conseil des poursuites contre des confrères,

mais il ne les demande que lorsque les défaillances sont « habituelles. « Quelle que soit l’indulgence dont nous soyons doués,

« il n’est pas possible de laisser impunis des récidivistes ;

(1) Bulletin de la Chambre syndicale des Pharmaciens de la Seine, 30 avril 1909.

« du reste, vous avez vu que la loi sur les fraudes autori- « sait les syndicats à provoquer des poursuites. Nous ne « prenons pas à la lettre ce droit, nous estimons que le « rôle du Comité disciplinaire doit être surtout moralisa- « teur. »

Quand une plainte a été déposée devant la Chambre syndicale ou quand, par tout autre moyen, le Comité disciplinaire est averti d’avoir à surveiller une officine, une personne, envoyée par le Comité, va dans la pharmacie suspecte demander un remède, acheter un médicament ou faire exécuter une ordonnance.

Les produits ainsi obtenus sont rapportés au Comité, qui les fait analyser dans le laboratoire de la Chambre syndicale des Pharmaciens.

Si l'analyse très complète et très consciencieuse à laquelle on procède alors, révèle dans le produit, des substances étrangères ou démontre qu'il y a fraude, le Comité prévient confraterneilement le pharmacien en faute.

On lui fait part du résultat de l'analyse, et on lui recommande de surveiller ses produits. Il se peut, lui dira-t-on, qu'un de ses élèves, en son absence, ait été négligent, et il fera bien à l’avenir de les surveiller. \

C'est là un premier avis qui ne comporte aucune sanction, et qui a simplement pour but de permettre au pharmacien de réparer ses négligences, ou même de cesser les fraudes ou les falsifications auxquelles il aurait pu se pré-

ter.

Cependant, le Comité de discipline ne s’en tient ordinai-

rement pas là. La pharmacie lui a été signalée comme suspecte, elle doit donc être surveillée.

Si — comme cela se produit le plus souvent — l’incorrection du produit reproché provient d’une simple erreur, la surveillance n’a plus lieu de s'exercer, et cesse au bout de peu de temps. Mais si, au contraire, un nouveau prélèvement, sur les produits mis en vente, témoigne que le pharmacien déjà averti, continue à détenir des substances falsifiées, le Comité disciplinaire envoie un blâme au pharmacien.

On lui fait remarquer que, pour la seconde fois, à l’analyse, ses produits ont été reconnus fraudés, et l’on ajoute que le Comité disciplinaire ne saurait tolérer une nouvelle infraction aux règles les plus absolues de la profession; et, qu’en cas de récidive, il n'’hésiterait pas à intenter des poursuites au pharmacien coupable, en se constituant partie civile.

Enfin, si le pharmacien est un fraudeur impénitent, et si la menace même de poursuites correctionnelles ne le conduit pas à s’amender, et à ne vendre plus que des produits absolument irréprochables, le Comité disciplinaire se voit obligé de déférer son cas aux tribunaux, puisque

les avertissements successifs, qui lui ont été donnés, n’ont été suivis d'aucun résultat.

Quand le Comité disciplinaire est décidé à poursuivre ainsi correctionnellement un fraudeur, voici comment il procède :

Le Comité envoie chez le pharmacien coupable une per-

LS

sonne munie d’une ordonnance, dans la composition de laquelle entrent les produits qui ont été signalés comme suspects, dans l’officine en question. Cette personne a soin de se faire délivrer plusieurs échantillons de ces produits. Au moment de la livraison de la marchandise, un huissier se trouve là, et constate l’authenticité du produit. Cette précaution est nécessaire pour que, plus tard, l’accusé devant les juges, ne puisse pas prétendre qu’une substance fraudée a été substituée, volontairement où non, au produit qu’il a mis en vente.

Le Comité fait encore analyser un des échantillons ainsi prélevés. Si l’analyse démontre qu’il y a fraude, les autres échantillons sont transmis au Parquet ; le pharmacien est traduit en police correctionnelle, et le Syndicat se porte partie civile.

