COUR D'APPEU DE BRUXELLES

Contrefaçon du Ron dk Bovveau-Laffecteur. — Trois mois de prison, etc. (Audiences des 6 , 7 , 8 , 20 , 21 et 22 février 1851.)

La cour d'appel a consacré six audiences à une cause qui intéresse au plus haut degré le commerce français dans ses relations avec l'étranger. La question était celle-ci : Peut-on, soit en Belgique, soit ailleurs, tromper l'acheteur sur la nature d'une chose vendue à l'aide de fausses étiquettes et marques de fabrique, et accessoirement par d'autres moyens, quels qu'ils soient, servant de complément à la fraude? Cette question vient d'être résolue avec l'indépendance qui est inséparable de la justice dans tous les pays. Il s'agissait du Roh de Laffecteur.