INTERVENTION DIVERSES DES SYNDICATS DE PHARMACIENS
Les syndicats de pharmaciens ont un rôle très considérable à remplir, et ne restent pas au-dessous de leur tâche. Outre cette fonction particulièrement importante, qui consiste à intervenir pour la répression des fraudes, ils ont de nombreuses occasions d'exercer leur activité.
L'un des sujets qui leur donne le plus de travail, est l'exercice illégal de la pharmacie. Les divers syndicats agissent avec vigueur dans ce sens.
Malheureusement, la preuve de l'exercice illégal est difficile à faire; les syndicats arrivent cependant souvent à l’établir.
En 1909, seule, la Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, a obtenu onze condamnations pour exercice illégal, et a obtenu plusieurs fois, de ce fait, 500 francs de
dommages-intérêts.
En 1910, l'action de la Chambre syndicale fut plus active encore, 25 condamnations ont été prononcées pour exercice illégal de la pharmacie.
Un certain nombre de syndicats pharmaceutiques de province ont obtenu, par une répression énergique, des
résultats excellents.
Une question fort importante a été tranchée dans un sens favorable aux pharmaciens grâce à l'intervention syndicale.
Il s'agissait du cas d’un pharmacien, maire de sa commune.
Pouvait-il, légalement, être fournisseur de l’Assistance médicale gratuite? Tombait-il sous le coup de l’article 175 du Code pénal? :
Strictement interprété, l’article 175 du Code pénal devait, semble-t-il, s'appliquer au cas de ce pharmacien, car il déclare être punissables, non seulement les adjudications, entreprises ou régies, mais encore tous les actes à l’occasion desquels les fonctionnaires, officiers publics, ou agents du gouvernement, auraient pris ou reçu ün intérêt quelconque.
La jurisprudence a donné, de l’article 175 des interprétations contradictoires.
C’est ainsi qu’en 1900 le maire de la ville de Gien, étant pharmacien, a été condamné à la prison et à l'amende,
pour avoir continué à procurer, par personne interposée,
les médicaments qu’il fournissait à l'hôpital de Gien avant son élection.
Mais en sens contraire, le tribunal de Muret, par jugement confirmé par la Cour d'appel de Toulouse, en date du 6 avril 1900 déclarait que le pharmacien qui livre des médicaments aux personnes secourues par l’Assistance publique, en se conformant aux tarifs et prescriptions imposés par l'autorité administrative, est un simple fournisseur de la commune, et ne peut être assimilé à un citoyen chargé d'un service public.
. Dans une circulaire du 30 mai 1884, le ministre de
l'Intérieur, visant le fait qui nous occupe, avait considéré que le pharmacien devait opter entre la fonction de pharmacien et celle de maire, les deux fonctions étant incompatibles. |
Une autre circulaire du 30 septembre 1895, rappelait aux préfets qu'un certain nombre de magistrats municipaux, étaient mal fondés à rester et à devenir fournisseurs d'établissements communaux ou de bienfaisance, ct que cette situation était contraire aux dispositions légales, notamment à celles de l’article 175 du Code pénal.
C'est alors que les syndicats. de pharmaciens ont demandé, devant ces solutions contradictoires, une décision qui vint mettre fin aux hésitations et aux tâtonnements, souvent très préjudiciables à certains de leurs membres. |
La question a été tranchée en 1908 par le Conseil d'Etat
qui a décidé, adoptant les conclusions du commissaire du
gouvernement Chardenet, que la loi du 24 vendémiaire an IIT, en admettant qu’elle n'ait pas été abrogée par les lois ultérieures sur les Conseils municipaux, vise uniquement les agents compris dans la hiérarchie administrative, et non les membres des commissions des établissements publics comme les hospices.
Quant aux maires, le Conseil d'Etat a estimé que la loi du 5 avril 1884, avait limitativement déterminé les cas d’incompatibilité qui leur sont applicables.
Il est vrai que l’article 33 de cette loi, déclare inéligibles les agents salariés de la commune; mais le Conseil d'Etat a décidé que les personnes qui, comme les médecins et les pharmaciens, exercent une profession indépendante, et ne reçoivent une indemnité qu’à raison des services qu'ils rendent dans l'exercice de leur profession, ne doivent pas
être considérés comme des agents salariés.