On se rend compte que les précautions prises par le Comité disciplinaire sont des plus minutieuses. Le premier avertissement suffit généralement et, par suite, les poursuites correctionnelles sont excessivement rares.

Qu'on n’en déduise pas que le Comité disciplinaire de la Chambre syndicale des Pharmaciens de la Seine, agit avec mollesse ou de façon intermittente. \

Les membres de ce Comité remplissent là une tâche ingrate, qui leur demande beaucoup de science et beaucoup de temps. |

Pour nous rendre compte de ce que le Comité disciplinaire a fait dans les premiers temps de son action, nous

nous appuyons sur une courte note de M. le docteur Henri

Martin, président de la Chambre syndicale des Pharmaciens du département de la Seine :

« La première séance du Comité disciplinaire a eu lieu le 28 mars 1898.

« Depuis cette date jusqu’en février 1908, les membres du Comité disciplinaire ont effectué (gratuitement) 1.185 analyses de médicaments. Presque toujours le prélèvement effectué dans une même officine, comportait plusieurs médicaments, de telle sorte que les 1.185 analyses correspondent à 384 prélèvements.

« 187 prélèvements ont eu pour résultat de démontrer que tous les produits étaient parfaitement conformes aux ordonnances. | rade

« 58 prélèvements ont abouti à faire tenir l’officine « en observation » par le Comité, les produits étant mal préparés, sans intention frauduleuse, ou de médiocre qualité.

« 70 prélèvements ont donné lieu à la première sanction : Avertissement, adressé par le président de la Chambre syndicale.

« 35 prélèvements ont donné lieu à la deuxième sanction : Blâme.

« 31 prélèvements ont été faits avec constat d'huissier en vue de poursuites judiciaires.

« 3 condamrations ont été prononcées par les tribunaux : le 29 janvier 1897, le 23 mai 1809 et le 4 août 1905. » |

Le docteur Henri Martin ajoute cette remarque :

“« Dans nombre de cas, à la suite de l’avertissement et du

blâme, le prélèvement effectué avec constat, n’a pu donner lieu à poursuites, parce que les médicaments étaient bons. Le Comité disciplinaire estime que même alors, son action a été utile, en faisant rentrer dans le devoir des pharma- \ ciens qui s’en étaient écartés. »

Plus récemment, dans le courant de l’année 1908-1909, le Comité disciplinaire a procédé à 22 expertises. Sur ces 22 expertises, il y a eu 9 non-lieu, 3 officines maintenues en observation, 6 avertissements confraternels; 4 demandes de poursuites transmises au Conseil et décidées; 3 condamnations correctionnelles à la prison et à l'amende ont été prononcées (1).

Dans le courant de l’année 1909-1910, un cas seulement a motivé une demande de poursuites (2).

En nous référant aux statistiques ci-dessus, nous constatons que le Syndicat des Pharmaciens de la Seine, avait obtenu à plusieurs reprises des dommages-intérêts en qualité de partie civile, avant la loi du 1° août 1905 sur la ré-

pression des fraudes. À

L'action correctionnelle était à ce moment uniquement basée sur l’article 423 du Code pénal.

Quiconque aura trompé l'acheteur... sur la nature de toute marchandise... sera puni de l’'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende

(1) Bull. de la Ch. syndicale des pharmaciens de la Seine, 36 avril 1909. (2) Bull. de la Ch. syndicale des pharmaciens de la Seine, 30 avril 1910.

qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.

La loi du 29 juin 1907 a admis expressément, les syndi- Cats agricoles et viticoles à intervenir directement dans toutes les affaires de fraude les concernant, et cela sans limitation d'aucune sorte.

Des commentateurs de cette loi se sont autorisés de se texte, pour affirmer que, puisque la loi reconnaissait aux syndicats agricoles et viticoles le droit de se constituer parüe civile, il fallait en déduire par a contrario que les autres syndicats n’ont pas ce même droit.

