POUR ARTICLE

La Fédération est administrée par un Comité directeur

et par un Bureau.

ARTICLE 10 Le Comité directeur se compose des délégués des syn-

dicats affiliés...., ARTICLE Ï1

Le Bureau se compose de membres choisis dans le Comité directeur et par lui.... Le Bureau est chargé d'assurer l'expédition des affaires courantes.

Dans le cas d'application par un syndicat, de sanctions disciplinaires, le Comité directeur se constitue en Conseil de famille... et juge en tribunal d'appel, les décisions du

Il y a actuellement douze fédérations de syndicats :

Six sont des fédérations régionales ;

Six sont des fédérations départementales.

Les six premières sont :

La Fédération du Nord et du Pas-de-Calais: \

La Fédération du Nord-Est (Aisne, Ardennes, Marne et Meuse);

La Fédération du Sud-Est (Ain, Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Saône-et-Loire, Isère, Drôme, Jura, Rhône, Haute-Loire, Loire et Ardèche);

La Fédération ou Union du Sud-Ouest:

La Fédération de la Basse-Loire;

ET) pee”

La Fédération de la Provence (Béuches-du Rhôrie à Var, Vaucluse, Alpes-Maritimes et Basses-Alpes).

Enfin, les six fédérations départementales sont celles du Loiret, du Calvados, de la Manche, de l'Eure, de l'Orne et de l'Hérault. | | |