La loi de 1905 avait rattaché l'inspection des pharmacies au ministère de l'Agriculture. Les agents chargés des prélèvements étaient, de l’avis de tous, peu qualifiés pour vérifier les substances médicamenteuses, délivrées par les pharmaciens.
Tous les syndicats pharmaceutiques réclamèrent alors, et leur action commune aboutit à ce que l'inspection fût confiée uniquement, à des personnes munies du diplôme de pharmacien. Il était encore nécessaire que les inspecteurs
: fussent plus indépendants; les syndicats pharmaceutiques
obtinrent encore qu'ils seraient désignés par l'autorité universitaire.
Enfin, grâce à l'intervention du Docteur Henri Martin, de MM. Vaudin et Crinon, il fut décidé que l'inspection aurait lieu, non seulement chez les pharmaciens, mais encore dans tous les dépôts de médicaments : herboristes,
droguistes, médecins et vétérinaires.
Au point de vue des études pharmaceutiques, les syndicats de pharmaciens obtinrent encore un résultat appréciable.
La Commission des études pharmaceutiques, dans son projet, avait placé, à une faible majorité d’ailleurs, le stage des pharmaciens après la scolarité.
Tous les syndicats de pharmaciens protestèrent contre cette mesure, réclamant que le stage fût placé avant la scolarité.
Les syndicats de pharmaciens montrèrent qu'il était important que le futur pharmacien reçût, dès le début, une éducation pratique irréprochable.
Or, disaient-ils, ce ne sera pas à l'Ecole de pharmacie que l'élève recevra cet enseignement pratique « puisque l’élève n’aura en face de lui qu’un-maître, un maître plein de bonne volonté, sans doute, mais un maître sans respon-
sabilités effectives (1). »
(1) Lettre adressée par la Société des pharmaciens des hôpitaux et hospices civils de Paris. — Bull. de la chambre syndicale des pharmacien de la Seine, 31 mars 1909.
ENIODEE
Dans l’officine, au contraire, le stagiaire sera sous la surveillance continuelle d’un patron responsable; il apportera à la préparation des médicaments un soin minutieux, car il saura que les produits sont destinés à des malades.
Habitués ainsi, dès le commencement, à travailler de façon sérieuse, les élèves-pharmaciens acquerront une formation pratique que les Ecoles, même les mieux conditionnées, ne peuvent leur fournir.
Et là, l'opinion générale des syndicats de pharmaciens, est semblable à celle qu’émettent les syndicats médicaux au point de vue de l’enseignement.
Un excellent théoricien peut être un détestable praticien; or, on ne peut pas être bon médecin non plus que bon pharmacien si on n’est pas un praticien.
Il y a en effet, dans la préparation officinale « mille difficultés imprévues que, seule, une pratique réelle paut apprendre à connaître et à résoudre (1). »
La Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine, faisait encore observer que la Commission des Etudes pharmaceutiques, avait été nommée sans que l’on tint compte suffisamment de l'opinion des syndicats professionnels (2), au contraire de ce qui avait été fait, lors de la réforme des études médicales, pour laquelle des syndicats de médecins avaient été consultés.
L'Association générale, par l’organe de son secrétaire
(1) V. op. cit.
(2) Bull. de la Ch. syndicale des pharmaciens de la Seine, 30 avril 1909
général, M. Crinon, adressa à tous les syndicats pharmaceutiques une note pour protester contre les conclusions de la Commission nommée pour élaborer un projet de réforme des études pharmaceutiques.
Cette note invitait tous les syndicats et tous leurs membres, à agir directement près de leurs députés et sénateurs, en leur exposant les inconvénients qui résulteraient de l'adoption des conclusions de cette commission.
La Chambre syndicale des pharmaciens de la Seine vota l’ordre du jour suivant (1) :
« La Chambre syndicale..….