On voulait alors refuser aux syndicats de pharmaciens le droit de se constituer partie civile, et l’on ajoutait que s’ils l'avaient fait jusqu'ici, c'était en l'absence de textes, par suite d’une tolérance de la jurisprudence. Maintenant, disait-on, après la loi de 1907, nous avons un texte qui limite à certains syndicats la possibilité de l’intervention.

Il faut d’abord remarquer que cette loi de 1907 est une loi de circonstance, qui a été votée au cours de la crise viticole de 1906-1907. Ce n’est pas une loi de principe, une loi de base ; elle ne considère qu’une face de la question.

Et — comme le fait remarquer très justement M. Toubeau (1) — la loi de 1907 n’a fait qu'interpréter et préciser un droit qui existait déjà ; elle n’a pas créé ce droit.

Alors, objectera-t-on, si ce droit existait déjà, à quoi

bon faire une loi spéciale pour le consacrer à nouveau ?

(4) Maxime Toupeau : La répression des fraudes sur les produits alimentaires.

oo

CS

Cette loi de 1907 était pas inutile, car elle apportait un fait nouveau. En effet, pour les syndicats viticoles et agricoles, chaque fois qu'ils se portaient partie civile, la question ne se posait plus, depuis cette loi, de savoir si ces syndicats avaient ou n'avaient pas subi un préjudice actuel, direct et personnel.

Pour les autres syndicats, cette preuve restait encore à faire; mais ils étaient parfaitement fondés à se porter (comme le faisaient journellement les syndicats pharma- -ceutiques) partie civile dans des procès, où l’intérêt de la profession tout entière est en jeu.

Enfin, depuis l’adoption par les Chambres du texte proposé par M. Cazeneuve (1), nul ne peut plus discuter aux syndicats le droit de se porter partie civile, et de poursuivre au nom de la profession tout entière les fraudeurs qui la discréditent.

Nous reproduisons ci-après, à titre d'exemple, un jugement rendu par le Tribunal correctionnel, par application, à un pharmacien et à son aide, de la loi du 1% août 1905.

Ce jugement, qui est du 28 octobre 1908 montrera la façon normale dont les syndicats de pharmaciens interviennent :

« Pour le Procureur de la République et pour la Chambre syndicale des Pharmaciens de la Seine, dont le siège

-est à Paris, rue des Grands-Augustins, n° 5, agissant pour-

suites et diligences de M. G. Beytout, son président en

(1) Journal officiel, 10 juillet 1908, p. 936 et suiv.

exercice, demeurant au Siège social, représenté par des conclusions signées de Hébert, avoué, Contre :

Libre D..., pharmacien, demeurant à Paris.

Libre B..., élève en pharmacie, demeurant à Paris.

Tromperie sur la nature de la marchandise vendue et complicité.

.… Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, reçoit la Chambre syndicale des Pharmaciens intervenante comme partie civile, dans la poursuite exercée à la requête du ministère public contre D... et B...

.…. Joint ladite intervention à la cause principale...

Attendu...

.…. Condamne D... à deux mois de prison, cent francs d'amende ; B..., à cent francs d'amende ;

… Dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d’emprisonnement, ci-dessus prononcée contre D... ;

Et statuant sur les conciusions de la partie civile : condamne B... et D..., par toutes voies de droit et même par corps, à payer à la Chambre syndicale des Pharmaciens la

somme de cinquante francs à titre de dommages-intérêts…

En résumé, l’action des syndicats de pharmaciens dans la répression des fraudes a été excellente, tant dans l’intérêt de la profession, que pour la sûreté des consomma-

teurs.

CS

Et rien ne saurait mieux traduire l'esprit confraternellement bienveillant, et cependant scrupuleusement droit, dans lequel cette action syndicale agit, que ces paroles du secrétaire général, de la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine dans son rapport à l’Assemblée générale du 13 avril 1910.

« Soyez bien persuadés, disait-il, que nous ne voulons « pas nous transformer en gendarmes; c'est tout autre- « ment que nous comprenons notre rôle. »

Et autre part, le secrétaire général disait : « Le Comité disciplinaire a redoublé de zèle et de vigilance, pour maintenir à notre profession les saines traditions de probité

professionnelle. »