« Faisant observer qu'aucun membre de la Commission de réforme des études pharmaceutiques n’a été désigné par le groupement qu'il était censé représenter au sein de cette Commission;
« Qu’en outre la représentation des syndicats pharmaceutiques était insuffisante;
« Rappelant que les propositions relatives au stage, ont été adoptées contrairement à l'avis donné par les praticiens, et par la presqu’unanimité des sénateurs et députés pharmaciens;
« Constate que, pour justifier le déplacement du stage, le rapport de la Commission s'appuie sur le « Mouvement commercial modernisé » et prévoit « la fondation de grandes maisons qui nuira de plus en plus, non seulement
à la création, mais encore au fonctionnement régulier des
(4) Procés-verbal de la séance du Conseil d'administration du 12 janvier
CS
petites maisons »; qu’il admet que dans ces conditions, la réforme proposée puisse avoir « comme conséquence une réduction momentanée du nombre des officines », réduc-
tion qui porterait dès lors sur les « petites maisons »;
« Estime que toute réforme pharmaceutique devrait avoir au contraire pour objet la protection des officines, dans lesquelles le titulaire diplômé prépare les médicaments lui-même, ou n’emploie qu'un personnel assez restreint pour que sa surveillance soit efficace;
« Affirme qu'un stage officinal sérieux et précoce, est indispensable pour former un véritable praticien;
« Et, se référant à ses votes antérieurs ainsi qu’à ceux de l'Association générale des pharmaciens de France, renouvelle sa protestation contre le rejet du stage après la scolarité ».
La Chambre syndicale proposa aussi que le stage, maintenu avant la scolarité, eût une durée effective de deux années.
Outre ces vœux, la Chambre syndicale, sur la demande de la Société pharmaceutique du XIV° arrondissement de Paris, demanda qu'une disposition du décret à intervenir, empêchât les pharmaciens qui seraient autorisés à recevoir des stagiaires, de faire de ce privilège une réclame, et de se prévaloir de cette autorisation dans un but de publicite.
Le ministre de l’Instruction publique tint compte, dans
une large mesure, des desiderata du corps pharmaceu-
tique, puisqu'il fit droit à la principale demande en maintenant le stage avant la scolarité.
C'était une mesure que les syndicats pharmaceutiques avaient à cœur d'obtenir, car elle était un sûr garant de la compétence suffisante des pharmaciens ayant le droit de porter ce titre, et par là même, une sécurité pour le public.
L'action des syndicats de pharmaciens ne s’est pas exercée seulement en faveur de ses membres; ces syndicats veillent à ce que leurs adhérents vendent des produits exempts de tout reproche, et avertissent leurs collègues
d’avoir à surveiller leurs achats.
C’est un des avantages de l’organisation syndicale. Dès
qu’un pharmacien s'aperçoit qu’un produit est plus particulièrement falsifié, ou que la qualité d’une substance n’est pas bonne, il prévient aussitôt le syndicat et tous les pharmaciens sont sans retard avertis.
Les syndicats recommandent souvent à leur: membres de surveiller et d'analyser leurs produits, et c’est une précaution utile, car il ne suffit pas d’exiger des fournisseurs des garanties écrites et formelles. Ces garanties ne mettent pas les pharmaciens à l'abri des poursuites. Le 23 mars 1908, M. Cazeneuve faisait remarquer à la Chambre des Députés que « le pharmacien n’est pas un simple débitant ou un simple épicier ignorant la composition des substances alimentaires ou des boissons qu'il met en vente... Il a les moyens et la science pour analy-
ser les substances qu'il achète et qu'il reçoit. Il n’est pas
en droit, en principe, d’accuser son fournisseur, si on trouve chez lui un médicament falsifié (1). »
Nous avons sous les yeux les recommandations du bureau du Syndicat du Dauphiné.
« Les pharmaciens, dit cette circulaire, doivent non seulement avoir des produits purs, mais encore se conformer aux prescriptions du Codex; ils doivent supprimer de leurs officines les préparations ayant pour but l'obtention de simili-médicaments, qu’en aucun cas on ne peut assimiler aux médicaments du Codex. »
Et le Syndicat du Dauphiné ajoutait : « Le Syndicat prévient ses adhérents, qu’il ne saurait intervenir en leur faveur, s'ils commettent ainsi le délit de tromperie sur la nature de la marchandise vendue. »
C’est là un exemple très net de l'intervention d’un syndicat dans le but de rendre service à ses adhérents, certes; mais avec la conséquence directe de précautions prises en faveur du consommateur.
Il est évident que ces précautions, prises individuellement, seraient beaucoup moins efficaces.
Voici donc, brièvement rapportés, quelques exemples
de l’action syndicale chez les pharmaciens.
(4) Corzarp. Bulletin de l'Association Générale, Avril 1909.
